Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise CCF 04/03/2026 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 AU SEIN DE CCF Accord d'entreprise GEODIS D&E ILE-DE-FRANCE SERVICES 11/03/2026 Accord de GEODIS D&E ILE-DE-FRANCE SERVICES sur la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise FDJ ONLINE BETTING AND GAMING FRANCE 09/03/2026 ACCORD ANNUEL 2026 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise KINDRED FRANCE 11/02/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE ET DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES DESTINEES A FAVORISER LE RECLASSEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET DE REORGANISATION DE L’ Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 03/03/2026 ACCORD PERIODICITE Accord d'entreprise LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS 11/09/2025 Accord de méthode dans le cadre de la négociation collective relative à l'intégration de l'Ensemble intercontemporain au sein de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris Accord d'entreprise PROVENRUN 05/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 30/01/2026 Avenant n°10 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023 Accord d'entreprise LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE 21/10/2025 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2025 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION Accord d'entreprise LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE 21/10/2025 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2025 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 17/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'adaptation des règles des négociations obligatoires Accord d'entreprise SOMFY ACTIVITES SA 26/02/2026 Accord de méthode conclu dans le cadre du projet de restructuration et de compression des effectifs au sein de la société SASA impliquant un éventuel PDV et un projet de licenciement collectif d’au moins 10 salariés pour motif économique avec PSE Accord d'entreprise AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS 03/03/2026 Négociation Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 11/02/2026 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise CLAIREFONTAINE 05/03/2026 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 - SOCIETE CLAIREFONTAINE Accord d'entreprise LPC 11/02/2026 ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2026 CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 09/03/2026 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 NESTLÉ WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY (NWMT) Accord d'entreprise HUMANITARIAN LOGISTICS COOPERATIVE 04/03/2026 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 31/01/2024 Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 04/03/2026 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2026 - Ouvriers/Employés/Techniciens/Agents de Maîtrise Accord d'entreprise DSV AIR & SEA SAS 23/01/2026 DSV AIR & SEA Procès-Verbal d’accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise WIENERBERGER FRANCE 12/02/2026 Accord de méthode PSE Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE DU LOING 05/02/2026 UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV SENART 09/02/2026 UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise THEATRE DE L ATHENEE 08/01/2026 Accord de méthode dans le cadre de la négociation obligatoire Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 01/10/2025 PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NAO 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 251 252 › Covid-19 et report des heures de délégation Durant la crise sanitaire et le confinement, si les salariés étaient en chômage partiel et ont vu leur contrat de travail suspendu, les mandats des représentants du personnel eux, Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
