PPROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
Entre :KALEGRA Société par actions simplifiée au capital de 1.00.213,21 euros ; Siège social : 9 Place Marie -Jeanne BASSOT, 92300 LEVALLOIS PERRET 932 530 991 RCS NANTERRE, représentée par sa Directrice Générale, Madame, ci-après dénommée « la société »,
D’une Part,
Et :L’organisation syndicale représentative au sein de la société, la CFTC CMTE, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical au sein de l’entreprise. Ci-après dénommée « l’organisation Syndicale »
D’autre part,
Préambule
Les parties ont, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi. les parties se sont réunies :
13 avril 2026 à 14h
28 avril 2026 à 14 h
4 mai 2026 à 14h
12 Mai 2026 à 14h30
Dans le cadre des NAO, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise KALEGRA.
Article 2 – Rémunération
Il est décidé une augmentation collective des salaires de 1,25 % au 1er juillet 2026.
Article 3 – Titre déjeuner
Les titres déjeuner sont revalorisés. La valeur faciale du Ticket Restaurant est portée à 12€. La participation de l’employeur est de 7.20 Euros, soit 60% de la valeur du titre.
Article 4 – Transport public
A compter du 1er juillet 2026, le titre de transport Ile de France, Pass Navigo, est pris en charge à hauteur de 70% par l’employeur.
Article 5 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année à compter du 1er juillet 2026. Le présent accord prendra effet entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord..
Article 6 – Notification, Dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Après sa signature, l’accord sera déposé, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du code du travail, à l’initiative de l’entreprise :
Auprès de la DRIEETS compétente, en un exemplaire au format électronique sur la plateforme TéléAccords dédiée à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre
