Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise CHRISTOFLE FRANCE 25/02/2026 PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 – CHRISTOFLE France Accord d'entreprise CHRISTOFLE FRANCE 25/02/2026 PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 – CHRISTOFLE France Accord d'entreprise SO.SA.CA 09/12/2024 ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION CSE Accord d'entreprise SO.SA.CA 09/12/2024 ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION CSE Accord d'entreprise SENDRA ASS DE SERVICES AUX PERSONNES 22/10/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE Accord d'entreprise SENDRA ASS DE SERVICES AUX PERSONNES 22/10/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE Accord d'entreprise PATISSERIE E.LADUREE 05/11/2025 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise PATISSERIE E.LADUREE 05/11/2025 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 15/12/2022 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 15/12/2022 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL Accord d'entreprise MLPC INTERNATIONAL 14/10/2025 Accord d'adaptation relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise MLPC INTERNATIONAL 14/10/2025 Accord d'adaptation relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SAS FRIAL 24/02/2026 LE CALENDRIER DES CONSULTATIONS & NEGOCIATIONS COLLECTIVES Accord d'entreprise SAS FRIAL 24/02/2026 LE CALENDRIER DES CONSULTATIONS & NEGOCIATIONS COLLECTIVES Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 21/11/2024 LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES & PERIODICITE [ACCORD DE METHODE] DE LA CAF DU CALVADOS Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 21/11/2024 LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES & PERIODICITE [ACCORD DE METHODE] DE LA CAF DU CALVADOS Accord d'entreprise VOLKSWAGENGROUP FRANCE 06/11/2023 accord relatif au dialogue social dans l'entreprise Accord d'entreprise VOLKSWAGENGROUP FRANCE 06/11/2023 accord relatif au dialogue social dans l'entreprise Accord d'entreprise SPODIS SA 10/02/2026 Accord de méthode Accord d'entreprise MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 13/02/2026 Accord de méthode dans le cadre de négociations sur le socle social de Maisons & Cités Accord d'entreprise ASTRAVEUS (Généraliste - Périodicité Négociation CSE - EN ATTENTE MEC) 12/12/2025 Un Accord de Périodicité Accord d'entreprise INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT 17/02/2026 PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle 2026 Accord d'entreprise INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT 11/02/2025 Protocole d'accord NAO 2025 Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 26/03/2026 SPEEDY France S.A.S NAO 2026 Procès-Verbal d’accord d’entreprise Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE 06/03/2026 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires – Année 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 251 252 › La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Covid-19 et report des heures de délégation Durant la crise sanitaire et le confinement, si les salariés étaient en chômage partiel et ont vu leur contrat de travail suspendu, les mandats des représentants du personnel eux, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
