Calendrier des négociations

1 803 accords signés

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 12/06/2020
Avenant 2 à l'accord portant sur la procédure d'information et de consultation relative au projet de réorganisation
AVENANT

Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 19/05/2020
Avenant à l'accord portant sur la procédure d'information et de consultation relative au projet de réorganisation
AVENANT

Accord d'entreprise REVIMA 17/07/2020
Accord de Méthode
ACCORD

Accord d'entreprise MARC-AURELE CARUCCI, GEORGES GOLLIOT, ERIC BOWN, KARINNE MADELAIN, HELENE MORIN, HUISSIERS DE JUSTIC 15/07/2020
Accord de méthode dans le cadre des négociations d'un Accord de Performance Collective portant sur la durée du travail, la rémunération (prime d'ancienneté) et la mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise ORFEVRERIE CHRISTOFLE 03/12/2018
Accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise COALLIA 20/04/2020
ACCORD DE METHODE - TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALTURING 27/03/2020
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UES NGE - GIE NGE 29/06/2020
Procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE CLAIRVAL 17/07/2020
Accord collectif Accord sur Prorogation des mandats en cours et modalités de fonctionnement des instituions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 09/04/2020
Accord d’entreprise du 9 avril 2020 portant sur la périodicité des blocs de négociation dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

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