Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

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AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE

Accord d'entreprise AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE 31/01/2019
ACCORD ETAB RELATIF A PROROGATION MANDATS REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE 03/04/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE 03/04/2019
ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE 06/08/2019
ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE 20/05/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

ANSTETT

Accord d'entreprise ANSTETT 17/09/2018
Accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ANSTETT 04/06/2019
accord relatif à la mise en place du CSE de ANSTETT SARL
ACCORD

Accord d'entreprise ANSTETT 09/07/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 ANSTETT SARL
ACCORD

ARGRU SAS

Accord d'entreprise ARGRU SAS 30/03/2020
Accord d'entreprise dérogeant temporairement aux règles de prise des congés payés suite au COVID 19
ACCORD

ATLANTIQUE PRODUCTIONS

Accord d'entreprise ATLANTIQUE PRODUCTIONS 30/01/2019
Procès- verbal - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

BARILLA

Accord d'entreprise BARILLA 01/07/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1ER JUILLET 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 22/08/2020 AU 03/01/2021)
ACCORD

BARILLA FRANCE

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 26/09/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AGEMENTAMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 09/08/2017 PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 12 NOVEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 15/11/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DE 2 EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 DU 02/12/2017 AU 07/01/2018
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 18/12/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/11/2017 -PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 28/01/2018
AVENANT

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 22/01/2018
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/11/2017 -PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 04/03/2018
AVENANT

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 12/12/2017
ACCORD CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 29/03/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL -MISE EN PLACE DE 2 EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 46 POUR LA PERIODE DU 14/04/2018 AU 13/05/2018
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 03/05/2018
NAO 2018 Cadres, Force de Vente, Conseillers Culinaires
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 25/06/2018
Accord d'établissement du 25 juin 2018 sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 16/07/2018
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 JUIN SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 08/06/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissement, des CHSCT et des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 25/09/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DE DEUX EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 DU 20 OCTOBRE 2018 AU 13 JANVIER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 13/09/2018
ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA POLYCOMPETENCE
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 31/12/2018
UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPES DE SUPPLEANCE (L34) DU 19 JANVIER AU 10 FEVRIER 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 18/01/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Equipes de suppléance sur la ligne 46 pour la période du 06/02/2019 au 31/03/2019
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 25/03/2019
PROCES VERBAL NAO 2019 POPULATION CADRES ET CONSEILLERS CULINAIRES FOODSERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 21/03/2019
PROCES VERBAL NAO 2019 POPULATION OUVRIERS/EMPLOYES/MAITRISES
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 26/03/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place d' une équipe de suppléance sur la ligne 46 pour la période du 27/04/2019 au 26/05/2019
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 29/04/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Economique et Social
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 14/06/2019
UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 03/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Barilla France
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 31/07/2019
Avenant 1 à l'accord d'établissement du 14 juin 2019 sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 28/08/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place d'une équipe de suppléance sur la ligne 33 et la ligne 46 pour la période du 14/09/2019 au 06/10/2019
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 07/10/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place de 2 équipes de suppléance sur la ligne 33 et la ligne 46 pour la période du 26/10/2019 au 01/12/2019
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 25/11/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place de 3 équipes de suppléance de 2 équipes sur la ligne 46 du 11/01/2020 et 1 équipe sur la ligne 33 pour la période du 11/01 au 29/03/2020
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 02/12/2019
Accord sur le contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 30/10/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place des 2 équipes de suppléance sur la ligne 33 et la ligne 46 pour la période du 07/12/2019 au 05/01/2020
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 17/02/2020
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 RELATIF A LA PROLONGATION D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 45 POUR LA PERIODE DU 14 AU 22 MARS 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 06/04/2018
NAO 2018 OETAM
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 29/01/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 16/03/2020
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 30/03/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 MARS 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 30/03/2020
UN AVENANT 3 A L'ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 27/04/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 AVRIL 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 26/09/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AGEMENTAMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 09/08/2017 PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 12 NOVEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 15/11/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DE 2 EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 DU 02/12/2017 AU 07/01/2018
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 25/05/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 MAI 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 09/09/2020
Procès verbal d'accord NAO 2020 - Population cadres et conseillers culinaires foodservice
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 04/09/2020
Procès verbal d'accord NAO 2020 - population ouvriers/employés/maîtrises
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 27/01/2020
Accord collectif relatif au fonctionnement et attributions des comités sociaux et économiques de Barilla France
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 02/07/2020
Accord collectif relatif à la gestion des carrières / parcours professionnel : entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 03/04/2020
COVID. Accord collectif d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

BARILLA FRANCE S.A.S.

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE S.A.S. 14/11/2018
Accord de méthode démarche QVT
ACCORD

BARILLA FRANCE SAS

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE SAS 05/07/2018
RENOUVELLEMENT DES ACCORDS DES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE MISE EN PLACE SUR LE SITE DE LA MALTERIE
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE SAS 08/07/2019
RENOUVELLEMENT DES ACCORDS DES EQUIPES DE SUPPLEANCE MISE EN PLACE SUR LE SITE DE LA MALTERIE
ACCORD

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE SAS 29/06/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 MAI 2020 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE SAS 01/07/2020
Renouvellement des accords d'équipe de suppléance mis en place sur le site de la Malterie
ACCORD

BEAUNE BRIOCHE

Accord d'entreprise BEAUNE BRIOCHE 07/06/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUNE BRIOCHE 10/06/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUNE BRIOCHE 03/09/2020
Dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour la suppléance et organisation des équipes de suppléance
ACCORD

BIMBO QSR FLEURY

Accord d'entreprise BIMBO QSR FLEURY 23/01/2020
Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

BIO POLIS

Accord d'entreprise BIO POLIS 15/11/2019
accord d'entreprise sur l'augmentation du contingent d'heures supplementaires
ACCORD

BOULANGERIE DE L'EUROPE

Accord d'entreprise BOULANGERIE DE L'EUROPE 04/04/2018
Un accord portant sur la journée solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE DE L'EUROPE 02/11/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE DE L'EUROPE 04/04/2019
Un accord portant sur les cotisations du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pendant le congé de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE DE L'EUROPE 05/09/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE DE L'EUROPE 10/07/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

BOULANGERIE NEUHAUSER

Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER 24/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA STRUCTURE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SAS BOULANGERIE NEUHAUSER
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER 25/10/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE SAS BOULANGER NEUHAUSER
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER 25/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER 30/05/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SAS Boulangerie Neuhauser
AVENANT

Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER 23/10/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER 09/08/2018
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’AFFICHAGE DES COMMUNICATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SAS BOULANGERIE NEUHAUSER – ETABLISSEMENT DE FURST 2
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER 11/01/2019
accord collectif relatif à la négociation avec les représentants du personnel de la société Boulangerie Neuhauser portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER 29/12/2018
Accord collectif sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la SA Boulangerie Neuhauser
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER 16/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL POSTÉRIEUREMENT A LA FUSION SAS BOULANGERIE NEUHAUSER - NEUHAUSER FINANCIERE
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER 29/06/2018
Accord de substitution au sein de la société Boulangerie Neuhauser
ACCORD

BOULANGERIE PATISSERIE ASSOCIEES ANGERS

Accord d'entreprise BOULANGERIE PATISSERIE ASSOCIEES ANGERS 30/12/2019
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

BOULANGERIE PATISSERIE ASSOCIES LE MANS

Accord d'entreprise BOULANGERIE PATISSERIE ASSOCIES LE MANS 14/02/2020
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

BOULANGERIE PATISSERIE ASSOCIES ORLEANS

Accord d'entreprise BOULANGERIE PATISSERIE ASSOCIES ORLEANS 05/03/2020
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 27/03/2018
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 20/12/2018
Accord relatif à la concertation avec les représentants du personnel de la Société BVF portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 19/10/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

BOULANGERIES PATISSERIES ASS TOURS

Accord d'entreprise BOULANGERIES PATISSERIES ASS TOURS 23/01/2020
l'accord relatif au Compte Epargne-Temps
ACCORD

BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIES NANTES

Accord d'entreprise BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIES NANTES 09/01/2020
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIES RENNES

Accord d'entreprise BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIES RENNES 17/01/2020
UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

BRETZEL BURGARD SAS

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 26/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE REPORT DES ELECTIONS SUITE AUX ORDONNANCESDE REFORME DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 25/07/2018
ACCORD NOE DU 25.07.2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 27/06/2019
ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 27/06/2019
PROCES-VERBAL D’ACCORD SUITE A LA REUNION DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DU 27.06.2019
ACCORD

BRIDOR

Accord d'entreprise BRIDOR 16/04/2018
Négociations annuelles 2018 - Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise BRIDOR 31/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIDOR 22/03/2019
Les Négociations annuelles 2019 - Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise BRIDOR 07/06/2019
Un Accord d'entreprise de la société Bridor - Don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise BRIDOR 27/09/2019
Un Accord d'entreprise - CSE unique
ACCORD

Accord d'entreprise BRIDOR 20/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BRIDOR 21/10/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Bridor
ACCORD

Accord d'entreprise BRIDOR 16/04/2018
Négociations annuelles 2018 - Accord salarial
ACCORD

BRIO'GEL

Accord d'entreprise BRIO'GEL 27/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIO'GEL 08/01/2018
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/2008
AVENANT

Accord d'entreprise BRIO'GEL 17/05/2018
UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES DE BRIOGEL
ACCORD

Accord d'entreprise BRIO'GEL 21/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIO'GEL 28/11/2019
UN ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BRIO'GEL 23/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCES PRISES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE RTT DANS LE CADRE DE PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BRIO'GEL 30/09/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD
ACCORD

BRIOCHE BIG'IN

Accord d'entreprise BRIOCHE BIG'IN 24/09/2019
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

BRIOCHE BIGIN

Accord d'entreprise BRIOCHE BIGIN 07/07/2020
PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD

BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY 27/11/2017
Un accord relatif au contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY 30/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY 25/01/2019
Accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY 25/01/2019
Accord de négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY 23/01/2020
accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY 28/05/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY 28/05/2020
Avenant n°2 à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 14 janvier 2002 organisant la mise en place d'un compte épargne temps
AVENANT

BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX 20/11/2018
AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX 29/01/2019
Accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX 29/01/2019
Accord de Négociation Annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX 25/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX 28/01/2020
Accord de Négociation Annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX 24/02/2020
Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX 24/02/2020
Avenant N°1 portant révision de l' Accord d'entreprise relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 28 janvier 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX 28/01/2020
Accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

BRIOCHE PASQUIER CHATELET

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 08/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 30/01/2018
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 14/05/2018
Un avenant à l'accord portant sur ll'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 18/10/2018
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2004 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 29/01/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 25/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JANVIER 2019 RELATIF A L'EXTENSION DE LA LOI MATHYS
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 07/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 07/01/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 03/06/2020
AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2004 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET
AVENANT

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 24/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 24/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES
ACCORD

BRIOCHE PASQUIER ETOILE

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE 11/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS ET LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE 08/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE 26/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE 16/01/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE 29/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE 29/01/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE 15/04/2019
UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE 03/02/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE 03/02/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE 11/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS ET LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE 02/06/2020
UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT SIGNE LE 3 FEVRIER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE 02/06/2020
UN AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 MARS 2011 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

BRIOCHES PODIS

Accord d'entreprise BRIOCHES PODIS 14/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Brioche PASQUIER Cerquaux

Accord d'entreprise Brioche PASQUIER Cerquaux 29/05/2020
Avenant N°2 à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 7 mars 2003 organisant la mise en place d'un compte épargne temps
AVENANT

Brioche PASQUIER Cerqueux

Accord d'entreprise Brioche PASQUIER Cerqueux 29/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise Brioche PASQUIER Cerqueux 08/09/2020
Accord d'entreprise relatif aux Déplacements professionnels
ACCORD

CERELIA

Accord d'entreprise CERELIA 25/06/2020
Avenant de révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail au sein de l'UES Cérélia et Cérélia Liévin
AVENANT

CERELIA HOERDT

Accord d'entreprise CERELIA HOERDT 16/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

CERELIA LIEVIN

Accord d'entreprise CERELIA LIEVIN 05/10/2020
Accord collectif relatif à la journée de solidarité
ACCORD

CERELIA ROCHEFORT-SUR-NENON

Accord d'entreprise CERELIA ROCHEFORT-SUR-NENON 26/12/2019
Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

CERELIA SAS

Accord d'entreprise CERELIA SAS 16/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE

Accord d'entreprise CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE 21/02/2019
UN ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES AU TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE 20/03/2020
Un Accord 2020 égalité hommes femmes du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE 22/07/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020 CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

COMPAGNIE DES PATISSIERS

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PATISSIERS 15/09/2020
Accord entreprise portant sur la contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage
ACCORD

COOKIE CREATIONS

Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS 20/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS 25/05/2018
Avenant de l'accord d'entreprise du 5 Janvier 2016 sur le régime complémentaire frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS 18/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS 18/05/2018
Accord d'entreprise du 18 Mai 2018 concernant la mise en place du Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS 04/04/2019
ACCORD DE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS 04/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 13 Octobre 2016 concernant la prime d'ancienneté
AVENANT

Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS 04/04/2019
Accord d'entreprise du 04 Avril 2019 concernant la prime de 13ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS 16/01/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 16 JANVIER 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS 16/01/2020
Accord d'entreprise du 16 Janvier 2020 concernant la prime d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS 28/07/2020
Accord d'entreprise astreintes et interventions pendant astreinte du 28 Juillet 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS 28/07/2020
ACCORD DE NAO 2020
ACCORD

CREPERIE JARNOUX

Accord d'entreprise CREPERIE JARNOUX 22/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CREPERIE JARNOUX 20/04/2020
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

Cérélia Liévin

Accord d'entreprise Cérélia Liévin 21/02/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Cérélia Rochefort-Sur-Nenon - EURORAULET SAS

Accord d'entreprise Cérélia Rochefort-Sur-Nenon - EURORAULET SAS 27/08/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et la pénibilité
ACCORD

DELABLI

Accord d'entreprise DELABLI 31/05/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 23/08/2019
LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DELABLI 30/09/2019
LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

DELABLI DIVISION BLINI

Accord d'entreprise DELABLI DIVISION BLINI 10/11/2017
LE DROIT A LA DECONNEXION.
ACCORD

DELABLI SAS

Accord d'entreprise DELABLI SAS 04/06/2020
LES SALAIRES 2020 - DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

DELIFRANCE S A

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 15/12/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 26/03/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 18/04/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DU SERVICE MAINTENANCE DU21/11/2014
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 03/08/2018
ACCORD SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS, DITE PRIME DE PERFORMANCE, SUR LE SITE DE DUNKERQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 19/03/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCES - ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 18/03/2019
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société Delifrance
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 07/05/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime d'habillage et de déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 22/07/2019
Avenant à l'accord sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs, dite prime de performance
AVENANT

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 12/07/2019
Accord sur les remplacements d'absence imprévue
ACCORD

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 11/08/2020
AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS DE JUIN 2018
AVENANT

DELIFRANCE S A (NAO 2018)

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (NAO 2018) 06/03/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

DELIFRANCE S A (NAO 2019)

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (NAO 2019) 18/03/2019
Accord sur l'évolution des rémunérations 2019
ACCORD

DELIFRANCE S A (NAO 2020)

Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (NAO 2020) 15/04/2020
Accord sur l'évolution des rémunérations 2020 au sein de la société DELIFRANCE
ACCORD

DELIFRANCE SA

Accord d'entreprise DELIFRANCE SA 11/03/2020
UN AVENANT n° 1 A L'ACCORD SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS (dite prime de performance) SUR LE SITE DE ROMANS
AVENANT

EAST BALT FRANCE

Accord d'entreprise EAST BALT FRANCE 08/02/2018
Accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

EAST BALT FRANCE / BIMBO QSR FLEURY

ECOPAIN

Accord d'entreprise ECOPAIN 12/12/2019
Accord d'entreprise portant sur le changement de la période de référence des congés payés et sur le non report du solde des congés
ACCORD

Accord d'entreprise ECOPAIN 24/09/2020
Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée
ACCORD

EURORAULET SAS

Accord d'entreprise EURORAULET SAS 31/08/2018
protocole d'accord n°2/2018 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - accord transitoire -
ACCORD

EUROROL UES

Accord d'entreprise EUROROL UES 23/02/2018
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

EUROVITA SAS

Accord d'entreprise EUROVITA SAS 21/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

FLAMM TOP

Accord d'entreprise FLAMM TOP 27/03/2020
ACCORD COLLECTIF DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FLAMM TOP 27/03/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

FOUCTEAU SA

Accord d'entreprise FOUCTEAU SA 22/01/2020
ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 POUR 2020
ACCORD

FRANCE PAIN

Accord d'entreprise FRANCE PAIN 07/06/2018
accord nao 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE PAIN 31/07/2019
Accord annuel sur les salaires et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE PAIN 14/11/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET AL MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

HAFNER ESTILLAC

Accord d'entreprise HAFNER ESTILLAC 11/12/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

HAFNER SAVOIE

Accord d'entreprise HAFNER SAVOIE 29/10/2020
NAO Hafner Savoie 2020
ACCORD

HARRY'S RESTAURATION

Accord d'entreprise HARRY'S RESTAURATION 23/04/2018
Un accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise HARRY'S RESTAURATION 27/04/2018
Un PV d'accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HARRY'S RESTAURATION 26/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HARRY'S RESTAURATION 04/09/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

JOVID'OR

Accord d'entreprise JOVID'OR 21/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JOVID'OR 19/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise JOVID'OR 18/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

L EPI DU ROUERGUE

Accord d'entreprise L EPI DU ROUERGUE 26/01/2018
NAO 2018
AVENANT

Accord d'entreprise L EPI DU ROUERGUE 10/12/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

L G B P

Accord d'entreprise L G B P 19/06/2018
accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise L G B P 16/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPRESSION DU 13EME MOIS
ACCORD

L'EPI DU ROUERGUE

Accord d'entreprise L'EPI DU ROUERGUE 05/01/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L'EPI DU ROUERGUE 26/01/2018
NAO 2018
AVENANT

LA BOULANGERE & CO

Accord d'entreprise LA BOULANGERE & CO 24/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

LA CREPE DE BROCELIANDE

Accord d'entreprise LA CREPE DE BROCELIANDE 22/12/2017
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREPE DE BROCELIANDE 27/12/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREPE DE BROCELIANDE 11/02/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA CREPE DE BROCELIANDE 20/06/2019
UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

LA FOURNEE DOREE

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE 29/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE 28/01/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

LA FOURNEE DOREE - LFD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE - LFD 29/01/2018
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE - LFD 08/01/2019
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE - LFD 09/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE - LFD 27/01/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE 24/01/2018
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE 24/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE 19/12/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE 28/01/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE 28/01/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE 20/05/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE 29/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE 31/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE 20/05/2019
Avenant à l'accord relatif à la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE 31/01/2019
accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE 22/07/2019
ACCORD MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE 27/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL 27/08/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL 30/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL 20/05/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL 14/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL 28/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

LA GALETTE DALENCON

Accord d'entreprise LA GALETTE DALENCON 15/05/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LA PANETIERE DU ROUERGUE

Accord d'entreprise LA PANETIERE DU ROUERGUE 18/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

LA ROMAINVILLE

Accord d'entreprise LA ROMAINVILLE 30/09/2020
NAO 2020
ACCORD

LE FOURNIL BITERROIS

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITERROIS 28/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION
AVENANT

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITERROIS 18/01/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONCERTATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LE FOURNIL BITERROIS PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES SOCIALE
ACCORD

LE FOURNIL BITTERROIS

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 18/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 20/10/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 20/10/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FOURNIL BITERROIS
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 22/10/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU FOURNIL BITERROIS
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 22/10/2018
AVENANT ACCORD CONGES PAYES FOURNIL BITERROIS
AVENANT

Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 26/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 FOURNIL BITERROIS
ACCORD

LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE 23/01/2018
l'accord sur la prévention de la pénibilité
ACCORD

LE MONDE DES CREPES

Accord d'entreprise LE MONDE DES CREPES 22/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LE MONDE DES CREPES 20/04/2020
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

LE MOULIN DE LA CHAUME

Accord d'entreprise LE MOULIN DE LA CHAUME 08/04/2019
Accord d'entreprise portant sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LE MOULIN DE LA CHAUME 24/01/2020
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise LE MOULIN DE LA CHAUME 29/06/2020
Accord d'entreprise portant sur les salaires 2020
ACCORD

LE PETIT PATISSIER DE BOURBON

Accord d'entreprise LE PETIT PATISSIER DE BOURBON 09/07/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

LE TEMPLE DU CHOCOLAT

Accord d'entreprise LE TEMPLE DU CHOCOLAT 04/11/2019
Avenant de révision de l'acoord d'entreprise sur les modalités du temps de travail et les majorations d'heures supplémentaires
AVENANT

LES DELICES DAUPHINOIS

Accord d'entreprise LES DELICES DAUPHINOIS 04/10/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DAUPHINOIS 04/10/2017
UN ACCORD INSTITUANT LE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DAUPHINOIS 04/10/2017
UN ACCORD INSTITUANT LE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DAUPHINOIS 04/10/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DAUPHINOIS 04/10/2017
UN ACCORD INSTITUANT LE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DAUPHINOIS 04/10/2017
UN ACCORD INSTITUANT LE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
ACCORD

LES MOULINS DE SAINT ARMEL

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT ARMEL 09/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT ARMEL 04/03/2019
Accord de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT ARMEL 17/05/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT ARMEL 27/07/2020
Accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT ARMEL 24/08/2020
L'accord égalité hommes / femmes
ACCORD

LES MOULINS DE SAINT AUBERT

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT 13/07/2018
Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT 10/07/2019
Accord issu de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT 07/10/2020
Accord NAO 2020 - 2021
ACCORD

LES MOULINS DE SAINT PREUIL

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 23/11/2017
L'avenant à l'accord concernant le 13ème mois.
AVENANT

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 19/03/2018
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE COLLECTIVE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 21/01/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 28/03/2019
ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 28/03/2019
ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 09/04/2019
ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019- modification
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 30/06/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT PREUIL 10/07/2020
ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE

Accord d'entreprise LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE 25/11/2019
avenant SUR LA SIXIEME SEMAINE DE CONGES ACQUISE PAR L ANCIENNETE
AVENANT

LTS S.A.S.

Accord d'entreprise LTS S.A.S. 02/05/2018
ACCORD éGALITé PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LTS S.A.S. 24/05/2018
ACCORD ETABLISSEMENT SUR SALAIRES, DURéE DU TRAVAIL, ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

MONTS FOURNIL

Accord d'entreprise MONTS FOURNIL 10/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/07/2010 RELATIF A L'APPLICATION DU FORFAIT JOURS ET LA MISE EN PLACE DE JRTT
AVENANT

Mademoiselle Desserts Argenton

Accord d'entreprise Mademoiselle Desserts Argenton 26/06/2020
ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

NOR'PAIN

Accord d'entreprise NOR'PAIN 20/02/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION CONVENTIONNELLE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise NOR'PAIN 19/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOR'PAIN 08/03/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NOR'PAIN 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOR'PAIN 07/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

OUEST BOULANGERE

Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE 20/05/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE 25/06/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE 25/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE 16/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE 29/06/2020
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE 28/09/2020
UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020
ACCORD

PAIN CONCEPT

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 15/12/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 20/06/2018
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 09/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 18/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 06/06/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE -LIGNE DE PRODUCTION PAIN DE MIE 2-
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 06/06/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE - LIGNE DE PRODUCTION PAIN DE MIE 2-
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 06/06/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 03/07/2019
Accord d'entreprise portant sur les heures supplémentaires des salariés relevant d'un aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 18/11/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 18/11/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 15/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

PANAPRO

Accord d'entreprise PANAPRO 14/01/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote electronique
ACCORD

PANAPRO SAS

Accord d'entreprise PANAPRO SAS 13/04/2018
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

PANORIENT

Accord d'entreprise PANORIENT 20/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PANORIENT 20/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PATISSERIE MICHEL KREMER

Accord d'entreprise PATISSERIE MICHEL KREMER 22/06/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE MICHEL KREMER 22/06/2018
Accord relatif à la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE MICHEL KREMER 25/02/2019
Avenant accord relatif aux contrats à objet défini
AVENANT

PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 04/12/2017
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 01/05/2018
ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 21/08/2018
AVENANT ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 01/03/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGUE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 01/03/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 28/01/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 28/01/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 25/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS ET LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 28/01/2020
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 14/02/2020
AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 JANVIER 2020 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 18/06/2020
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 14 FEVRIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

PATISSERIE PASQUIER ETOILE

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 01/12/2017
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE ET DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 12/04/2018
UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 12/04/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR L'ENCADREMENT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 03/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCES - 01/10/2018 au 09/12/2018
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 03/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU DIMANCHE POUR L'ENCADREMENT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE pour la période allant du 1er octobre 2018 au 9 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 21/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGUE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 30/09/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 27/01/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 27/01/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 04/06/2020
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER ETOILE 04/06/2020
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 04/12/2017
ACCORD DE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 27/09/2018
Accord Compte Epargne temps et don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 29/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 24/01/2019
Accord de négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 24/04/2019
Accord sur la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 09/06/2020
AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L ACCORD D ENTREPRISE DU 27 SEPTEMBRE 2018 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS ET DON DE JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 28/01/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 28/01/2020
Mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 22/06/2020
AVENANT PORTANT REVISION DE L ACCORD DU 28 JANVIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNNELLE DE POUVOIR D ACHAT
AVENANT

PATISSERIE PASQUIER VRON

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER VRON 30/11/2017
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER VRON 21/11/2018
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER VRON 21/11/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGE POUR ENFANT OU CONJOINT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER VRON 17/01/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER VRON 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER VRON 27/01/2020
Accord 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER VRON 04/06/2020
AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/02/2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER VRON 29/03/2018
CONTRAT DE GENERATION et GPEC
ACCORD

PLANETE PAIN

Accord d'entreprise PLANETE PAIN 17/09/2018
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE PLANETE PAIN
ACCORD

Accord d'entreprise PLANETE PAIN 14/08/2018
AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PODIS

Accord d'entreprise PODIS 01/07/2019
UN ACCORD D'ADAPTATION SUITE A LA FUSION LES DELICES DAUPHINOIS / PODIS
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 24/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 27/01/2020
UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

POMONE

Accord d'entreprise POMONE 23/01/2020
ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS NAO 2019 POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise POMONE 07/10/2019
Accord d'entreprise portant sur le Conventions de forfaits annuels en jours
ACCORD

POPPIES-BERLIDON

Accord d'entreprise POPPIES-BERLIDON 21/12/2017
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise POPPIES-BERLIDON 24/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE FACULTATIVE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise POPPIES-BERLIDON 20/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise POPPIES-BERLIDON 08/01/2019
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise POPPIES-BERLIDON 26/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise POPPIES-BERLIDON 26/07/2019
UN ACCORD SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise POPPIES-BERLIDON 24/01/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NAO 2019 - PRIME D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise POPPIES-BERLIDON 08/04/2020
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise POPPIES-BERLIDON 27/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCES LIEES AU COVID-19 : CONGES PAYES
ACCORD

SAS BEAUNE BRIOCHE

Accord d'entreprise SAS BEAUNE BRIOCHE 01/04/2020
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

SAS BRIOCHES FONTENEAU

Accord d'entreprise SAS BRIOCHES FONTENEAU 01/07/2020
UN ACCORD PEPA 2020
ACCORD

SAS CARRES BLANCS

Accord d'entreprise SAS CARRES BLANCS 01/08/2019
REPARTITION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD D'ENTREPRISE DE SUSBSTITUTION
ACCORD

SAS CHRISTIAN FAURE

Accord d'entreprise SAS CHRISTIAN FAURE 23/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CHRISTIAN FAURE 23/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

SAS COCAGNE

Accord d'entreprise SAS COCAGNE 25/09/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise SAS COCAGNE 25/09/2017
REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS COCAGNE 10/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS COCAGNE 22/01/2019
PROTOCOLE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS COCAGNE 27/03/2020
ACCORD MESURES COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SAS COCAGNE 25/09/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise SAS COCAGNE 25/09/2017
REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS COCAGNE 03/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

SAS EURORAULET

Accord d'entreprise SAS EURORAULET 21/12/2018
Protocole d'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAS EURORAULET 28/12/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SAS LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise SAS LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE 27/03/2018
l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SAS SOPRAUVERGNE

Accord d'entreprise SAS SOPRAUVERGNE 02/04/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES (Mesures de l'ordonnance 2020-323 du 25/03/20 - COVID 19)
ACCORD

SMPA

Accord d'entreprise SMPA 31/07/2019
PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

SNC FLOREPI

Accord d'entreprise SNC FLOREPI 05/07/2018
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SNC FLOREPI 04/07/2018
Un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SNC FLOREPI 05/07/2018
Un accord elatif aux oeuvres sociales et transport en car(s) lors d'une sortie
ACCORD

Accord d'entreprise SNC FLOREPI 03/07/2019
OEUVRES SOCIALES ET TRANSPORT EN CAR
ACCORD

Accord d'entreprise SNC FLOREPI 03/07/2019
ACCORD 2019 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SNC FLOREPI 30/09/2020
Budget Oeuvres Sociales de notre Comité Social et Economique + transport en car(s) pour une sortie d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SNC FLOREPI 30/09/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE 12/03/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE 05/04/2019
L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE 24/06/2019
l'accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE 13/02/2020
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE 26/05/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR NEGOCIATIONS ANNUELLS OBLIGATOIRES
ACCORD

SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY

Accord d'entreprise SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY 30/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY 30/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY 20/11/2018
Accord de prorogation des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE de la SPAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY 07/03/2019
Accord sur les salaires dans le cadre des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY 28/10/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la SPAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY 29/10/2019
Protocole pré-électoral - elections des membres du CSE au sein de la SPAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY 20/11/2019
ACCORD D'ADAPTATION DES VOLUMES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY 13/03/2020
2020 Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY 30/04/2020
Avenant n°10 à l'accord PERCO
AVENANT

SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PATISSERIE

Accord d'entreprise SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PATISSERIE 05/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 05 JUILLET 2019 PORTANT SUR DIVERSES MESURES SALARIALES
ACCORD

SOCIETE LA ROMAINVILLE

Accord d'entreprise SOCIETE LA ROMAINVILLE 21/03/2018
Un accord portant sur les NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LA ROMAINVILLE 21/09/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE LA ROMAINVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LA ROMAINVILLE 06/05/2019
NAO 2018
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN 19/03/2019
Accord NAO 2019 - SNS
ACCORD

TARTEFRAIS

Accord d'entreprise TARTEFRAIS 18/03/2019
Accord pour la prime du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TARTEFRAIS 12/06/2019
LA MIXITÉ & L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TARTEFRAIS 18/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TARTEFRAIS 02/07/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TARTEFRAIS 21/08/2020
L'ASSOUPLISSEMENT DES REGLES RELATIVES AUX CDD
ACCORD

TILLY SARL

Accord d'entreprise TILLY SARL 28/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TILLY SARL 20/02/2020
PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

TIPIAK PANIFICATION

Accord d'entreprise TIPIAK PANIFICATION 14/12/2017
LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES & LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES.
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK PANIFICATION 25/01/2018
LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK PANIFICATION 09/01/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK PANIFICATION 28/09/2018
la prorogatopn des mandats des représentants du personnel.
ACCORD

TIPIAK TRAITEUR PATISSIER

Accord d'entreprise TIPIAK TRAITEUR PATISSIER 14/02/2018
un accord relatif aux NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK TRAITEUR PATISSIER 29/12/2017
un accord portant sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK TRAITEUR PATISSIER 06/11/2018
Un Accord portant sur la Prime de Performance
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK TRAITEUR PATISSIER 06/12/2018
MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK TRAITEUR PATISSIER 28/03/2019
un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK TRAITEUR PATISSIER 20/02/2020
ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK TRAITEUR PATISSIER 16/03/2020
Accord relatif à la NAO sur les salaires, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, la durée effective et l'organisation du temps de travail et l'évolution de l'emploi
ACCORD

TRAITEUR DE PARIS

Accord d'entreprise TRAITEUR DE PARIS 26/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

U7

Accord d'entreprise U7 30/01/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise U7 22/02/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL
ACCORD

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 08/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 20/03/2018
UN ACCORD SUR LA PRIME D'ETE
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 23/05/2018
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 01/10/2018
un Accord portant sur la représentation du personnel et les conditions d'exercice des mandats au sein de la société
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 20/02/2019
Un Accord sur la prime d'été
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 20/03/2019
Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 20/03/2019
Un Accord Portant sur les Négociations Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 29/03/2019
Un Accord portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 29/03/2019
Un Accord portant sur les régimes obligatoires de prévoyance couvrant les risques incapacité invalidité et décès
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 09/05/2019
Un Accord sur l'Instauration d'un Compte Epargne Temps et d'un Congé de Fin de Carrière
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 26/11/2019
Un Avenant portant révision de l'accord sur le compte épargne temps et le congé de fin de carrière
AVENANT

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 28/04/2020
UN ACCORD SUR LA PRIME D'ETE
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 25/05/2020
Renouvellement de l'accord d'établissement à durée déterminée relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement VBPF de Torcé
AVENANT

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 24/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

VANDEMOORTELE REIMS

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE REIMS 30/05/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE REIMS 02/01/2019
Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery
ACCORD

VIENNOISERIE LIGERIENNE

Accord d'entreprise VIENNOISERIE LIGERIENNE 09/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VIENNOISERIE LIGERIENNE 14/06/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VIENNOISERIE LIGERIENNE 29/06/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VIENNOISERIE LIGERIENNE 09/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD