CHATEAU BLANC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33517241700081

• Protocole de fin de conflit (T59L25067615)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T59L24064213)
  Début : 12/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• accord rematif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2024 (T59L24062744)
  Début : 22/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee (T59L23020776)
  Début : 04/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• Avenant à l'accord de substitution suite au transfert des contrats de travail des salariés de la SAS PANAPRO (T59L23020248)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L22017599)
  Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• Protocole fin de conflit (T59L21014135)
  Début : 05/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• Avenant au Protocole accord de fin de conflit sur le site Chateau Blanc de La Madeleine du 5 juillet 2021 (T59L21014136)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T59L21013899)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE AU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SAS PANAPRO (T59L21012527)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (T59L19006296)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T59L19006297)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• Accord relatif à la négociation sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T59L18002081)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• Accord relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (T59L26069490)
  Début : 27/01/2026 Fin : 26/01/2030
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• Accord relatif au suivi du dispositif spécifique APLR (T59L25068224)
  Début : 01/09/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise CHATEAU BLANC

• Accord Activité partielle longue durée rebond (T59L25067689)
  Début : 01/09/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à la qualité de vie au travail (T59L23019119)
  Début : 23/11/2022 Fin : 23/11/2022
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SAS CHATEAU BLANC (T59L21012521)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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