VAL TOURAINE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78159824800032

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03725062192)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T03725061544)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE (T03725061318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la classification des emplois (T03724060560)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord nao 2024 (T03724060372)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaire dans le cadre d'un PERO (T03724060370)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif au télétravail (T03724060371)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T03723004188)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D ENTREPRISE DU 19/11/2014 RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS PROFESSIONNELS (T03722004046)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19/11/2014 RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE (T03722003377)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ASSURANCE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE (T03722003155)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord NAO 2022 (T03722003157)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la classification des emplois du 11/01/2021 (T03721002972)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T03721002959)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19/11/2014 RELATIFS AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS PROFESSIONNELS DE DEPLACEMENT (T03721002773)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T03721002503)
  Début : 31/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD NAO 2021 (T03721002504)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• le protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (T03720001418)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise du 12 janvier 2017, relatif à l'assurance complémentaire en matière de prévoyance (T03719001351)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise du 16 décembre 2016 relatif à l'assurance complémentaire en matière de frais de santé (T03720001411)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 08/01/2016 relatif au don de jours de repos (T03719001238)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 19/11/2014 relatif au Compte Epargne Temps (T03719001239)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27/10/10 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T03719000894)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03718000327)
  Début : 10/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• l'Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise du 27/10/2010 relatif à la classification des emplois (T03718000079)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 12/01/2017 relatif à l'assurance complémentaire en matière de prévoyance (A03718003894)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant n° 3 à la convention collective d'entreprise du 19/11/2014 (A03718003895)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle pour 2018 (A03718003896)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2025 (T03725061319)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE (T03722003376)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/05/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03723004665)
  Début : 07/06/2023 Fin : 07/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES CHARGES DE RECOUVREMENT (T03724060561)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• un accord d'entreprise en faveur de la mixité générationnelle (A03718003764)
  Début : 23/01/2018 Fin : 22/01/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03718000447)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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