Accord d'entreprise CHATEAU BLANC
Protocole de fin de conflit
Début : 03/07/2025
Fin : 01/01/2999
18 accords de la société CHATEAU BLANC
Le 03/07/2025
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PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
SASCHATEAU BLANC
LES SOUSSIGNES :
La SAS CHATEAU BLANC , dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 MARCQ EN BAROEUL, représenté par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe ;
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale représentative CGT , représentée par , Délégué syndical ;
D’AUTRE PART,
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, la Direction et lesOrganisationsSyndicalesReprésentatives se sont réunies les 13 mai, 23 mai, 20 juin, 27 juin et 2 juillet 2025.
Faute de trouver un accord,un procès verbal de désaccord a été signé.
Un mouvement de grève sur les sites de Marcq en Baroeul et La Madeleine a été déclenché en date du mercredi 2 juillet 2025 à 11h45suite à l’appel de la CGT.
Concomitamment à ce mouvement, la CGT a fait part de ses revendications à la Direction.
C’est dans ce contexte, qu’à l’issue des négociations menées avec laDirection, les parties signataires ont convenu des dispositions qui suivent.
Article 1 -Objet et Champ d’application
Le présent accord concrétise les dispositions discutées et conclues dans le cadre du mouvement évoqué ci-dessus.
Il s’applique à tous les salariés deCHATEAU BLANC.
Article 2-Engagementspris par laDirection deCHATEAU BLANC
La Direction s’engage à verser une augmentation de salaire de2,5% aux salariés ayant le degré Ouvrier/Employéet AGM.
Pour les salariés ayant perçus une revalorisation de la grille au 1er février 2025, celle-ci est déduite afin de garantir une augmentationtotale à 2,5% (les 2 augmentations cumulées sont doncplafonnées à 2,5%).
Ces augmentations collectives des salaires seront applicables sur la paie de juillet 2025 sous réserve que les salariés concernés soient encore inscrits à l’effectif àla date du 1er août 2025.
Un budget global consacré aux augmentations individuelles sera utilisé sur proposition du responsable hiérarchique après validation de la DRH pour lapopulation Cadre.
La Direction s’engage à entamer des travaux sur la machine à glaceainsi que destravaux d’installation d’un dispositif facilitant la préparation de cette même ligne.
La Direction s’engage à rencontrer le serviceAchat pour trouver des conditionnements matières 1eres plus légers notamment sur les sacs de poudre coco entrainantdes TMS.
La Direction s’engage à rencontrer le service Achat pour trouver des solutions avec le partenaire Elis pour une meilleure prise en charge du nettoyage des uniformes des salariés de la Logistique.
La Direction laisse le choix aux salariés grévistes de demander un RTT ou un CPou un repos de nuitproportionnellement au temps degrève.
Article 3 -Engagements pris par l’organisation syndicale signataire
Les organisations syndicales signataires s’engagentà, dès la signature du présent protocole à:
Informerles salariés desdispositions de cet accord
Informer les salariés de lacessation de la grève et de lareprise du travail le3 juillet2025à14h00.
Article 4-Publicité
Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail (articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail), à savoir : un exemplaire déposé au secrétariat du Conseil de Prud'hommes, et un dépôt dématérialisé sur la plateforme de la DREETS.
Fait àMarcq en Baroeul, le3 juillet 2025
La Direction : |
Organisations Syndicales Représentatives : |
|
Pour la SAS CHATEAU BLANC , en sa qualité de Direct eur des Ressources Humaines |
Pour l’Organisation syndicale représentative CGT , représentée par Monsieur , Délégué syndical |
Mise à jour : 2025-08-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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