Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise CHATEAU BLANC 27/01/2026 Accord relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise ESSITY FRANCE 05/02/2026 Accord de groupe fixant le calendrier et l’organisation sociale du projet ELEVATE des entités d’Essity en France du 5 février 2026 Accord d'entreprise OGF SERVICES FUNERAIRES 13/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL Accord d'entreprise IFP TRAINING 09/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES et LE DIALOGUE SOCIAL 2026 Accord d'entreprise MBDA FRANCE 29/01/2026 Accord relatif à l agenda social 2026 Accord d'entreprise FDJ ONLINE BETTING AND GAMING FRANCE 11/02/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE ET DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES DESTINEES A FAVORISER LE RECLASSEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET DE REORGANISATION DE L’ Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE SUD 10/02/2026 Protocole de négociation du 10 février 2026 - NAO 2026 Accord d'entreprise GELATINES WEISHARDT 02/02/2026 Accord de méthode sur les négociations annuelles obligatoires d'entreprise - Année 2026 Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 17/12/2025 protocole d'accord pour les négociations annuelle obligatoires 2026 de la sip Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 09/01/2026 ACCORD COLLECTIF DE METHODE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2026 Accord d'entreprise DERET LOGISTIQUE 28/01/2026 ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS D’UN ACCORD D’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE 03/02/2026 Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise TELECOM SANTE 27/01/2026 Un Accord sur la Méthode de Négociation en Faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes Accord d'entreprise RD BREST 05/02/2026 Accord d'entreprise à durée déterminée de prorogation d'un accord collectif au sein de RD BREST Accord d'entreprise ZINQ VALENCE 18/02/2026 UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise KERMENE 20/11/2025 accord de prorogation exceptionnelle des mandats des membres du CSE Accord d'entreprise FARMACLAIR 04/02/2026 L'ACCORD DE METHODE POUR LA REDESCENTE DES EQUIPES DE NUIT EN HORAIRES DE JOUR Accord d'entreprise AMPERE ELECTRICITY 11/04/2025 Accord de méthode visant à encadrer la négociation des dispositions conventionnelles applicables au sein d'Ampere ElectriCity Accord d'entreprise AP SOLUTIONS GMBH 16/01/2026 Accord de méthode relatif à la négociation de la gestion des emplois et parcours professionnels et à l'expertise relative à l'introduction d'outils d'intelligence artificielle Accord d'entreprise SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT 06/02/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Procès-verbal d’ouverture des négociations Accord d'entreprise LYNXEO FRANCE 13/01/2026 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE LYNXEO FRANCE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise EQUANS DIGITAL CYBER 16/01/2026 PROCÈS VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX THÈMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026- EDC Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 10/12/2025 Accord d’entreprise relatif à l’organisation des négociations obligatoires Accord d'entreprise INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) 12/12/2025 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES IFF France S.A.S. PROCÈS VERBAL D’ACCORD - Année 2026 Accord d'entreprise Adapei du Territoire de Belfort 09/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ‹ 1 2 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 251 252 › Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Protection syndicale et discrimination La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels l’employeur ne peut déroger. Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? L'organisation du travail en cas de salariés grévistes ? Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
