Calendrier des négociations

1 053 accords signés

Accord d'entreprise LES JARDINS DE LA FERME 26/04/2019
Accord sur les modalités de négociations d'un accord d'entreprise sur l’aménagement du temps de travail des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS DE LA FERME 26/04/2019
Accord sur les modalités de négociations d'un accord d'entreprise sur l’aménagement du temps de travail des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 17/10/2018
Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 17/10/2018
Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux
ACCORD

Accord d'entreprise CLINIQUE DU LANDY 26/03/2019
accord d'entreprise concernant la réduction des mandats de la délégation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CLINIQUE DU LANDY 26/03/2019
accord d'entreprise concernant la réduction des mandats de la délégation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise UNAPEI Hauts-de-Seine 92 18/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNAPEI Hauts-de-Seine 92 18/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 23/04/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE SETRA
ACCORD

Accord d'entreprise ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTE 02/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

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