RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION
Le présent accord est conclu entre :
Archipel Habitat, Office Public de l’Habitat de Rennes Métropole, représenté par
Monsieur XX, Directeur Général,
D’une part, Et
Le syndicat CFDT, représenté par
Monsieur XX, délégué syndical d’ARCHIPEL HABITAT,
Le syndicat FO, représenté par
Monsieur XX, délégué syndical d’ARCHIPEL HABITAT,
D'autre part,
Préambule
Les parties souhaitent engager une négociation relative à la politique de rémunération de l’office. Il ne s’agit pas d’une négociation obligatoire au sens du Code du travail, mais d’une démarche volontaire conjointe visant à clarifier et structurer les pratiques en matière de rémunération et à rechercher un accord d’entreprise sur la politique de rémunération.
Afin d’en assurer la qualité, les parties conviennent du présent accord de méthode, destiné à organiser le périmètre de la négociation, les réunions et leur calendrier, la composition des délégations et les règles de fonctionnement.
ARTICLE 1 – Objet de la négociation
L’accord visé portera sur la politique de rémunération de l’office.
La réflexion portera sur les sujets suivants :
L’architecture et les composantes de la rémunération des salariés OPH
La politique d’évolution salariale
Les avantages sociaux
Le CET : réflexion sur la monétisation
La transparence des salaires
L’épargne salariale au 1/01/2027 : redéploiement de l’abondement
En parallèle, les Lignes Directrices de Gestion (portant sur la période 2021-2026) seront actualisées, lors de groupes de travail. Les négociations s’ouvrent avec le partage d’un enjeu commun de maîtrise de la masse salariale.
ARTICLE 2 – Composition de la délégation syndicale et de la délégation employeur
La délégation syndicale est composée des deux délégués syndicaux, assistés chacun d’un élu librement désigné, soit 4 membres.
La délégation de l’employeur est composée du Directeur Général, de la Directrice des Ressources Humaines et du Directeur de la Proximité et des Territoires. La direction peut être accompagnée d’un « salarié ressource », expert interne ou externe, en fonction des besoins.
ARTICLE 3 – Calendrier et organisation des réunions
Les parties ont convenu du calendrier prévisionnel et du déroulé suivants, ajustables :
Les réunions se tiendront en présentiel. A l’issue de chaque séance, la délégation de l’employeur rédigera un compte rendu synthétique, validé lors de la séance suivante.
Ce compte rendu fera état, pour chacun des points abordés en séance, des positions exprimées par chacune des délégations. Il permettra de suivre l’état de la négociation en identifiant les points traités, les points d’accords exprimés, les points de désaccord et les points en suspens.
ARTICLE 4 – Informations et communication
La Direction s’engage à fournir les documents nécessaires à la compréhension de l’existant.
Les OS formulent leurs demandes d’information au moins 10 jours ouvrés avant la réunion suivante.
Les parties s’accorderont sur les éventuelles communications pendant la période des négociations.
ARTICLE 5 - Durée de l’accord
Le présent accord de méthode reste applicable jusqu’à la fin de la négociation ou jusqu’à dénonciation conjointe des parties.
ARTICLE 6 - Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur TéléAccords et auprès de la DDETS conformément aux dispositions légales. Fait à Rennes le 12/03/2026
