Entre les Soussignés, La société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE S.A.S., établissement de Castelsarrasin situé 771, Allée des Tournesols 82100 CASTELSARRASIN représentée par M………. en sa qualité de ………….., d’une part ; et Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement, représentées respectivement par :
Un accord relatif aux primes liées à l’ancienneté et aux médailles du travail a été signé en Janvier 2005 et s’applique depuis lors. A l’issue de la négociation annuelle obligatoire de 2019, les parties ont convenu de la révision des dispositions en vigueur et ont convenu ce qui suit. Ces dispositions se substituent à toutes autres de même nature.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail avec la société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE S.A.S., établissement de Castelsarrasin.
Article 2 – Montants des gratifications
A compter de la date d’application du présent avenant, les montants des gratifications sont les suivants : Ancienneté Montant de la gratification
10 ans 500 € 15 ans 300 € 20 ans 500 € 25 ans 300 € 30 ans 400 € 35 ans 300 € 40 ans 300 €
Le versement de ces gratifications intervient sur la paie du mois d’avril suivant la date de passage à l’un des nombres d’années d’ancienneté mentionné ci-dessus.
Article 3 – Durée et date d’application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er Avril 2019.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Après sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 à 8 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail. Cet accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de l’Etablissement. Il fera par ailleurs l’objet d’une publication dans la base de données nationale des accords collectifs de travail. Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Castelsarrasin,Pour AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE En 4 exemplaires Le 3 Avril 2019
