Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise KINDRED FRANCE 11/02/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE ET DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES DESTINEES A FAVORISER LE RECLASSEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET DE REORGANISATION DE L’ Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 03/03/2026 ACCORD PERIODICITE Accord d'entreprise LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS 11/09/2025 Accord de méthode dans le cadre de la négociation collective relative à l'intégration de l'Ensemble intercontemporain au sein de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris Accord d'entreprise PROVENRUN 05/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 30/01/2026 Avenant n°10 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 Accord d'entreprise LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE 21/10/2025 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2025 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION Accord d'entreprise LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE 21/10/2025 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2025 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 17/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'adaptation des règles des négociations obligatoires Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 26/02/2026 Accord de méthode conclu dans le cadre du projet de restructuration et de compression des effectifs au sein de la société SASA impliquant un éventuel PDV et un projet de licenciement collectif d’au moins 10 salariés pour motif économique avec PSE Accord d'entreprise AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS 03/03/2026 Négociation Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 11/02/2026 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise CLAIREFONTAINE 05/03/2026 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 - SOCIETE CLAIREFONTAINE Accord d'entreprise LPC 11/02/2026 ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2026 CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 09/03/2026 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 NESTLÉ WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY (NWMT) Accord d'entreprise HUMANITARIAN LOGISTICS COOPERATIVE 04/03/2026 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 31/01/2024 Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 04/03/2026 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2026 - Ouvriers/Employés/Techniciens/Agents de Maîtrise Accord d'entreprise DSV AIR & SEA SAS 23/01/2026 DSV AIR & SEA Procès-Verbal d’accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise WIENERBERGER FRANCE 12/02/2026 Accord de méthode PSE Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE DU LOING 05/02/2026 UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV SENART 09/02/2026 UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise THEATRE DE L ATHENEE 08/01/2026 Accord de méthode dans le cadre de la négociation obligatoire Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 01/10/2025 PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NAO 2026 Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS 17/12/2025 PV accord NAO Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES 08/11/2024 ACCORD POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL A L'APEC Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 29/10/2024 PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L'ANNEE 2024 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 251 252 › Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Le représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
