AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024
LES SOUSSIGNES :
La SAS CHATEAU BLANC, dont le siège social est situé 344 avenue de la Marne 59704 MARCQ EN BAROEUL, représenté par X, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe ;
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par X, Délégué syndical ;
L’organisation syndicale représentative FO, représentée par X, Délégué syndical ;
Dans le cadre de la négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, prévue aux articles L. 2242-5 du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 19 mars, 2 avril, 6 mai, 13 mai, 17 et 22 mai 2024.
Ont été notamment abordés au cours de ces réunions, les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Certains sujets n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord. Article 1- Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la SAS CHATEAU BLANC présents à la date de signature du présent accord, sauf dispositions prévoyant expressément un champ d’application différent.
Article 2- Augmentation collective des salaires de base
Les dispositions suivantes ont été actées :
Pour les salariés ayant le degré OE1 à OE7 présents dans les effectifs à la date du 1er avril 2024 et n’ayant pas été impactés par la revalorisation de la grille FEB au 1er février 2024 : 2,5%
Pour les salariés ayant le degré OE1 à OE7 présents dans les effectifs à la date du 1er avril 2024 et ayant été impactés par la revalorisation de la grille FEB au 1er février 2024 : 2,5% global (les 2 augmentations FEB + NAO cumulées sont plafonnées à 2,5%)
Pour les salariés ayant le degré TA1 à TA5 présents dans les effectifs à la date du 1er avril 2024 et n’ayant pas été impactés par la revalorisation de la grille FEB au 1er février 2024 et ne percevant pas une prime annuelle d’objectif : 2,5%
Pour les salariés ayant le degré TA1 à TA5 présents dans les effectifs à la date du 1er avril 2024 et ayant été impactés par la revalorisation de la grille FEB au 1er février 2024 et ne percevant pas une prime annuelle d’objectif : 2,5 % global (les 2 augmentations FEB + NAO cumulées sont plafonnées à 2,5%)
Ces augmentations collectives des salaires seront applicables au 1er avril 2024 sous réserve que les salariés concernés soient encore inscrits à l’effectif à la date du présent accord.
Article 3- Augmentation individuelle
Un budget global consacré aux augmentations individuelles sera utilisé sur proposition du responsable hiérarchique après validation de la DRH.
Article 4. Mutuelle
La part patronale mensuelle de la mutuelle passera à 37,59€. Cette mesure s’appliquera sur la cotisation du mois de juillet 2024.
Article 5. Gratification Médaille du travail
Il est créé une nouvelle gratification « Médaille d’Or du travail » pour les salariés ayant 35 ans d’ancienneté dans le Groupe. La date de première application de cette mesure concernera les salariés ayant 35 ans d’ancienneté dans le Groupe entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les gratifications « Médaille du travail » seront :
Année d’ancienneté dans le Groupe Montant de la gratification Médaille d’argent 20 ans 600 € Médaille Vermeil 30 ans 700 € Médaille Or 35 ans 750 € Médaille Grand Or 40 ans 800 €
Article 6. Compte Epargne Temps
Les parties s’accordent sur l’ouverture de négociations en vue de la mise en place d’un accord relatif au Compte Epargne Temps.
Article 7. Embauche Salariés Intérimaires
La Direction s’engage à proposer l’embauche en CDI à 10 salariés actuellement en intérim au sein de l’entreprise au cours de l’année 2024. Ces propositions tiendront compte des postes à pourvoir et se feront dans le cadre d’un processus de recrutement habituel.
Article 8. œuvres sociales
Suite aux demandes récurrentes concernant l’évolution du financement des œuvres sociales et notamment sur les aides au départ en vacances, la direction s’engage à étudier celle-ci à partir de 2025 dans un cadre économique global plus favorable.
Article 9. Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa date de signature, sauf dispositions prévoyant une autre date d’application.
Article 10. Dénonciation – Révision
L’accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : La dénonciation est notifiée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L.2261-9 du Code du Travail,
Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
dans le délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation,
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Article 11. Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail (articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail), à savoir : un exemplaire déposé au secrétariat du Conseil de Prud'hommes, et un dépôt dématérialisé sur la plateforme de la DREETS.
La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR, courriel avec Accusé de Réception ou par remise en main propre contre décharge le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 22 mai 2024
4
La Direction :
Organisations Syndicales Représentatives :
Pour la SAS CHATEAU BLANC
X, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
Pour l’Organisation syndicale représentative CGT, représentée par X, Délégué syndical
Pour l’Organisation syndicale représentative FO, représentée par X, en sa qualité de Délégué Syndical
Pour l’Organisation syndicale représentative SNI2A CFE-CGC, représentée par X, Délégué syndical
