ACCORD DEROGATOIRE PORTANT SUR LA REDUCTION DE DUREE DU MANDAT 2021/2025
DES ELUS DU CSE DE SPOCK GESTION
Entre les soussignés :
L’entreprise SPOCK GESTION, immatriculée au RCS de Toulon sous le SIRET 43231766700033, située 63 Rue Hyères Espace Altéa 83140 Six-Fours-les-Plages, représentée par ****, agissant en qualité de Représentante de la Direction
d'une part,
Et,
Les membres titulaires élus de la délégation du personnel au CSE de SPOCK GESTION
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les dernières élections de la représentation CSE des salariés de SPOCK GESTION ont eu lieu aux dates suivantes :
1er tour le 3 décembre 2021
2nd tour le 27 décembre 2021
Afin de garantir le bon déroulement des prochaines élections professionnelles et d’éviter la tenue des scrutins durant la période des congés de fin d’année, il est proposé aux élus actuellement en poste au CSE de l’entreprise une anticipation du calendrier électoral.
1er tour le 18 novembre 2025, réservé aux organisations syndicales
2nd tour le 2 décembre 2025, ouvert à tous les salariés éligibles
Cela signifie que le mandat des élus CSE en poste sera réduit de quelques jours par rapport au mandat actuel et se terminera le jour du premier tour si le quorum est atteint (soit le 18 novembre 2025) ou le jour du second tour (soit le 2 décembre 2025 s’il est nécessaire de réaliser un second tour).
Les signataires de cet Accord dérogatoire accepte cette réduction de mandat CSE.
Le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de l’unité territoriale de la DREETS de TOULON, sur support électronique.
L’accord entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.
L’accord sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulon.
Il fera l’objet d’une information des représentants du personnel et des salariés de l’entreprise selon les conditions légales en vigueur.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Six-Fours-les-Plages, le 10 septembre 2025.
En 2 exemplaires originaux
Pour l’entreprise SPOCK GESTIONPour les Elus du CSE en exercice **** Directrice Ressources Humaines Groupe ****
