Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le législateur a instauré plusieurs garde-fous.
L’employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste pour assurer la continuité de son activité en ayant recours à un CDD ou à un contrat de travail temporaire. ([fondement article="L.1242-6" et="L.1251-10" code="travail"]).
La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels l’employeur ne peut déroger.
