Val Touraine Habitat, dont le siège social est à Tours, 7, rue de la Milletière, représenté par xxxxxxxx agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales, représentées par :
-------------, délégué syndical du syndicat CGT,
------------, délégué syndical du syndicat SNU HAB affilié CGC-PME,
--------------, délégué syndical du syndicat CFDT,
D’autre part.
PREAMBULE
Le 26 octobre 2021, la Direction de Val Touraine Habitat et les organisations syndicales, à l’unanimité, avait signé un accord pour la mise en œuvre du télétravail d’une manière durable et aussi généralisée que possible au sein de l’Office.
Cet accord a donc effectivement permis à un très grand nombre de salariés, occupant des emplois éligibles de télétravailler un jour par semaine, et à d’autres selon leur souhait, de recourir au télétravail occasionnel.
Après deux ans de mise en œuvre effective, et de manière à poursuivre la prise en compte des attentes des salariés dans le respect des besoins de performance individuelle et collective de l’Office, les parties signataires se sont réunies pour envisager de procéder à des aménagements au texte initial de l’accord.
Elles sont parvenues à un accord sur ces points dont elles conviennent de formaliser les termes comme suit :
Article 1 – Modification de l’article 3.3 Les ajustements possibles.
Le dernier paragraphe commençant par « Dans le respect du principe… » est supprimé.
Il est remplacé par le paragraphe suivant :
« Lorsque pour des raisons opérationnelles, un salarié est conduit à ne pas télétravailler la journée de la semaine habituellement prévue pour le télétravail, il a la possibilité de reporter ou d’anticiper une journée de télétravail, sur un autre jour, obligatoirement placé au cours de la même semaine, sous réserve de l’accord de son responsable hiérarchique ».
Article 2 – Modification de l’article 4 Modalités d’organisation du télétravail occasionnel
Après le paragraphe se terminant par « …devra être transmise à la DRH », il est inséré le paragraphe suivant :
« S’il a précédemment rempli les conditions matérielles du télétravail, et selon l’accord de son responsable hiérarchique, lorsqu’un salarié posera une demi-journée d’absence, sous la forme d’un congé payé ou d’une demi-journée de RTT ou de JRA, il aura la faculté de se placer en télétravail pour l’autre demi-journée. Ces demi-journées de télétravail seront comptabilisées sur le contingent de 15 jours de télétravail occasionnels. »
Article 3 – Maintien
Toutes les autres dispositions de l’accord du 26 octobre 2021 demeurent inchangées.
Article 4 Date d’effet
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2024.
Article 5 - Dépôt
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de Val Touraine Habitat auprès de la Délégation départementale de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) d’Indre-et-Loire en deux exemplaires, dont un sur support informatique.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud’hommes du chef-lieu d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 19 décembre 2023 En 5 exemplaires originaux
