Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS 17/12/2025 PV accord NAO Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES 08/11/2024 ACCORD POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL A L'APEC Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 29/10/2024 PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L'ANNEE 2024 Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 09/02/2024 PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L'ANNEE 2023 Accord d'entreprise ANGERS LOIRE HABITAT 03/03/2026 Accord de méthode Négociations annuelles obligatoires 2026 Accord d'entreprise GEODIS RT ATLANTIQUE 30/01/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS RT ATLANTIQUE Accord d'entreprise LABORATOIRE MYLAB 13/02/2026 Un Accord collectif d'Adaptation dans le Cadre de la Négociation portant sur l'Egalité Professionnelle F/H Accord d'entreprise FINANCIERE EUROGICIEL 01/03/2024 Fonctionnement du CSE de l'UES Scalian Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE 24/02/2026 Accord relatif au fonctionnement et aux moyens du CSE Accord d'entreprise PRECERA MEDICAL HEROUVILLE 12/03/2026 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE 27/02/2026 LES NOEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 - ACCORD PARTIEL Accord d'entreprise CONCENTRIX CAEN FRANCE 20/02/2026 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 23/01/2026 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 07/01/2026 Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations et des suivis de négociation au titre de l'année civile 2026 Accord d'entreprise AMETRA 17/02/2026 ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 UES Ametra et Ametra Expression Numérique Accord d'entreprise SGD S.A. 03/02/2026 SGD S.A. - Accord salarial 2026 Accord d'entreprise HUTCHINSON 05/02/2026 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATION DES ACCORDS DE GROUPE AU SEIN DU GROUPE HUTCHINSON Accord d'entreprise SATYS PSP SOMME 29/09/2025 Accord de méthode préalable à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail Accord d'entreprise TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU 20/02/2026 UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise MEETIC 18/12/2025 ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS 30/12/2025 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 n°2 Accord d'entreprise ACTION FRANCE 26/09/2025 Accord d'entreprise relatif aux modalités et à la périodicité des négociations périodiques obligatoires 2026-2028 Accord d'entreprise Ordre de Malte France 03/10/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 06/10/2025 ACCORD DE METHODE « PREPARER L’AVENIR PAR LES COMPETENCES ET LES PARCOURS » Accord d'entreprise ARC FRANCE 04/02/2026 Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE au sein de l'UES ARC France du 13 juin 2019 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 251 252 › Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Grève : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ? L’employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste pour assurer la continuité de son activité en ayant recours à un CDD ou à un contrat de travail temporaire. ([fondement article="L.1242-6" et="L.1251-10" code="travail"]). Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
