Accords d'entreprise : Location de logements

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HABITAT 44

Accord d'entreprise HABITAT 44 19/12/2017
un avenant n° 1 à l'accord du 5 avril 2012 relatif aux astreintes
AVENANT

UES ESPACIL (ESPACIL HABITAT)

Accord d'entreprise UES ESPACIL (ESPACIL HABITAT) 13/03/2018
Un Accord intergénérationnel et Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
ACCORD

1001 VIES HABITAT

Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT 31/08/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DU 24 JUILLET 2013
AVENANT

Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT 31/08/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT 25/01/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019 - accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

13 HABITAT

Accord d'entreprise 13 HABITAT 29/12/2017
Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise 13 HABITAT 29/12/2017
Avenant n° 2 à la convention 2020 établi dans le cadre de la réorganisation de 13 Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise 13 HABITAT 23/03/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise 13 HABITAT 23/03/2018
Accord triennal 2018 à 2020 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de 13 HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise 13 HABITAT 23/03/2018
ACCORD TRIENNAL 2018 A 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise 13 HABITAT 23/03/2018
ACCORD TRIENNAL 2018-2020 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE 13 HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise 13 HABITAT 19/06/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27 JUIN 2013 13 HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise 13 HABITAT 24/07/2018
AVENANT à l'accord conclu le 23 mars 2018 au terme de la NAO engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du travailo
AVENANT

Accord d'entreprise 13 HABITAT 25/10/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE 13 HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise 13 HABITAT 20/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - 13 HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise 13 HABITAT 20/05/2019
PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 13 HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise 13 HABITAT 04/07/2019
AVENANT N°1 ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT ANNEES 2018 A 2020
AVENANT

AB HABITAT

Accord d'entreprise AB HABITAT 22/12/2017
UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS
ACCORD

Accord d'entreprise AB HABITAT 20/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL
ACCORD

Accord d'entreprise AB HABITAT 20/12/2018
ACCORD SUR LE DROIT D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AB HABITAT 10/07/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN D'AB-HABITAT
ACCORD

ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Accord d'entreprise ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 15/05/2018
UN ACCORD COLLECTIF 2018-04 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 10/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF 2018-05 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 20/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 21/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 02/01/2018
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 16/10/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 12/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 12/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 10/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 10/12/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
AVENANT

ADVIVO

Accord d'entreprise ADVIVO 23/03/2018
AVENANT N°3 PRIME DE FIN D'ANNEE
AVENANT

Accord d'entreprise ADVIVO 29/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ADVIVO 26/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADVIVO 12/10/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/07/16 RELATIF AUX GARANTIES SOCIALES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
AVENANT

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 14/11/2017
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 23/11/2017
Accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé
ACCORD

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 23/11/2017
Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale
AVENANT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 13/12/2017
Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé
AVENANT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/11/2018
Avenant n°2 sur la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/11/2018
ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16/10/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

AGR EC LILLE

Accord d'entreprise AGR EC LILLE 25/09/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO

Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO 17/10/2017
AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR L'ASTREINTE DU 29/08/2014
AVENANT

Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO 09/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO 29/06/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT DU 09/03/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO 29/06/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE DU 09/03/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO 29/06/2018
AVENANT N°4 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES DU 09/03/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO 19/11/2018
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la rémunération DU 28/10/2015
AVENANT

Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO 04/03/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO 16/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO 16/05/2019
Avenant à l'accord instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies
AVENANT

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE

Accord d'entreprise ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE 28/08/2018
Accord sur le vote électronique
ACCORD

ALLIADE HABITAT

Accord d'entreprise ALLIADE HABITAT 10/10/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME ET GARANTIES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIADE HABITAT 10/10/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME ET GARANTIES COLLECTIVES -- DECES INVALIDITE INCAPACITE -- 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIADE HABITAT 27/03/2018
Accord d'adaptation et de méthode - négociations obligatoires 2018 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIADE HABITAT 02/07/2018
Accord d'harmonisation et substitution activités ventes
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIADE HABITAT 30/08/2018
avenant Volet 1 de l'accord de méthode du 22/3/18 - Thème GPEC QVT
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIADE HABITAT 02/07/2018
régime de retraite à cotisations définies (art 83)
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIADE HABITAT 29/04/2019
Accord d'entreprise - Volet 2 de l'accord de méthode du 27 mars 2018- Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C) et Qualité de Vie au Travail (Q.V.T)
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIADE HABITAT 15/07/2019
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du C.S.E au sein de l'U.E.S Alliade
ACCORD

ALOGEA

Accord d'entreprise ALOGEA 04/06/2019
Accord collectif relatif aux consultations récurrentes du CSE
ACCORD

ALTEAL

Accord d'entreprise ALTEAL 18/09/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ANGERS LOIRE HABITAT

Accord d'entreprise ANGERS LOIRE HABITAT 06/09/2018
Avenant 3 à l'accord du 05/10/10 de l'accord d'entreprise du 15/02/1996
ACCORD

Accord d'entreprise ANGERS LOIRE HABITAT 25/10/2018
protocole d'accord préelectoral CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ANGERS LOIRE HABITAT 03/07/2018
Accord indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise ANGERS LOIRE HABITAT 02/10/2018
Vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ANGERS LOIRE HABITAT 21/03/2019
Accord NAO
ACCORD

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 09/07/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/10/2018
Mise à jour de l'annexe à l'accord d'entreprise sur la classifications des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/10/2018
Accord collectif sur le régime de prévoyance du personnel de statut de droit privé
ACCORD

Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 30/01/2019
Avenant n°4 de l'avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion des astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 24/04/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE et à la BDES
ACCORD

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D

Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D 19/10/2018
Accord collectif sur le régime complémentaire frais de santé du personnel de statut de droit privé
ACCORD

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE1

Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE1 11/12/2017
AVENANT DE REVISION N°3 DE L'AVENANT N° 1 SIGNE LE 30 JUIN 1995 A L'ACCORD DU 17 MAI 1995 RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES
AVENANT

ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILL

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILL 26/08/2019
ACCORD RELATIF AU CET (Compte Epargne Temps)
ACCORD

ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 30/04/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM 22/12/2017
un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM 29/12/2017
un accord relatif à la négociation annuelle pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM 26/12/2017
un avenant n° 2 à l'accord du 14 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM 26/12/2017
un avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2016 relatif à l'utilisation des véhicules de service dans le cadre des trajets domicile-travail
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM 12/02/2018
un accord relatif à la reconnaissance de l'UES Atlantique-Habitations - MFLA (UES AH-MFLA)
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM 28/05/2019
avenant n° 1 à l'accord d'entreprisedu 19 novembre 2015 sur la BDES
AVENANT

AUBE IMMOBILIER - GIE DELAPORTE

Accord d'entreprise AUBE IMMOBILIER - GIE DELAPORTE 19/02/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE
AVENANT

AUVERGNE HABITAT

Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 08/02/2018
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 10/09/2018
Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 17/01/2019
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 17/01/2019
Accord de substitution suite à l'intégration du personnel du Foyer Vellave
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 17/01/2019
Accord de substitution suite à l'intégration du personnel de Dom'Aulim
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 17/01/2019
Accord de substitution suite à l'intégration du personnel des sociétés Logiléo et Logéhab
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 29/03/2019
Accord d'entrepris instaurantle taux moyen pondéré en terme de retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 13/09/2019
Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel
ACCORD

AVEYRON HABITAT

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 04/12/2017
DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 04/12/2018
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

AXIMO

Accord d'entreprise AXIMO 15/03/2019
Acord portant sur l'attribution d'une prime dite de pouvoir d'achat
ACCORD

Ardèche Habitat

Accord d'entreprise Ardèche Habitat 14/01/2019
Office Public de l'Habitat de l'Ardèche - Accord d'Entreprise
ACCORD

BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE

Accord d'entreprise BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE 25/04/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 17/10/2011 sur les astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE 25/04/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 22/06/2011 sur la politique de rémunération directe et la création d'une commission paritaire interne
AVENANT

BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME

Accord d'entreprise BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME 15/02/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 25/10/2012 sur les titres restaurant et le temps de déplacement dans le cadre de la formation professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME 27/03/2019
Avenant n°3 à l'accord du 24/06/10 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels du 27/03/19
AVENANT

BEARNAISE HABITAT

Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 12/02/2018
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 12/02/2018
AVENANT DE PROROGATION ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 04/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 04/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 28/03/2019
ACCORD D ADAPTATION PORTANT SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 15/02/2019
Accord de prorogation des mandats des IRP
ACCORD

BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT

Accord d'entreprise BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT 27/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

BONDY HABITAT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 06/12/2017
Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 06/12/2017
Un avenant n°1 à l'accord de classification du 01/03/2010
AVENANT

BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 05/12/2018
Un avenant n°2 à l'accord de prévoyance collective et complémentaire santé pour les personnels de droit privé
AVENANT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 04/12/2018
Un avenant n°1 à l'accord sur la création d'un CET du 25/04/2016
AVENANT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 17/09/2019
Accord relatif aux astreintes au sein de Bondy Habitat
ACCORD

BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT 14/12/2017
un accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle au titrre de l'année 2017
ACCORD

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABIT

Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABIT 18/02/2019
Avenant 3 relatif à l'accord instaurant la mise en place des garanties complémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABIT 18/02/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABIT 15/04/2019
avenant 6 à l'accord relatif au temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABIT 15/04/2019
Avenant 13 à l'accord Cadre
AVENANT

Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABIT 11/06/2019
Avenant 7 à l'accord relatif au temps de travail
AVENANT

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VI

Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VI 16/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VI 15/03/2018
AVENANT N°3 concernant la COMPLEMENTAIRE SANTE du 20/12/2012
AVENANT

Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VI 04/09/2018
Protocole d’accord de prolongation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VI 30/11/2018
Accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

BRENNUS HABITAT

Accord d'entreprise BRENNUS HABITAT 24/01/2018
Accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BRENNUS HABITAT 07/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

BREST METROPOLE HABITAT

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 04/10/2018
Un Accord de mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 28/09/2018
UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTRE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 19/03/2019
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 26/06/2019
Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 26/06/2019
UN ACCORD ENTRETIENS ANNUELS D’ÉVALUATION
ACCORD

CAEN LA MER HABITAT

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 06/02/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 06/02/2018
LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 12/07/2018
l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 25/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

CALVADOS HABITAT

Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 03/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 07/09/2018
Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de CALVADOS HABITAT et LOGIPAYS
AVENANT

Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 19/11/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de CALVADOS HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 20/09/2018
L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE P
ACCORD

Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 01/04/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019
ACCORD

CDC HABITAT

Accord d'entreprise CDC HABITAT 02/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 02/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 02/01/2019
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT
ACCORD

CHARTRES METROPOLE HABITAT

Accord d'entreprise CHARTRES METROPOLE HABITAT 29/06/2018
Avenant de révision n°1 de l'accord du 7 octobre 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

CHATILLON HABITAT

Accord d'entreprise CHATILLON HABITAT 19/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Economique et Social pour Châtillon Habitat
ACCORD

CHAUMONT HABITAT

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 04/12/2017
Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 04/12/2017
Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 04/12/2017
Un avenant N°1 à l'accord d'entrepriseportant sur le forfait jour pour les cadres
AVENANT

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 04/12/2017
Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 28/11/2018
Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

CLAIRSIENNE

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/06/2018
AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » DU 21 DECEMBRE 2001
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/06/2018
RECOURS AUX CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/06/2018
AVENANT N° 2 - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/06/2018
avenant accord aménagement temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 17/12/2018
AVENANT 4 ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 11/03/2019
NAO SALAIRES TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 11/02/2019
NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 19/02/2019
protocole d'accord pré-électoral CSE
ACCORD

CLESENCE

Accord d'entreprise CLESENCE 22/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CLESENCE 01/04/2019
PV d'Accord de NAO pour l'année 2019
ACCORD

COTE D'AZUR HABITAT

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 15/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 15/03/2018
ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018-
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 07/02/2019
Accord Collectif relatif à la complémentaire santé de groupe
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 07/02/2019
Accord Collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 18/03/2019
Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2019
ACCORD

COTES D'ARMOR HABITAT

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT 03/10/2018
VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE DE COTES D'ARMOR HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT 05/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 22/01/2018
UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30/10/2014 concernant LES TITRES RESTAURANT
AVENANT

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 10/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 03/10/2018
prorogation des mandats des membres de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 08/02/2019
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE COTES D'ARMOR HABITAT
ACCORD

COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Accord d'entreprise COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 18/01/2019
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

CRETEIL HABITAT SEMIC (NAO 2019)

Accord d'entreprise CRETEIL HABITAT SEMIC (NAO 2019) 02/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

CRISTAL HABITAT

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 04/04/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 15/11/2018
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 15/11/2018
Accord portant sur les conditions d'exercice de l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 15/11/2018
Accord portant sur les indemnités, majorations et autres éléments de salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 17/01/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 17/01/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 16/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Clamart Habitat oph

Accord d'entreprise Clamart Habitat oph 25/05/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABI

Accord d'entreprise DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABI 15/04/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX FRAIS PROFESSIONNELS (NAO)
ACCORD

DOMANYS

Accord d'entreprise DOMANYS 27/08/2018
Avenant n°1 au PV sur la NAO et sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2018
AVENANT

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 14/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 14/02/2018
PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE QVT EQUILIBRE VIEPROFESSIONNELLE - VIE PRIVEE LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE 19/03/2019
Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal d'accord
ACCORD

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 14/09/2018
Accord de méthode à durée déterminée portant sur les délais et les calendriers de consultation des IRP et des négociations sur le pacte social entre Domaxis, l'UES France Habitati
ACCORD

DOMIAL

Accord d'entreprise DOMIAL 11/06/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 27/02/2018
Accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 06/12/2018
Accord collectif du 12/06/2017 modifié le 06/12/2018 sur le temps de travail des collaborateurs du CRC
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 07/02/2019
Accord collectif sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 20/05/2019
Accord collectif portant sur le dialogue social et le fonctionnement des IRP
ACCORD

DOMITIA HABITAT OPH

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017
NAO 2017
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 11/06/2018
Avenant 2 à l'accord relatif à la politique de rémunération au sein de Domitia Habitat Oph
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 11/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 14/12/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

DOMOFRANCE

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 16/10/2018
Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 05/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 05/06/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

DORDOGNE HABITAT

Accord d'entreprise DORDOGNE HABITAT 27/03/2018
AVENANT 7 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANTS
AVENANT

Accord d'entreprise DORDOGNE HABITAT 05/07/2018
AVENANT 1 ACCORD GRILLE DE COMPETENCE
AVENANT

DOUARNENEZ HABITAT

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 16/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF DU 16 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 14/02/2018
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 13/11/2018
UN ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 18/03/2019
UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 20/03/2019
Un accord collectif du 20 mars 2019 portant sur le versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 27/06/2018
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 28/11/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 28/11/2018
UN AVENANT N° 1 A L ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL DU 11 JUILLET 2014
AVENANT

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 23/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 14/05/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, les temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 14/05/2018
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 08/10/2018
Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Sociale et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 03/10/2018
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Dynacité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 03/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du votre dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 16/05/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019
ACCORD

EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRIMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU SERVICE DES MOYENS GENERAUX
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION EN TEMPS DU PERSONNEL DU SERVICE GESTION COMMERCIALE ET SPECIFIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 18/04/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES AU SEIN D'EFIDIS
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 22/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'EFIDIS
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 23/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET DE L'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE DES SALARIES DE GARDIENNAGE LOGES NE BENEFICIANT PAS DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D'EAU CHAUDE COLLECTIVE
ACCORD

EKIDOM

Accord d'entreprise EKIDOM 21/03/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

ELOGIE - SIEMP

Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP 11/01/2019
Accord qualité de vie au travail
ACCORD

EMMAUS HABITAT

Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 07/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 26/04/2018
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 07/02/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 28/03/2019
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 31/01/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 12/01/2018
REUNION DU 12 JANVIER 2018 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 21/12/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 09/01/2019
REUNION DU 09 JANVIER 2019 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL
ACCORD

EPINAL HABITAT - O.P.H.A.E.

Accord d'entreprise EPINAL HABITAT - O.P.H.A.E. 25/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONVENANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

ERIGERE

Accord d'entreprise ERIGERE 03/12/2018
Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ERIGERE 28/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LES MOYENS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN D ERIGERE
ACCORD

ERIGERE (NAO 2019)

Accord d'entreprise ERIGERE (NAO 2019) 07/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

ERILIA

Accord d'entreprise ERILIA 23/05/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ERILIA 23/05/2018
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ERILIA 27/06/2018
Avenant à l'Accord d'Entreprise du 2 août 2017 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise ERILIA 12/12/2018
Protocole d'Accord de Négociation Annuelle 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise ERILIA 13/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ERILIA 26/09/2019
ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

ESH DE MAISONS-ALFORT

Accord d'entreprise ESH DE MAISONS-ALFORT 12/12/2018
ACCORD N°2 SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE L'ESH DE MAISONS-ALFORT - RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ESH DE MAISONS-ALFORT 12/12/2018
ACCORD N° 3 SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE L'ESH DE MAISONS-ALFORT - RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

ESPACE HABITAT

Accord d'entreprise ESPACE HABITAT 06/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE HABITAT 22/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

ESPACIL HABITAT

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT 14/02/2018
protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT 09/07/2018
Un Accord concernant la prorogation de la durée des mandats des membres élus du C.E et des D.P
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT 11/02/2019
Un Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT 11/02/2019
Un Avenant 1 à l'accord relatif au compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT 23/05/2019
Un Accord relatif à la communication du comité social et économique et des organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT 01/04/2019
Un Accord sur les Modalites d'Organisation par Vote Electronique des Elections Professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT 08/04/2019
Un Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT 09/04/2019
UN ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT 11/10/2019
Un Accord d'actualisation du périmètre de l'UES ESPACIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT 08/04/2019
Un Avenant N°1 à l'accord portant révision et prorogation de la durée des mandats des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel
AVENANT

ESSONNE HABITAT

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 24/11/2017
ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 06/03/2018
ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION
ACCORD

EST METROPOLE HABITAT

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 27/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE -article 83
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 18/06/2018
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 24/09/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 21/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 03/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L' AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 04/07/2019
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2019
ACCORD

F.D.I HABITAT

Accord d'entreprise F.D.I HABITAT 19/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

FDI HABITAT

Accord d'entreprise FDI HABITAT 11/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES/HOMMES
ACCORD

FLANDRE OPALE HABITAT

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT 15/11/2018
ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME 14/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME 14/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET PRIMES
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME 08/02/2019
ACCORDS COLLECTIFS NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 24/04/2018
UN ACCORD DE NAO 2018
ACCORD

FRANCE LOIRE

Accord d'entreprise FRANCE LOIRE 19/11/2018
Accord sur les charges gardiens
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE LOIRE 12/11/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2ème BLOC)
ACCORD

GECINA

Accord d'entreprise GECINA 30/09/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 22/12/2017
ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 29/03/2018
AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET A LA GESTION DES CARRIERES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF SIGNE EN SEPTEMBRE 2007
AVENANT

Accord d'entreprise GECINA 28/06/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Gecina
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 20/12/2018
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 06/02/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 06/12/2018
Accord de proprogation du mandat des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 06/12/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES GECINA - Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

GIER PILAT HABITAT

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 30/04/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 12 décembre 2002 portant sur la grille de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 13/04/2018
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 02/10/2018
Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique concernant l'élection des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 19/03/2019
Accord d'Entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ensemble des salariés de gier Pilat Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 12/03/2019
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 04/03/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 12 décembre 2002 portant sur la grille de rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 12/03/2019
accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 12/03/2019
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HAB

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HAB 21/06/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HAB 21/06/2018
Accord sur le Travail de nuit dans le cadre de l'activité saisonnière CARCANS - été 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HAB 03/12/2018
Avenant n°2 à l'Accord collectif d'entreprise de Gironde Habitat du 08.12.2010
AVENANT

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HAB 29/05/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DANS LE CADRE DE L ACTIVITE SAISONNIERE DU SEXTANT A CARCANS
ACCORD

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 03/12/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif de Gironde Habitat du 12.12.2016 pour l'emploi des seniors
AVENANT

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 03/12/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif du 12.12.2016 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 03/12/2018
Procès verbal d'accord NAO 2018
ACCORD

GRAND AVIGNON RESIDENCES

Accord d'entreprise GRAND AVIGNON RESIDENCES 30/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD SALARIAL
ACCORD

GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC

Accord d'entreprise GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC 26/04/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC

Accord d'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC 16/11/2018
AVENANT N°2 SUR LES ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC 14/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 / 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC 10/05/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC 06/06/2019
Avenant N°1 au Procès Verbal d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
AVENANT

GRAND DELTA HABITAT

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 05/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 05/03/2018
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 07/12/2018
Accord collectif de groupe Grand Delta Habitat - Axédia - Accord sur l'organisation et le fonctionnement des commissions spécialisées du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 09/01/2019
Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

GRAND DOLE HABITAT

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 15/12/2017
PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 15/12/2017
CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 11/12/2018
Accord collectif relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat » pour l’exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 21/02/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelles de pouvoir d'achat versée pour l'année 2018 au personnel de droit privé de Grand Dole Habitat
ACCORD

GRAND LYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Accord d'entreprise GRAND LYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 03/10/2019
Avenant n° 1 à l'accord sur le don de jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND LYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 03/10/2019
Avenant 21 à l'accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction dutemps de travail
AVENANT

GRAND PERIGUEUX-HABITAT

Accord d'entreprise GRAND PERIGUEUX-HABITAT 17/09/2018
Le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND PERIGUEUX-HABITAT 17/09/2018
Egalité Hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND PERIGUEUX-HABITAT 20/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

GRANDLYON HABITAT

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT 12/02/2019
Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles
ACCORD

GRANDLYON HABITAT -

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - 14/09/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L 23/02/2018
UN AVENANT N2 A L'ACCORD COMPTE EPAGNE TEMPS (CET)POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE
AVENANT

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L 30/04/2019
Accord sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L 25/04/2019
Avenant n°21 à l'accord collectif du 10/06/1996
AVENANT

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L 25/04/2019
Accord annuel salarial 2019
ACCORD

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'Habitat

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'Habitat 13/06/2018
Avenant n°20 à l'accord collectif (enveloppe complémentaire)
AVENANT

GROUPE LOGEMENT FRANCAIS

Accord d'entreprise GROUPE LOGEMENT FRANCAIS 04/12/2017
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE LOGEMENT FRANCAIS
ACCORD

HABITAT 08

Accord d'entreprise HABITAT 08 15/12/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2016 ISSU DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 08 04/04/2018
AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 06/01/2011
AVENANT

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 29/11/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2017 ISSU DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08
AVENANT

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES 16/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2019
ACCORD

HABITAT 17 - OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Accord d'entreprise HABITAT 17 - OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 06/12/2017
REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARE

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARE 14/06/2018
Prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARE 06/11/2018
Classification des emplois
ACCORD

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 13/06/2018
Négociation annuelle obligatoire 1er bloc
ACCORD

HABITAT 70

Accord d'entreprise HABITAT 70 04/12/2017
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 15/06/2018
Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 10/07/2018
Avenant N°1 - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 207 à 2019
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 70 07/03/2019
Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'attribution et la distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 15/05/2019
AVENANT N°1 - accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical
AVENANT

HABITAT AUDOIS

Accord d'entreprise HABITAT AUDOIS 14/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT AUDOIS 14/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT AUDOIS 14/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

HABITAT DU GARD

Accord d'entreprise HABITAT DU GARD 01/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU GARD 01/02/2018
UN PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU GARD 22/01/2019
UN ACCORD SUR LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU GARD 11/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN D'HABITAT DU GARD
ACCORD

HABITAT DU NORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD 26/10/2017
LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD 11/01/2018
UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL - LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD 25/10/2018
ACCORD NAO 2018 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

HABITAT DU NORD SA

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA 26/10/2017
UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUER L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

HABITAT DU NORD SA D HLM

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 28/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 25/06/2018
AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 03/10/2018
ACCORD NAO 2018 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 24/01/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 10/04/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES
ACCORD

HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 12/09/2019
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011
AVENANT

HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 23/01/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EVOLUTION DE LA MASSE SALRIALE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE

Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE 21/12/2017
Accord collectif relatif au temps de travail des cadres sous convention de forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE 21/12/2017
Accord collectif relatif à la prévoyance - Avenant N° 2
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE 21/12/2017
Accord collectif relatif à la couverture des frais de santé - Avenant n° 3
AVENANT

HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 20/09/2018
Avenant n°3 sur le Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 19/10/2018
accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

HABITAT NORD DEUX SEVRES

Accord d'entreprise HABITAT NORD DEUX SEVRES 23/11/2018
Accord d'adaptation Habitat Nord Deux-Sèvres - Habitat Sud Deux-Sèvres
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT NORD DEUX SEVRES 23/11/2018
Protocole d'accord pré-électoral Deux-Sèvres Habitat
ACCORD

HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLI

Accord d'entreprise HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLI 19/12/2017
Un accord sur la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLI 09/07/2019
AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL-AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC

Accord d'entreprise HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC 05/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC 06/12/2018
ACCORD COLLECTIF ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC 09/07/2019
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE D'HABITAT SAINT-QUENTINOIS
AVENANT

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 09/03/2018
ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 03/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 04/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE-AVENANT 5
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 26/09/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012 PORTANT MODIFICATION DE L'ASTREINTE
AVENANT

HABITAT SUD ATLANTIC - OPH DE LA CAPB

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OPH DE LA CAPB 09/08/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT 4
AVENANT

HABITAT SUD DEUX SEVRES

Accord d'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES 01/12/2017
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES 27/12/2017
ACCORD D ENTREPRISE ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES 23/11/2018
Accord d'adaptation Habitat Nord Deux-Sèvres - Habitat Sud Deux-Sèvres
ACCORD

HABITATION MODERNE

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 25/09/2017
ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 04/09/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 04/09/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 25/09/2017
ACCORD DUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/12/2017
ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/12/2017
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/12/2017
ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/12/2017
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 15/01/2018
NAO portant sur 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 20/12/2017
NAO portant sur 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 02/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 21/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 08/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE 21/01/2019
Accord collectif sur le régime de prevoyance
ACCORD

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 03/09/2018
accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 25/06/2019
negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 02/07/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 25/06/2019
negociation annuelle obligatoire
ACCORD

HABITATS DE HAUTE ALSACE

Accord d'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE 01/04/2019
Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2019
ACCORD

HABITATS DE HAUTE ALSACE - OPH

Accord d'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE - OPH 13/03/2019
Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

HAMARIS - OPH DE LA HAUTE-MARNE

Accord d'entreprise HAMARIS - OPH DE LA HAUTE-MARNE 12/12/2017
Un accord collectif sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise HAMARIS - OPH DE LA HAUTE-MARNE 20/12/2017
Un avenant n°4 au plan d'épargne pour la retraite collectif du 2 décembre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise HAMARIS - OPH DE LA HAUTE-MARNE 20/12/2017
Un avenant n°9 au règlement de plan d'épargne d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise HAMARIS - OPH DE LA HAUTE-MARNE 20/12/2017
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

HARMONIE HABITAT

Accord d'entreprise HARMONIE HABITAT 27/09/2018
un avenant à l'accord d'entreprise du 30/10/2015
AVENANT

HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT

Accord d'entreprise HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT 12/10/2018
accord de prorogation des mandats membres de la DUP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT 15/02/2019
Accord d'entreprise - Négociation annuelles obligatoires
ACCORD

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Accord d'entreprise HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH 25/07/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH 26/10/2018
accord collectif d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives relatif aux risques incapacité, invalidité et décès en faveur de l'ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH 24/10/2018
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH 18/04/2019
Avenant portant révision de l'accord collectif du 13 juillet 2018 relatif à la réduction des mandats en cours, au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique et à son fonctionnement
AVENANT

Accord d'entreprise HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH 07/05/2019
Avenant portant révision de l'accord sur les modalités d'exercice du droit syndical à Hauts-de-Seine Habitat OPH du 23 mars 2016
AVENANT

HERAULT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULTLT

Accord d'entreprise HERAULT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULTLT 29/11/2017
UN ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES-HOMMES
ACCORD

HERAULT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Accord d'entreprise HERAULT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT 29/11/2017
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE BASE
AVENANT

HLM DES CHALETS -UES GROUPE

Accord d'entreprise HLM DES CHALETS -UES GROUPE 01/03/2018
Accord collectif de substitution
ACCORD

HLM LA CITE DES JARDINS

Accord d'entreprise HLM LA CITE DES JARDINS 18/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Accord d'entreprise HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE 04/12/2018
Accord de méthode relatif à la mise en place d'un CSE aux Foyers de Seine et Marne
ACCORD

Hauts-de-Seine Habitat OPH

Accord d'entreprise Hauts-de-Seine Habitat OPH 13/07/2018
accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours, au périmètre de mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement
ACCORD

IDF HABITAT

Accord d'entreprise IDF HABITAT 13/12/2017
Accord collectif de protection sociale, frais de santé et prévoyance du Groupe IDF HABITAT
ACCORD

IDF HABITAT (Egalité Prof H-F)

Accord d'entreprise IDF HABITAT (Egalité Prof H-F) 22/05/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

IDF HABITAT (NAO 2018)

Accord d'entreprise IDF HABITAT (NAO 2018) 18/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

IDF HABITAT (NAO 2019)

Accord d'entreprise IDF HABITAT (NAO 2019) 14/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

IMMOBILIERE 3F

Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3F 20/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3F 12/09/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3F 21/12/2018
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX SITES SENSIBLES
AVENANT

Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3F 05/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3F 29/04/2019
ACCORD RELATIF AUX SITES SENSIBLES
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3F 03/06/2019
ACCORD SUR LE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3F 28/06/2019
ACCORD SUR LA SUBROGATION
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3F 09/07/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 30 JUIN 2015
AVENANT

Accord d'entreprise IMMOBILIERE 3F 24/09/2019
ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS
ACCORD

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Accord d'entreprise IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT 08/12/2017
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT 25/04/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT 15/04/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1ER BLOC 2019
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT 13/05/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

IMMOBILIERE PARIS SUD EST

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST 09/01/2018
Accord relatif au personnel de gardiennage
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST 19/07/2018
ACCORD DE REVISION TEMPS DE TRAVAIL ET PERSONNEL DE LA SEMISE
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST 01/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

IMMOBILIERE PARIS SUD EST (NAO 2017)

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST (NAO 2017) 05/10/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

IMMOBILIERE PODELIHA

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PODELIHA 15/02/2018
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PODELIHA 17/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IMMOBILIERE PODELIHA 21/05/2019
Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation de statuts collectifs
ACCORD

IN'LI

Accord d'entreprise IN'LI 03/09/2018
Accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-SOGUIM
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 03/09/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 03/09/2018
Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical portant sur l'utilisation par les organisations syndicales représentatives de la messagerie électronique
AVENANT

Accord d'entreprise IN'LI 17/09/2018
Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de l'UES in'li-SOGUIM
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 03/09/2018
Accord collectif visant à adapter la périodicité et le calendrier des consultations récurrentes du CE/CSE et des négociations obligatoires pour la période 2018-2021 au sein de l'UES in'li-SOGUIM
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 25/10/2018
Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'UES in'li
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI 21/12/2018
Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'UES in'li
ACCORD

IN'LI AURA

Accord d'entreprise IN'LI AURA 12/03/2019
Accord relatif au statut collectif du personnel de la société IN'LI AURA
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI AURA 25/06/2019
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ATREINTE
ACCORD

IN'LI GRAND EST

Accord d'entreprise IN'LI GRAND EST 18/01/2019
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du Personnel d'Immeubles
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI GRAND EST 18/01/2019
ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI GRAND EST 18/01/2019
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - personnel admnistratif
ACCORD

Accord d'entreprise IN'LI GRAND EST 03/05/2019
Accord Cadre d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise IN'LI GRAND EST 18/01/2019
Accord collectif relatif au Statut du Personnel applicable aux Personnels d'Immeubles et Personnel Administratif
ACCORD

INOLYA

Accord d'entreprise INOLYA 26/08/2019
LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'INOLYA
ACCORD

L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 05/01/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF HSF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 12/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 12/02/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 05/01/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du personnel administratif
AVENANT

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 19/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 21/12/2018
Prévoyance et frais de santé 2019 - avenant 5 à l'accord collectif d'entreprise hsf du 21 decembre 2018
ACCORD

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE 11/07/2019
avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux astreintes conclu le 5 avril 2012
AVENANT

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 28/06/2018
Accord de mobilité professionnelle sécurisée
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 12/10/2018
Un Avenant à l'Accord du 13/10/2014, portant sur l'Adoption du Vote Electronique
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 18/10/2018
Un Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 28/05/2019
avenant n.2 à l'accord collectif relatif aux astreintes conclu le 5 avril 2012
AVENANT

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE-ATLANTIQUE 21/03/2019
accord d'entreprise relatif aux NAO 2019
ACCORD

L'OFFICE64 DE L'HABITAT

Accord d'entreprise L'OFFICE64 DE L'HABITAT 20/12/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Accord d'entreprise LA MAISON DU CIL SA D HLM 01/03/2018
un accord de négociation sur la rémunération, temps de travail et de partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelles Femmes/hommes et qualité de vie au travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DU CIL SA D HLM 23/05/2018
Avenant n° 3 au protocole d'accord du 21 décembre 2012 sur l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise LA MAISON DU CIL SA D HLM 22/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES IRP AU SEIN DES 2 ETABLISSEMENTS FUSIONNES
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DU CIL SA D HLM 29/03/2018
Un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DU CIL SA D HLM 29/03/2018
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 30/04/2018
PRIME REMPLACEMENT CONCIERGE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 04/10/2018
PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 04/07/2018
DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 06/02/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 15/02/2019
PRIME SUR ENCAISSEMENTS
ACCORD

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Accord d'entreprise LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 19/11/2018
accord d'entreprise sur l'egalite profesionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

LE FOYER

Accord d'entreprise LE FOYER 13/12/2017
Un accord relatif au régime des frais de santé.
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOYER 20/12/2017
Un accord relatif à la prévoyance.
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOYER 22/12/2017
L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017.
AVENANT

Accord d'entreprise LE FOYER 16/02/2018
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires.
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOYER 16/03/2018
Un accord d'entreprise LE FOYER.
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOYER 27/03/2018
Un accord relatif au télétravail.
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOYER 14/06/2018
Accord sur le dispositif d'astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOYER 22/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LE FOYER 10/05/2019
Avenant à l'accord d'entreprise prime de vacances
AVENANT

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Accord d'entreprise LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE 12/03/2018
Un accord de négociation sur la rémunération pour l'année 2018
ACCORD

LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Accord d'entreprise LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 01/02/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

LE TOIT FOREZIEN

Accord d'entreprise LE TOIT FOREZIEN 18/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LE TOIT FOREZIEN 18/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

LES CHALETS

Accord d'entreprise LES CHALETS 22/02/2018
Avenant n°5 à l'accord collectif sur la mise en place d'une complémentaire maladie obligatoire
AVENANT

LES GHALETS

Accord d'entreprise LES GHALETS 22/02/2018
Avenant n°2 à l'accordd'entreprise relatif à la mise en place de l'UES au sein du Groupe Les CHALETS
AVENANT

LES RESIDENCES

Accord d'entreprise LES RESIDENCES 20/11/2018
accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé
ACCORD

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H D'ORLEANS

Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H D'ORLEANS 16/11/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H.

Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. 26/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS -OPH D'ORLEANS

Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS -OPH D'ORLEANS 05/12/2017
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABIT

Accord d'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABIT 21/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION

Accord d'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION 21/02/2019
Accord collectif relatif aux astreintes et travaux urgents
ACCORD

Accord d'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION 21/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITITATION

Accord d'entreprise LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITITATION 24/01/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU CSE
ACCORD

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

Accord d'entreprise LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE 04/09/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD DE TRANSFERT DES MANDATS DU 10 JANVIER 2017
AVENANT

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA MEL

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA MEL 02/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DES SALARIES
ACCORD

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METR

Accord d'entreprise LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METR 05/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

LOGEAL IMMOBILIERE SA HABITATIONS

Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SA HABITATIONS 27/06/2018
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D’ANCIENNETÉ ET DU TRAVAIL DU 19/06/2012
AVENANT

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'H

Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'H 30/11/2017
AVENANT N°2 SUR L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE DU 16/04/2013
AVENANT

Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'H 12/12/2017
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'H 20/06/2018
accord d'entreprise à durée déterminée 2018-2020 sur la part varaible de la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'H 24/10/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'H 20/02/2019
avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'H 20/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'H 16/04/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/06/1999
AVENANT

LOGEMENT FRANCAIS

Accord d'entreprise LOGEMENT FRANCAIS 20/04/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats, a la date des élections et mesures transitoire 2018 relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT FRANCAIS 24/09/2018
Avenant au protocole d'accord relatif à l'élection du comité social et économique 2018
AVENANT

LOGEMENT FRANCAIS AVT 4

Accord d'entreprise LOGEMENT FRANCAIS AVT 4 07/12/2018
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au régime frais de santé/Prévoyance
AVENANT

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIEN

Accord d'entreprise LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIEN 24/01/2018
ACCORD GROUPE DU 24 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIEN 13/02/2019
ACCORD GROUPE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIEN 03/04/2019
Avenant n°2 à l'accord portant création d'une U E S
AVENANT

LOGEMLOIRET

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 21/12/2017
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE, INCAPACITE/INVALIDITE/DECES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 10/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

LOGEO MEDITERRANEE

Accord d'entreprise LOGEO MEDITERRANEE 27/05/2019
Accord anticipé de transition
ACCORD

LOGIAL-OPH

Accord d'entreprise LOGIAL-OPH 02/02/2018
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursment de frais médicaux
ACCORD

LOGIAL-OPH (NAO 2018)

Accord d'entreprise LOGIAL-OPH (NAO 2018) 28/03/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIAL-OPH (NAO 2018) 13/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

LOGIAL-OPH (NAO 2019)

Accord d'entreprise LOGIAL-OPH (NAO 2019) 13/02/2019
Accord annuel d'entreprise 2019 relatif aux rémunérations
ACCORD

LOGIDOME

Accord d'entreprise LOGIDOME 28/01/2019
Accord relatif à la mise en place d'une Commission santé, sécurité et Conditions de Travail du CSE
ACCORD

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 15/01/2018
NAO 2018 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 30/03/2018
Avenant N°9 à l'accord du 16/11/1995 sur le paiement de primes
AVENANT

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 02/10/2018
Avenant N°6 à l'accord d'entreprise du 13 décembre 2004 sur un régime supplémentaire de retraite
AVENANT

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 14/05/2019
Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au Comité social et économique
ACCORD

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE 17/01/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 15/11/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

LOGIDOME OPH DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Accord d'entreprise LOGIDOME OPH DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 05/12/2018
Avenant N°2 à l'accord du 21/10/2010 sur le comité d'entreprise budget restauration
AVENANT

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Accord d'entreprise LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS 16/05/2018
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES AU FUTUR STATUT CONVENTIONNEL UNIQUE APPLICABLE AUX SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS
ACCORD

LOGIPAYS STE ANONYME D'HLM DU CALVADOS

Accord d'entreprise LOGIPAYS STE ANONYME D'HLM DU CALVADOS 20/09/2018
L'adaptation relatif à l’harmonisation des statuts et conditions de travail des salariés de CALVADOS HABITATet LOGIPAYS à compter du 1er janvier 20dans le cadre de la Transmission Universelle de Patri
ACCORD

LOGIPAYS Sté ANONYME D'HLM DU CALVADOS

Accord d'entreprise LOGIPAYS Sté ANONYME D'HLM DU CALVADOS 07/09/2018
Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de Calvados Habitat et Logipays
AVENANT

LOGIREM

Accord d'entreprise LOGIREM 16/11/2017
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 25/11/2005 relatif au dispositif frais de santé des salariés cadres et non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise LOGIREM 22/02/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIREM 09/11/2018
accord relatif à la mise en place du télétravail dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIREM 17/12/2018
accord portant sur l'égalité professionnelle HF et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIREM 17/12/2018
Accord d'entreprise portant sur la gestion des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIREM 17/12/2018
avenant n°1 à l'accord du 25/11/2005 relatif au dispositif prévoyance des salariés cadres et non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise LOGIREM 20/12/2018
Accord de Négociation Annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIREM 20/12/2018
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de primes variables sur objectifs
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIREM 25/01/2019
vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIREM 11/07/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des délégués du personnel et membres du CE
ACCORD

LOGIS 62 SA D'HLM

Accord d'entreprise LOGIS 62 SA D'HLM 26/03/2018
Accord d'entreprise Régime de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS 62 SA D'HLM 27/03/2018
Accord d'entreprise groupe régime frais de santé mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS 62 SA D'HLM 27/03/2018
Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale
ACCORD

LOGIS CEVENOLS

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS 28/09/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATIO

Accord d'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATIO 18/10/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

LOGIS METROPOLE

Accord d'entreprise LOGIS METROPOLE 21/12/2017
ACCORD SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS METROPOLE 21/12/2017
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS METROPOLE 10/12/2018
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU CSE ET DE SON FONCTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS METROPOLE 10/12/2018
Accord de négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

LOGIS-TRANSPORTS

Accord d'entreprise LOGIS-TRANSPORTS 05/12/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS-TRANSPORTS 05/12/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place à titre experimental du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS-TRANSPORTS 05/12/2018
Charte relative à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM

Accord d'entreprise LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM 11/04/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM 05/09/2018
Accord de transition relatif à la durée du travail
ACCORD

LOIRE HABITAT

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 21/11/2017
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE A LOIRE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 14/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE POUR LES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 24/04/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 14 décembre 2017
AVENANT

LORIENT HABITAT

Accord d'entreprise LORIENT HABITAT 19/04/2018
Un Accord Collectif d'Entreprise Sur l'Egalité Professionnelles Entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

M2A HABITAT OPH

Accord d'entreprise M2A HABITAT OPH 13/03/2018
Accord portant sur la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise M2A HABITAT OPH 21/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 20/12/2017
AVENANT N° 4 ACCORD CLASSIFICATION
AVENANT

MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 13/11/2017
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION du 19/01/2010
AVENANT

Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 20/10/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 20/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 12/02/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 26/06/2018
AVENANT N° 5 ACCORD CLASSIFICATION
AVENANT

Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 07/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 07/06/2019
Avenant n°1 Accord Collectif d'Entreprise
AVENANT

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC

Accord d'entreprise MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC 27/03/2018
Accord d'entreprise 2018-01
ACCORD

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC D

Accord d'entreprise MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC D 17/12/2018
Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC D 17/12/2018
Accord d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité, décès
ACCORD

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC D'HLM

Accord d'entreprise MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC D'HLM 05/07/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC D'HLM 17/12/2018
Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et sur le développement du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC D'HLM 17/12/2018
Accord d'entreprise portant sur le développement du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC D'HLM 06/03/2019
Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC D'HLM 06/03/2019
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le développement du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC D'HLM 06/03/2019
Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC D'HLM 12/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes
ACCORD

MALAKOFF HABITAT

Accord d'entreprise MALAKOFF HABITAT 08/07/2019
ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

MANCELLE D HABITATION

Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION 21/02/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION 12/03/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION 25/02/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

MANCHE HABITAT

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 27/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MANCHE HABITAT relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 27/12/2017
Accord d'entreprise sur l'actualisation des barêmes des salaires de base
ACCORD

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 27/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 16/04/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la restauration et à la protection sociale complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 07/11/2018
Accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MANCHE HABITAT 28/12/2018
Accord d'entreprise sur l'actualisation des baremes des salaires de base
ACCORD

MANTES YVELINES HABITAT

Accord d'entreprise MANTES YVELINES HABITAT 09/11/2017
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise MANTES YVELINES HABITAT 04/12/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION PRIME DE SERVICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MANTES YVELINES HABITAT 04/12/2018
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise MANTES YVELINES HABITAT 04/12/2018
ACCORD DE TRANSITION MUTUELLE ET PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MANTES YVELINES HABITAT 04/12/2018
ACCORD DE TRANSITION AU PROFIT DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE, AGENTS D'ENTRETIEN, OUVRIERS ET TECHNICIENS DE MAINTENANCE
ACCORD

MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 24/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 08/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 08/02/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 30/09/2019
Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 14/10/2019
Accord relatif à l'astreinte
ACCORD

MEDUANE HABITAT

Accord d'entreprise MEDUANE HABITAT 23/04/2018
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MEDUANE HABITAT 06/06/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

MESOLIA HABITAT

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 11/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MESOLIA HABITAT 05/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE : MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 15/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 04/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 14/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE 14/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Mise en place du CSE
ACCORD

METZ HABITAT TERRITOIRE

Accord d'entreprise METZ HABITAT TERRITOIRE 20/09/2018
Accord relatif à l'organisation des consultations du CHSCT et du CE
ACCORD

Accord d'entreprise METZ HABITAT TERRITOIRE 30/10/2018
Accord sur la prorogation de la durée des mandats en cas de mise en place du CSE
ACCORD

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Accord d'entreprise MEURTHE ET MOSELLE HABITAT 11/12/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE

Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 20/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE DU 18/10/2013
AVENANT

MISTRAL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VAUCLUSE

Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VAUCLUSE 16/11/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE

Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 20/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES
ACCORD

MISTRAL HABITAT OPH

Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT OPH 21/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT OPH 16/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT OPH 17/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE MISTRAL HABITAT
ACCORD

MISTRAL HABITAT OPH DE VAUCLUSE

Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT OPH DE VAUCLUSE 19/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT OPH DE VAUCLUSE 24/05/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

MME D'ARBAUMONT Evelyne

Accord d'entreprise MME D'ARBAUMONT Evelyne 08/03/2019
ACCORDS RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT

Accord d'entreprise MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT 15/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT 15/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES AGES
ACCORD

Accord d'entreprise MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT 15/03/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Accord d'entreprise MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT 16/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT 08/08/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

MONTLUCON HABITAT OPH

Accord d'entreprise MONTLUCON HABITAT OPH 30/01/2019
avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de garantie santé complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise MONTLUCON HABITAT OPH 14/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018
ACCORD

MONTROUGE HABITAT OPH

Accord d'entreprise MONTROUGE HABITAT OPH 24/08/2018
Accord de mise en place d'un collège unique
ACCORD

MOSELIS OPH MOSELLE

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 06/12/2017
AVENANT N° 8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 OCTOBRE 1994 RELATIF AU FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 06/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DREOIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 23/11/2017
AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 OCTOBRE 1995 ELATIF AU CLASSEMENT DES EMPLOIS DE L'OPAC DE LA MOSELLE
AVENANT

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 06/12/2017
AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 22/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 201/8 POUR LE PERSONNEL DE STATUT DE DROIT PRIVE O.P.H
ACCORD

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 06/09/2018
Accord collectif d'entreprise préalable à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 14/01/2019
Négociations Annuelles sur les salaires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 23/04/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 16/07/2019
Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 16/07/2019
Accord collectif d'entreprise portant création de la base de données économique et sociale
ACCORD

MOULINS HABITAT

Accord d'entreprise MOULINS HABITAT 14/12/2017
MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE
ACCORD

MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'H

Accord d'entreprise MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'H 14/06/2019
Accord d'entreprise - Harmonisation du statut collectif des salariés d'Evoléa
ACCORD

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT

Accord d'entreprise MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT 10/04/2018
Accord portant sur le montant et les modalités de versement de prime d'évaluation et de la prime de présentéisme
ACCORD

Accord d'entreprise MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT 12/10/2018
Accord relatif au fonctionnement et aux modalités d'exercice des attributions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT 26/06/2019
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELAITF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT 26/06/2019
Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés et la prise des congés payés
ACCORD

Moulins Habitat

Accord d'entreprise Moulins Habitat 28/11/2018
Accord sur la prorogation de la durée des mandats pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise Moulins Habitat 19/12/2018
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC 18/03/2019
Accord sur le versement d'une prime pour le pouvoir d'achat
ACCORD

NEOLIA

Accord d'entreprise NEOLIA 22/02/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLIA 11/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLIA 05/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DE NEOLIA
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLIA 10/07/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999
AVENANT

Accord d'entreprise NEOLIA 30/08/2019
ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION NUMERIQUE SYNDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLIA 20/09/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

NEOLIA LORRAINE

Accord d'entreprise NEOLIA LORRAINE 06/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DE DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS A LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

NEOTOA

Accord d'entreprise NEOTOA 19/12/2017
accord institué par référendum instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies
ACCORD

NIEVRE HABITAT

Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT 27/11/2018
Accord d'entreprise pour une protection sociale complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT 27/11/2018
Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

NIEVRE HABITAT OPH

Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH 13/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH 13/11/2017
Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2017
ACCORD

Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH 20/11/2017
Accord portant sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH 29/12/2017
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la prime de rendement signé le 3 septembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH 16/03/2018
Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2017
ACCORD

Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH 31/08/2018
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH 20/11/2018
Avenant n°2 accord d'entreprise portant sur le temps de travail
AVENANT

NOALIS

Accord d'entreprise NOALIS 04/07/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NOALIS 28/08/2019
Accord sur l'organisation d'élections complémentaires CSE en raison de la fusion des sociétés LE FOYER et DOM'AULIM
ACCORD

NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC

Accord d'entreprise NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC 14/03/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC 19/03/2019
Avenant n°1 - Accord sur la classification des emplois et la rémunération de base des personnels de l'OPH
AVENANT

Accord d'entreprise NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC 19/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

NOREVIE

Accord d'entreprise NOREVIE 02/02/2018
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 17/07/2018
Procès verbal de Clôture de NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 31/01/2019
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 08/04/2019
PV DE CLÔTURE DES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 16/05/2019
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 05/07/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT

Accord d'entreprise OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT 18/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (Annuels - ARTT - Exceptionnels)
ACCORD

OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE

Accord d'entreprise OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE 13/02/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE 05/03/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE 18/12/2018
N.A.O. 2019 - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE 26/02/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE 20/03/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des astreintes
ACCORD

OFFICE PALOIS DE L'HABITAT

Accord d'entreprise OFFICE PALOIS DE L'HABITAT 19/12/2017
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PALOIS DE L'HABITAT 27/11/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PALOIS DE L'HABITAT 21/11/2018
AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PALOIS DE L'HABITAT 19/06/2019
ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE PORTANT SUR LE CONTRAT MUTUELLE SANTE
ACCORD

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 27/11/2018
accord annuel 2019 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 29/07/2019
accord de mise en place du CSE
ACCORD

OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 22/11/2018
Avenant n° 11 à l'accord collectif d'entreprise de Terres de Loire Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 22/11/2018
Accorc collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 28/01/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 21/12/2018
ACCORD SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN OEUVRE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 17/05/2019
Accord Collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

OFFICE PUBLIC D' HABITATIONS

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D' HABITATIONS 22/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE 19/10/2018
Protocole pré électoral
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE 18/10/2019
accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat
ACCORD

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL 22/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL 23/07/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL 14/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 INCLUANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES - HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE 03/10/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'OPAC de l'Oise
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 10/10/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet au sein de l'OPAC de l'Oise
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 10/11/2017
Avenant n°4 à accord du 19.06.2014 régissant le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 07/12/2017
Accord mise en place d'un accord de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 21/03/2019
Versement prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 21/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 28/06/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE 04/12/2017
un accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE 01/03/2018
accord annuel 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE 28/11/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE 28/02/2019
Avenant n°1 accord du 03 décembre 2018 portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 29/11/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 15/05/2018
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 15/05/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 05/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 15/11/2018
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : REGIME DE SANTE
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CORREZE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CORREZE 20/06/2018
Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 29/11/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 29/11/2017
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 03/05/2018
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif aux gardiens signé le 28 juillet 2015
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 19/06/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 18/03/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place d'une commission formation
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord d'adaptation relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord d'adaptation relatif à la prime de 13ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord d'entreprise d'adaptation sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord collectif d'adaptation relatif aux titres restaurants
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord collectif d'adaptation relatif aux déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord collectif d'adaptation relatif à la prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord d'entreprise d'adaptation relatif aux gardiens
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS METROPOLE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS METROPOLE 02/05/2019
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie signé le 12 janvier 2016
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE BONNEUI

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE BONNEUI 24/10/2017
Accord de transition au 1er janvier 2018 entre l'UES du groupe Valophis et l'OPH de Bonneuil
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 07/11/2018
Protocole d'accord portant sur les astreintes Patrimoine locatif
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 06/09/2018
Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 28/09/2018
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 22/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au report, au 1er trimestre 2019, de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 24/07/2019
Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARE 24/11/2017
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARE 19/12/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE 07/11/2018
Accord Collectif 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE 03/04/2019
Accord Collectif Comité Social Economique 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE 10/04/2019
Protocole d'Accord relatif aux Négociation Annuelles Obligatoires
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUS

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUS 16/05/2019
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la grille de classficiation du 31 mai 2010
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE 15/03/2019
Accord collectif d'entreprise négocation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENN

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENN 11/06/2019
Un procès-verbal d'accord salarial NAO 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE 11/07/2018
ACCORD SALARIAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE 20/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE 18/10/2018
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE 10/12/2018
Accord Collectif d'entreprise relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE 30/08/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE de BOBIGNY

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE de BOBIGNY 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 30/01/2019
Accord du 30 janvier 2019 sur les salaires effectifs - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 18/01/2018
Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée - 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO 03/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO 13/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENE 29/03/2018
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEM

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEM 19/12/2017
ACCORD UNIQUE D'ENGAGEMENT EN FAVEUR D'UNE POLIOTIQUE SOCIALE EFFICACE, RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEM 24/09/2018
organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEM 17/10/2018
protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEM 17/10/2018
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEM 06/02/2019
VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEM 26/02/2019
Avenant n°1 à l'Accord Mise En place Du Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEM 19/12/2017
Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale, efficace, responsable et solidaire
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT 29/11/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 14/02/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD UNIQUE RESPONSABLE ET SOCIAL DU 19/12/2017
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPATEMENT DE L HERAULT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPATEMENT DE L HERAULT 29/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE OUVERTURE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS 23/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONSISTUANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS 05/12/2018
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 30 septembre 2010
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS 05/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENT REMUNERATION ANNUEL VARIABLE
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN 04/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN 26/03/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION INFORMATIQUE A BRETAGNE SUD HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN 26/03/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN 25/06/2019
Avenant à l'accord collectif relatif à la NAO pour 2019
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 17/05/2018
VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 17/05/2018
SALAIRES EFFECTIFS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 05/07/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 19/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'USAGE DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES SECTIONS SYNDICALES LOCALES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 16/05/2019
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 15/07/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS SALARIES HORS FPT
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY 05/10/2018
Mise en place du vote électronique
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAY

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAY 13/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAY 03/09/2018
Prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAY 15/10/2018
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAY 20/05/2019
Accord sur la mise en place de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 04/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle des salaires
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 12/01/2018
accord portant sur le don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 10/10/2018
Protocole d'accord préélectoral en vue de la mise en place du comité social et économique (CSE) de Presqu'Île Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 18/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL A PRESQU'ILE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 28/02/2019
Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - LA SILENE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - LA SILENE 31/01/2019
Un Avenant n°1 à l'Accord Annuel du 28/11/2018
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SILENE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SILENE 28/11/2018
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HA

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HA 18/04/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF 15/04/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF (NAO 2018)

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF (NAO 2018) 06/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 65

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 65 04/03/2019
Accord de méthode sur la négociation de la révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 65 04/03/2019
Accord de méthode NAO 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE 30/01/2018
NEGAOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AMIENS METROPLE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AMIENS METROPLE 20/12/2018
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie signé le 12 janvier 2016
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AMIENS METROPOLE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AMIENS METROPOLE 20/12/2018
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET L

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET L 12/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CHATEAUD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 25/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'OPH DE GENNEVILLIERS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE – ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 26/02/2018
accord relatif au regime complementaire frais de sante du personnel de droit privé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 26/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'OPH DE GENNEVILLIERS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 03/08/2018
l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de l’OPH de Gennevillier
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 25/10/2018
accord relatif au aux horaires et à l'astreinte du personnel de gardiennage de l'oph de Gennevilliers
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 14/12/2018
accord relatif à égalité professionnelleentre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL AVT 2

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL AVT 2 31/05/2018
avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUM

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 17/11/2017
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 24 janvier 2017 au 23 janvier 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 08/12/2017
L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 6 OCTOBRE 1994.
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 20/12/2017
L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 06 OCTOBRE 1994.
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 23/02/2018
LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROME

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROME 23/07/2018
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE 11/04/2019
Accord de méthode pour la négociation sur la qualité de vie au travail, l'aménagement du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 11/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 04/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la Nagociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 04/04/2019
Accord collectif relatif à la Prime de rendement
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 12/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 11/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 21/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 03/09/2018
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 07/09/2018
ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 25/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 06/02/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 25/02/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 30/04/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLE 18/02/2019
Accord relatif à la politique de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLE 18/02/2019
Accord sur les classifications
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 19/07/2018
Accord sur l'égalité homme femme
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 03/09/2018
Accord Collectif d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 05/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTRETPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 15/03/2019
Avenant n°3 Accord sur la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 18/06/2019
Accord Collectif d'entreprise Négocation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 02/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR 23/09/2019
Accord Collectif 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE 19/11/2018
AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METRO

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METRO 06/02/2018
Accord Annuel pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METRO 25/10/2018
Accord sur le prorogation des mandats des membres élus des instances représentatives du personnel dans l'attente de la mise en place du CSE (Comité Social et Economique)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METRO 25/10/2018
Accord sur le périmètre du CSE
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 25/06/2018
AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 30/07/2018
AVENANT n°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 30/07/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 29/10/2018
Accord cadre relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 09/01/2019
AVENANT n°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 29/10/2018
Protocole d'accord préélectoral - élection des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 26/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE 17/04/2018
ACCORD ANNUEL D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE 17/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE 31/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY 21/09/2018
Un accord relatif à la NAO
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES 06/10/2017
prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES 06/10/2017
compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES 20/08/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL A LIMOGES HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES 15/11/2018
accord relatif à la NAO 2018 (rémunérations)
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS- 05/04/2018
Accord sur le statut collectif du personnel de l'ESP de Maisons-Alfort
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE GRAND PARIS GRAND EST

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE GRAND PARIS GRAND EST 19/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES (NAO 2018)

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES (NAO 2018) 13/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SU

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SU 10/04/2018
Accord relatif à la réalisatin d'astreinte de sécurité de secteur et astreintes cadre de coordination
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SU 10/04/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif en date du 27/06/2014 relatif au temps de travail applicable à l'OPH de Vitry Sur Seine
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE (NAO 2018 )

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE (NAO 2018 ) 17/11/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE (NAO 2019)

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE (NAO 2019) 26/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 -effets du 01 janvier 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 01/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 02/03/2018
ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 18/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 23/07/2019
Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de santé au sein de l'Office Public de l'Habitat des Pyrénées-Orientales
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES-ORIENTALES

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES-ORIENTALES 06/07/2018
AVENANT 9 AVENANT DE REVISION GENERALE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE OFFICE 66
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES 17/01/2019
Avenant 10 à l'accord collectif d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES 17/01/2019
Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES 21/12/2018
PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 14/12/2017
UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE DU 11-07-2007
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 30/04/2018
Accord NAO, rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 06/12/2018
Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 27/09/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 13/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 10/12/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail - Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 26/03/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT 06/12/2018
Avenant n°13 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 30/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et lepartage de la valeur ajoutée du 30/04/2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 03/10/2018
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 24/09/2018
accord collectif d'entreprise à durée indeterminée relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 20/09/2018
mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 13/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 14/02/2019
NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PARTENORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PARTENORD 18/01/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU REGROUPEMENT ET A LA MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PARTENORD 18/01/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PARTENORD 18/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU PAS-DE-CALAIS

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU PAS-DE-CALAIS 29/06/2018
AVENANT N°1 DU 29/06/2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/06/2018 SUR L'ASTREINTE
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOI

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOI 26/06/2018
accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 27/11/2017
Accord relatif à la mise en place de titres de restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 26/06/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 26/06/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 29/11/2018
Accord relatif à la complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 29/11/2018
Avenant à l'accord relatif aux titres restaurants
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 25/02/2019
accord relatif à la régularisation des interventions et des déplacements effectués en astreinte pour la période 01/06/2015 au 31/05/2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 04/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 24/10/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 14/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPITIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 30/04/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMM

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMM 05/07/2018
Accord sur le recours au vote électronique pour les membres du CSE de l'Ophis
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMM 26/03/2019
Le fonctionnement des réunions plénières et commissions du CSE
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLO

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLO 05/06/2018
Accord collectif établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLO 24/10/2018
Protocole d'accord préelectoral - élection CSE du 6 décembre 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 26/10/2018
Accord sur l'aménagement des fins de carrière des agents d'entretien
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 16/07/2019
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN M

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN M 24/11/2017
AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 19/04/2007
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN M 16/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 18/07/2018
Avenant N° 7 à l'accord collectif du 19 avril 2007
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 23/04/2019
Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE F

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE F 17/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE F 10/04/2018
AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE 10/04/2018
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE 24/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE 13E MOIS
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABI

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABI 11/07/2019
Accord rémunération, temps travail, partage valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et sur la qualité de vie au travail
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT 20/03/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT 20/03/2019
Exercice du droit syndical
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT (NAO 2018)

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT (NAO 2018) 16/07/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D 30/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 14/03/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 25/03/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 11/06/2019
Accord d'entreprise sur le Comité Social Economique
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 26/06/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 26/06/2018
ACCORD SUR LA MOBILITE D'ENTREPRISE ECO-RESPONSABLE DOMICILE -TRAVAIL
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER 14/11/2018
Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER 08/01/2019
Négociations annuelles obligatoires pour 2019
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET 07/03/2019
accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle au personnel de l'oph Bagnolet Est Ensemble
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES PAYS DE LERINS

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE 2017-04 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE 2017-05 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON 17/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CARENCE MALADIE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON 22/02/2019
Accord collectif d'entreprise sur la durée collective hebdomadaire de travail et attribution de jours RTT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON 22/02/2019
accord collectif d’entreprise sur la mise en place du compte épargne temps
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT-RHIN

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DEP HAUT-RHIN 20/12/2018
Accord d'entreprise portant sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY 14/06/2018
FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET CONGES POUR RAISONS FAMILIALES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY 14/06/2018
DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON GARDIEN
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY 14/06/2018
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL GARDIEN
AVENANT

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 04/01/2018
Un accord relatif à la substitution
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 28/12/2017
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 28/12/2017
Un accord relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 29/09/2017
Un accord relatif sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 28/12/2017
Un accord relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 28/12/2017
Un accord relatif aux conditions d'attribution des indemnités allouées au personnel de l'OPH du Cher
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 28/12/2017
Un accord relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 05/07/2018
aménagement réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 22/06/2018
accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un CET
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS 11/10/2019
CONVENTION D'ENTREPRISE
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 25/01/2018
ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE 14/12/2018
avenant à l'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE 26/03/2019
accord sur les horaires variables
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT SAUMUR HABITAT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT SAUMUR HABITAT 04/07/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT 19/02/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la gestion du temps pour le personnel du siege du 8 janvier 2013
AVENANT

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Accord d'entreprise OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE 30/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
ACCORD

OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE

Accord d'entreprise OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE 23/11/2017
ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION ET LES MOYENS DES INSTANCESREPRéSENTATIVES DU PERSONNEL DE l'UES IN'LI DANS LE CADRE DU PROJET D'AMéNAGEMENT DU SIEGE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE 19/10/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DE LA PERIODE TRANSITOIRE (1er octobre au 31 mars 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE 11/04/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE 08/03/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT de l'UES in'li
ACCORD

OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE AVT 1

Accord d'entreprise OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE AVT 1 05/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRéSENTATIVES DU PERSONNEL DE l'UES IN'LI DANS LE CADRE DU PROJET D'AMéNAGEMENT DU SIEGE SOCIAL
AVENANT

ONDAINE HABITAT

Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT 02/07/2018
ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT 15/03/2019
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019
ACCORD

OPAC

Accord d'entreprise OPAC 04/12/2017
negociation annuelle obligatoire pour 2018
ACCORD

OPAC 38

Accord d'entreprise OPAC 38 16/11/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

OPAC DE L'ISERE

Accord d'entreprise OPAC DE L'ISERE 30/04/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/94 RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC DE L'ISERE 07/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC DE L'ISERE 07/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 09/11/98
AVENANT

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABI

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABI 25/06/2019
Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 30/10/2017
ACCORD TRIENNAL 2018-2020 GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 28/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 06/07/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 26/10/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 17/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'OPAC Saône et Loire
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019
ACCORD

OPAC VAL D OISE HABITAT

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 26/07/2019
NAO 2019
ACCORD

OPALY

Accord d'entreprise OPALY 13/03/2019
Accord collectif d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

OPALY (NAO 2018)

Accord d'entreprise OPALY (NAO 2018) 27/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

OPALY (NAO 2019)

Accord d'entreprise OPALY (NAO 2019) 03/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

OPH - HABITAT 44

Accord d'entreprise OPH - HABITAT 44 05/12/2018
Un Avenant à l'Accord Collectif du 10/04/2003 relatif à la Classification des Emplois
AVENANT

OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC 08/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 31/01/2018
UN ACCORD DU 31 JANVIER 2018 PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE PLAINE COMMUNE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 27/06/2019
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES M

Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES M 22/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA

Accord d'entreprise OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA 07/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE L'OPH DE COURBEVOIE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA 22/10/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA 09/11/2018
Accord relatifs à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE

Accord d'entreprise OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE 04/07/2019
MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

OPH DE DRANCY

Accord d'entreprise OPH DE DRANCY 14/06/2018
MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE DE RESULTAT
ACCORD

OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN

Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN 18/12/2017
PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE
ACCORD

OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 14/12/2017
UN AVENANT N°2 A L 'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 22/03/2018
Procès-verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoires - Année 2018 en application de l'article L. 2242-13 à L.2242-16 du code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 04/07/2018
Avenant de révision à l'Accord relatif au Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 04/07/2018
Accord sur l'Egalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 04/07/2019
ACCORD NAO ANNEE 2019
ACCORD

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Accord d'entreprise OPH DE LA HAUTE-LOIRE 03/07/2019
Avenant n°4 a l'accord sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
AVENANT

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Accord d'entreprise OPH DE LA HAUTE-MARNE 13/09/2019
UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE : REFERENT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA HAUTE-MARNE 13/09/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 31/05/2018
Avenant n° 2 à l'accord collectif sur le compte épargne temps de Lyon Métropole Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 20/04/2018
Accord collectif d'adaptation des règles de consultation du comité d'entreprise et de négociation collective au sein de Lyon Métropole Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 15/01/2019
Avenant n° 1 à l'accord collectif sur la durée du travail de Lyon Métropole Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 22/02/2019
Accord collectif gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Lyon Métropole Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 25/01/2019
Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois de Lyon Métropole Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 21/06/2019
Accord collectif d'entreprise sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 21/06/2019
Accord collectif égalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

OPH DE LA MEUSE

Accord d'entreprise OPH DE LA MEUSE 17/01/2018
ACCORD INTERVENU LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA MEUSE 09/01/2019
ACCORD NAO ANNEE 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD

OPH DU CHER

Accord d'entreprise OPH DU CHER 22/06/2018
détermination des délais préfix
ACCORD

OPH DU PAYS DE MONTEREAU

Accord d'entreprise OPH DU PAYS DE MONTEREAU 02/02/2018
AVENANT 5 A L'ACCORD DU 29.10.2010 RELATIF A LA CLASSIFICATION DE EMPLOIS ET BAREMES DE REMUNERATIONS DE BASE
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DU PAYS DE MONTEREAU 02/02/2018
AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU01/12/2015
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DU PAYS DE MONTEREAU 01/06/2018
Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la protection sociale complémentaire au sein de Confluence Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DU PAYS DE MONTEREAU 08/11/2018
Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur les éléments annexes à la rémunération
AVENANT

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABIT

Accord d'entreprise OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABIT 18/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABIT 27/03/2018
Egalité professionnelle Hommes-Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABIT 15/10/2018
Accord relatif à la classification des postes et à la politique de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABIT 28/11/2018
Négociation annuelle sur les salaires pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABIT 12/03/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

OPH HABITAT DROUAIS

Accord d'entreprise OPH HABITAT DROUAIS 21/12/2017
ACCORD NAO AU TITRE DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPH HABITAT DROUAIS 11/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPH HABITAT DROUAIS 24/09/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH HABITAT DROUAIS 02/10/2019
PROTOCLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE

Accord d'entreprise OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 05/02/2018
ACCORD D'ADAPTATION SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 03/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

OPH LOIRE HABITAT

Accord d'entreprise OPH LOIRE HABITAT 01/08/2018
Avenant n°12 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997
AVENANT

OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE

Accord d'entreprise OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE 27/05/2019
Avenant N° 8 à l'accord collectif du 19 avril 2007
AVENANT

OPH PLAINE COMMUNE HABITAT

Accord d'entreprise OPH PLAINE COMMUNE HABITAT 29/05/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPH PLAINE COMMUNE HABITAT 24/09/2018
Un accord portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 01/02/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 30/03/2018
Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 31/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 20/06/2019
Un Accord de Fonctionnement du CSE
ACCORD

OPH Rodez Agglo Habitat

Accord d'entreprise OPH Rodez Agglo Habitat 18/12/2018
Accord collectif relatif à la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise OPH Rodez Agglo Habitat 18/12/2018
Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise OPH Rodez Agglo Habitat 18/12/2018
Accord collectif relatif à un régime obligatoire de prévoyance collective
ACCORD

OPH SEINE OUEST HABITAT

Accord d'entreprise OPH SEINE OUEST HABITAT 15/12/2017
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPH SEINE OUEST HABITAT 03/10/2018
ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH SEINE OUEST HABITAT 22/03/2019
NAO 2019
ACCORD

OPH VENDEE HABITAT

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 14/09/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE DU 03/12/2014
AVENANT

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 14/09/2017
UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 20/10/2010
AVENANT

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 26/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 23/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 15/10/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 05/12/2018
UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 05/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA SUR COMPLEMENTAIRE RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 16/10/2018
UN AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 20/10/2010
AVENANT

Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 21/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

OPHEOR

Accord d'entreprise OPHEOR 04/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEOR 05/04/2018
Avenant N°1 accord collectif relatif à la protection sociale prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise OPHEOR 08/02/2019
ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEOR 29/03/2019
AVENANT N°2 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise OPHEOR 29/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEOR 29/03/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise OPHEOR 08/10/2019
Avenant 1 Accord relatif au contrat complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise OPHEOR 08/10/2019
Avenant 2 accord entreprise relatif à la protection sociale prévoyance
AVENANT

OPSOM

Accord d'entreprise OPSOM 21/06/2018
Avenant à l'accord de forfait jour cadres
AVENANT

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A

Accord d'entreprise OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A 17/10/2018
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire - Exercice 2019
ACCORD

OZANAM

Accord d'entreprise OZANAM 31/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Office Public de l'Habitat de la Meuse

Accord d'entreprise Office Public de l'Habitat de la Meuse 14/12/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

Office de l'Habitat Montreuillois

Accord d'entreprise Office de l'Habitat Montreuillois 30/01/2019
Accord sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

PARIS HABITAT-OPH

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 31/05/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 25/09/2018
Accord relatif à la composition et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 04/04/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

PARTELIOS HABITAT

Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 25/01/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

PAS DE CALAIS HABITAT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 14/06/2018
Un avenant n°5 signé le 14/06/2018, relatif à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 25/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25/06/2018 SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (BLOC 1) REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 29/06/2018
AVENANT N° 3 DU 29/06/2018 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21/12/2010 SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 20/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 29/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/05/2018 SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES A PAS DE CALAIS HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 03/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 03/12/2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 12/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 28/02/2019
aVENANT N)1 DU 28/02/2019 0 L4ACCORD D'ENTREPRISE DU 03/12/2019 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE D'HLM

Accord d'entreprise PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE D'HLM 09/04/2018
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018
ACCORD

PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE

Accord d'entreprise PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE 26/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

PAYS D'AIX METROPOLE

Accord d'entreprise PAYS D'AIX METROPOLE 05/03/2019
accord frais de transport domicile travail
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS D'AIX METROPOLE 12/03/2019
Accord nao 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS D'AIX METROPOLE 14/05/2019
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

PAYS DE MEAUX HABITAT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 29/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 29/12/2017
AVENANT 6 A L'ACCORD DU 25.04.2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D4EMPLOI
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 29/05/2018
Un avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 27/04/2018
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 29/05/2018
Un avenant de prorogation du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 22/10/2018
Avenant de prorogation du mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 22/10/2018
Avenant de prorogation n°2 du mandat des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 07/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 23/04/2019
Avenant de prorogation de l'avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 23/05/2019
Accord relatif à la dérogation au repos dominical pour la journée du dimanche 29 septembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 23/05/2019
Avenant n°3 du 23 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 instituant un compte épargne temps (CET) au sein de Pays de Meaux Habitat - Monétisation du CET
AVENANT

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Accord d'entreprise POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE 16/05/2018
ACCORD 2018 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE 09/04/2019
ACCORD 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE 28/05/2019
AVENANT N°4 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX BAREMES DE REMUNERATION
AVENANT

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - OPH

Accord d'entreprise POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - OPH 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - OPH 14/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

PROMOLOGIS (UES)

Accord d'entreprise PROMOLOGIS (UES) 18/10/2018
Avenant 6 à l'Accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail
AVENANT

PROMOLOGIS SA D'HABITATIONS LOYERS MODERES

Accord d'entreprise PROMOLOGIS SA D'HABITATIONS LOYERS MODERES 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE UNICIL TRANSFERE AU SEIN DE LA SOCIETE PROMOLOGIS
ACCORD

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER

Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER 19/10/2017
Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du Personnel et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER 30/07/2018
Avenant n°1 à l'Accord collectif portant sur la modernisation du dialogue social au sein de l'Unité Economique et Sociale PROMOLOGIS
AVENANT

Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER 17/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PROMOLOGIS
ACCORD

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE 07/03/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT
AVENANT

Pays d'Aix Habitat metropole

QUEVILLY HABITAT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT 18/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB 13/12/2018
Prévoyance des personnels cadres
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB 13/12/2018
Prévoyance des personnels non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB 17/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 15/05/2018
Un avenant à l’accord portant sur la retraite supplémentaire en date du 24/11/2017
AVENANT

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 11/06/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 28/09/2018
Un accord portant sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 28/08/2018
Un accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 22/02/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 09/09/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM

Accord d'entreprise RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM 08/01/2019
ACCORD DE SUBSITUTION DDU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE BATIGERE INTEGRANT LA SA D'HLM RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM 08/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR 2019
ACCORD

RODEZ AGGLO HABITAT

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 07/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 26/03/2019
Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 26/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

S.I.A.P.

Accord d'entreprise S.I.A.P. 23/04/2018
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIE

Accord d'entreprise SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIE 28/06/2018
Avenant à l'accord instituant une prime de nettoyage des vêtements de travail de la société SA d'HLM SAGIM
AVENANT

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 19/04/2018
Remplacement mutuel du personnel administratif
AVENANT

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 19/04/2018
Remplacement mutuel volontaire des gardiens
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 12/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès Verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 27/06/2019
Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 27/06/2019
Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de Seqens
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 20/02/2019
Accord collectif inter-entreprises à durée déterminée relatif aux mandats des délégués syndicaux dans la perspective de la fusion de ces trois sociétés
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 20/02/2019
Accord collectif interentreprises à durée déterminée relatif aux mandats des élus du CSE de Domaxis, du CSE de Sogemac Habitat et du fonctionnement des instances de France Habitation-Astrimmo dans la perspective de la fusion de ces trois sociétés
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 27/06/2019
Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de Seqens
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 27/06/2019
Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 27/06/2019
Accord d'adaptation relatif au télétravail au sein de Seqens
ACCORD

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Accord d'entreprise SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE 21/12/2017
ACCORD SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE 08/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE 31/01/2018
ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE 05/03/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE 05/03/2019
Accord sur les Technologies de l'information et des communications - Usage et déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE 11/06/2019
Avenant n°1 de l'Accord de Politique Salariale 2018-2019
AVENANT

Accord d'entreprise SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE 26/08/2019
Avenant 2 à l'accord sur le compte épargne temps - avenant à l'accord du 10 novembre 2006
AVENANT

Accord d'entreprise SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE 14/10/2019
Avenant n°1: Accord collectif sur l'adoption du vote électronique des élections professionnelles de l'UES France Loire
AVENANT

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Accord d'entreprise SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 16/10/2017
UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 6 2010
AVENANT

Accord d'entreprise SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 16/10/2017
UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

SA D'HLM LES FOYERS

Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS 10/04/2018
accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS 23/07/2018
ACCORD SUR LA NAO 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS 15/03/2019
Un Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS 25/02/2019
ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS 06/06/2019
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU TITRE DE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS 18/06/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

SA D'HLM LOGISEINE

Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 22/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 16/02/2018
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2018 DU 22/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 25/02/2019
negociation annuelle obligatoire 2019 protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 25/02/2019
Adoption du Vote Electronique
ACCORD

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Accord d'entreprise SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON 12/12/2017
UN ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON 31/10/2018
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON 31/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON 14/06/2018
accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE 26/07/2018
ACCORD DU 24 MAI 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE 20/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE 12/02/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE 15/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
ACCORD

SA DES HABITATIONS A LOYERS MODERE

Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYERS MODERE 18/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ ESP
ACCORD

SA GASCONNE D'H L M

Accord d'entreprise SA GASCONNE D'H L M 17/06/2019
ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR
ACCORD

SA H L M CITE NOUVELLE

Accord d'entreprise SA H L M CITE NOUVELLE 28/06/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA H L M CITE NOUVELLE 27/09/2019
Accord d'harmonisation des statuts suite aux transferts automatiques des contrats de travail des salariés de Néolia et d'Alliade habitat
ACCORD

SA HLM COUTANCES GRANVILLE

Accord d'entreprise SA HLM COUTANCES GRANVILLE 22/01/2019
Accord collectif portant sur la NAO 2019
ACCORD

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Accord d'entreprise SA HLM COUTANCES-GRANVILLE 19/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SA HLM COUTANCES-GRANVILLE 23/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°2
AVENANT

Accord d'entreprise SA HLM COUTANCES-GRANVILLE 29/01/2019
Accord collectif portant versement de la prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SA HLM COUTANCES-GRANVILLE 12/02/2019
ACCORD SUR LA CREATION D'UN COLLEGE ELECTORAL UNIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

SA HLM DE LA GUADELOUPE

Accord d'entreprise SA HLM DE LA GUADELOUPE 08/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SA HLM DES CHALETS (UES)

Accord d'entreprise SA HLM DES CHALETS (UES) 05/12/2017
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE MALADIE OBLIGATOIRE
AVENANT

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Accord d'entreprise SA HLM LOGIS TRANSPORTS 05/12/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SA HLM LOGIS TRANSPORTS 05/12/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SA HLM LOGIS TRANSPORTS 05/12/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SA HLM LOGIS TRANSPORTS 05/12/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

SA HLM OZANAM

Accord d'entreprise SA HLM OZANAM 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (ANNEE 2017)
ACCORD

Accord d'entreprise SA HLM OZANAM 31/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS
ACCORD

SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 12/04/2018
Accord annuel sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 21/06/2018
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 21/06/2018
Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps du travail
AVENANT

Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 13/12/2018
Avenant à l'accord sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 13/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 20/03/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 20/03/2019
accord annuel sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 01/08/2019
Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux
AVENANT

Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 01/08/2019
Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux
AVENANT

SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODER

Accord d'entreprise SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODER 22/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODER 12/02/2019
accord sur les NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la VA et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

SA IMMOBIL ECONOMIE MIXTE CHARENTONNEA (GENERALISTE 2018)

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT 21/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT 07/05/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

SA d'HLM IDF HABITAT

Accord d'entreprise SA d'HLM IDF HABITAT 04/07/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Accord d'entreprise SAIEM GRENOBLE HABITAT 18/09/2018
Avenant aux accords d'entreprise personnel Gardiennage et personnel administratif
AVENANT

SAIEMB LOGEMENT

Accord d'entreprise SAIEMB LOGEMENT 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC

Accord d'entreprise SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC 26/11/2018
Accord collectif relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC 06/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX SALAIRES
ACCORD

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

Accord d'entreprise SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 10/12/2018
Accord d'entreprise sur la NAO
ACCORD

SARTHE HABITAT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 05/12/2017
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/01/2017 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX REMUNERATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 27/03/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 DECEMBRE 2016 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 12/06/2018
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 03/01/2019
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 01.01.17 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 08/01/2019
Accord de Substitution relatif à la fusion entre l'OPH Sarthe Habitat et l'OPH Huisne Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 25/02/2019
AVENANT N°7 à l'Accord d'Entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 14/05/2019
Accord d'Entreprise relatif au Dialogue Social et au Fonctionnement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 25/06/2019
Accord d'entreprise issu des NAO pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 17/06/2019
Avenant n°8 à l'Accord d'entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 05/07/2019
Accord d'Entreprise issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 relatif aux rémunérations
ACCORD

SAS SAINTE BARBE

Accord d'entreprise SAS SAINTE BARBE 15/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SAS SAINTE BARBE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SAINTE BARBE 10/10/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019
ACCORD

SCALIS

Accord d'entreprise SCALIS 07/01/2019
accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SCALIS 11/01/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

SCI DOMAINE DE PIBONSON

Accord d'entreprise SCI DOMAINE DE PIBONSON 31/03/2018
ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION LA PRISE ET AU DECOMPTE DES CONGES PAYES
ACCORD

SDH

Accord d'entreprise SDH 12/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 15/12/2017
Un avenant n°1 à l'accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base
AVENANT

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 24/09/2018
Accord d'adaptation applicable aux salariés de Seine-Saint-Denis habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 05/12/2018
avenant n°1 à l'accord d'adaptation applicable aux salariés de Seine-Saint-Denis habitat suite à la fusion avec Romainville Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 28/01/2019
accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 03/05/2019
Accord de méthode portant sur les négociations à engager sur l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 26/06/2019
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de Seine-Saint-Denis habitat pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 15/10/2019
Accord sur une expérimentation du télétravail
ACCORD

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 20/12/2017
ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 02/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 19/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

SEMCODA

Accord d'entreprise SEMCODA 07/02/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Accord d'entreprise SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 21/12/2017
AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE DU 29/12/2013
AVENANT

SEQENS

Accord d'entreprise SEQENS 30/09/2019
Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens
ACCORD

SEVRE LOIRE HABITAT

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 28/03/2018
Mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 21/03/2018
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 27/06/2018
Mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 19/03/2019
Négociation annuelle obligatoire année 2019
ACCORD

SIA HABITAT

Accord d'entreprise SIA HABITAT 18/10/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SIA HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise SIA HABITAT 18/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PROXIMITE, D'ENTRETIEN ET TECHNIQUE DE LA SOCIETE SIA HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 20/12/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP ET LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 06/02/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 23/04/2018
Avenant à l'Accord d'Entreprise signé le 27 mai 2009 sur la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 14/05/2018
AVENANT ARTT 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 14/05/2018
AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE 2007 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 01/02/2019
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICTAION DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 01/02/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCH

Accord d'entreprise SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCH 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Accord d'entreprise SOC COOP HABITATION LOYER MODERE 28/06/2019
Accord de fonctionnement CSE
ACCORD

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTON

Accord d'entreprise SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTON 05/12/2017
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTON 05/12/2017
CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 03/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 27/02/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE 16/11/2018
Protocole d'accord sur les salaires 2018, la durée effective et l'organisation du temps de travail à la SIG
ACCORD

Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE 20/06/2019
Protocole d'accord sur les salaires 2019, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE 12/09/2019
Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP de la SIG du 12 juillet 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE 29/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRA

Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRA 17/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la GPEC au sein du Groupe ICF Habitat
ACCORD

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F

Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 12/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 07/09/2017
AVENANT N°3 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RTT DE LA SIP RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 07/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SIP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 18/01/2018
PV D'ACCORD AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018 A LA SIP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 20/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES OUVRIERS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 20/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 19/02/2018
AVENANT 11 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA SIP ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION ASSOCIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 30/11/2018
ACCORD RELATIF A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES CADRES ARTICLE 4 DE LA CCN DE 1947
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 03/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO DE LA SIP (2019)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 25/01/2019
PV D'ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 14/01/2019
PV D'ACCORD AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 31/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 13/02/2019
AVENANT 12 A L'ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA SIP
AVENANT

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOB

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOB 25/04/2019
avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOB 25/04/2019
avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations
AVENANT

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 01/03/2018
Accord collectif de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 01/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes et aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 12/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT 2017/2020 - THEME 7 DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 30/04/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 07/01/2019
Protocole NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 21/03/2019
Négociation collective annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 31/01/2019
Avenant n°1 accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 31/01/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 31/01/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès, non cadre
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 04/12/2018
Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 04/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 11/09/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE 26/10/2018
Accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE 07/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionelle dite de pouvoir d'achat
ACCORD

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE 18/06/2018
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE LA SEDRE
ACCORD

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 22/06/2018
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE - ANNEE 2018 - ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 17/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 26/06/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SEDRE
ACCORD

SOCIETE D'HABITATION DES ALPES

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATION DES ALPES 02/03/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATION DES ALPES 19/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES 01/06/2018
Avenant n°1 sur l'accord d'entreprise d'entreprise intergénérationnel
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES 25/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DUP
ACCORD

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM 11/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM 02/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT 13/06/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT 13/06/2018
Accord relatif à la conciliation entre vie professionnelle et vie syndicale, vie représentant du personnel
ACCORD

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION

Accord d'entreprise SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION 01/07/2019
accord relatif à la BDES
ACCORD

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA V

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA V 28/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT 03/07/2019
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019
ACCORD

SOCIETE D’ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

Accord d'entreprise SOCIETE D’ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE L'EURE

Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE L'EURE 08/03/2019
LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE 21/06/2018
NAO SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE 06/05/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE 16/09/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION 04/09/2019
accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2019/2022
ACCORD

SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 09/03/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ICF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 28/02/2018
ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 22/05/2018
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DU GROUPE ICF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 13/11/2018
ACCORD SUR LA PREVOYANCE AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 13/11/2018
ACCORD SUR LE REGIME EN CAS DE MALADIE AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 03/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 06/06/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GROUPE ICF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S I C F 16/04/2019
ACCORD SUR L'AIDE AU TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT
ACCORD

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 22/12/2017
UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 28/06/2018
CREATION D UN FONDS SOLIDARITE (DON DE JOURS)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 20/12/2018
UN ACCORD REALTIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 20/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 20/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 16/05/2019
Avenant de l'Accord d'entreprise sur la journée de solidarité /Gardiens employés d'immeuble
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 21/06/2019
Procès verbal d'accord annuel sur les salaires
ACCORD

SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 13/12/2017
Avenant de révision n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2015
AVENANT

SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM

Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM 30/04/2018
REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM 24/05/2018
PRIME DE VIE CHERE
ACCORD

SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES - SOMCO

Accord d'entreprise SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES - SOMCO 04/03/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
ACCORD

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 13/06/2019
PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SODIAC

Accord d'entreprise SODIAC 12/07/2018
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2018
ACCORD

SODINEUF HABITAT NORMAND

Accord d'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND 19/03/2018
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE AU TITRE DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND 06/03/2019
Accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND 28/01/2019
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE
ACCORD

SOLIFAP SOCIETE D INVESTISSEMENTS SOLIDAIRES DE LA FONDATION ABBE PIERRE

STE LOGEMLOIRET

Accord d'entreprise STE LOGEMLOIRET 23/04/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

STE VALLOGIS

Accord d'entreprise STE VALLOGIS 01/04/2019
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STE VALLOGIS 01/04/2019
Accord CSE
ACCORD

Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion

Accord d'entreprise Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion 25/04/2018
NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018
ACCORD

TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC D

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC D 27/03/2018
Négocations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 12/09/2018
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC de l'HABITAT

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC de l'HABITAT 25/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

TERRE ET BAIE HABITAT

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 15/12/2017
ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 15/12/2017
chartre sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 21/03/2019
ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 21/05/2019
avenant 4 à l'accord collectif relatif au temps de travail des salairés de droit privé
AVENANT

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 06/05/2019
ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 06/05/2019
ACCORD NAO 2019 – SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

TERRES DU SUD HABITAT

Accord d'entreprise TERRES DU SUD HABITAT 16/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

TOIT ET JOIE

Accord d'entreprise TOIT ET JOIE 07/12/2017
UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT
ACCORD

Accord d'entreprise TOIT ET JOIE 30/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOIT ET JOIE 27/03/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION TOIT ET JOIE
ACCORD

Accord d'entreprise TOIT ET JOIE 27/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TOIT ET JOIE 29/03/2018
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOIT ET JOIE 06/02/2019
Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOIT ET JOIE 14/06/2018
Avenant n°1 à l'accord de prlongation de mandat du 07/12/2017
AVENANT

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Accord d'entreprise TOULON HABITAT MEDITERRANEE 05/02/2018
NAO 2017 Procés-verbal de carence
ACCORD

Accord d'entreprise TOULON HABITAT MEDITERRANEE 25/03/2019
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DU CSE
ACCORD

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT 22/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT 12/07/2018
Proçès-Verbal d'Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT 24/07/2018
Procès Verbal d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Accord d'entreprise TOURAINE LOGEMENT E.S.H. 30/07/2018
le procès-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2017
ACCORD

U.E.S. PAPILLON-PALLADIUM France-SME-OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS

Accord d'entreprise U.E.S. PAPILLON-PALLADIUM France-SME-OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS 18/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE Mise en place de la BDES
ACCORD

UES ATLANTIQUE HABITATIONS

Accord d'entreprise UES ATLANTIQUE HABITATIONS 03/01/2019
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

UES ESPACIL

Accord d'entreprise UES ESPACIL 12/06/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

UES FRANCE LOIRE

Accord d'entreprise UES FRANCE LOIRE 20/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation unique du personnel
ACCORD

UES LE FOYER REMOIS-POLARIS

Accord d'entreprise UES LE FOYER REMOIS-POLARIS 11/07/2018
Un avenant à l'accord portant sur le forfait annuel en jours en date du 13/07/2017
AVENANT

Accord d'entreprise UES LE FOYER REMOIS-POLARIS 11/07/2018
Un avenant à l'accord portant sur la maladie en date du 16/03/2001
AVENANT

Accord d'entreprise UES LE FOYER REMOIS-POLARIS 11/07/2018
Un avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail en date du 24/06/1999 et un avenant portant sur la réduction du temps de travail des gardiens en date du 21/02/2000
AVENANT

Accord d'entreprise UES LE FOYER REMOIS-POLARIS 19/12/2018
Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 03/12/2015
AVENANT

Accord d'entreprise UES LE FOYER REMOIS-POLARIS 06/03/2019
Un accord portant sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

UES PAPILLON

Accord d'entreprise UES PAPILLON 18/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE mise en place du CSE
ACCORD

UES PLURIAL NOVILIA

Accord d'entreprise UES PLURIAL NOVILIA 05/04/2019
Un accord portant sur la bande de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise UES PLURIAL NOVILIA 15/02/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

UES VALLOGIS

Accord d'entreprise UES VALLOGIS 08/04/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

UES VALLOIRE HABITAT

Accord d'entreprise UES VALLOIRE HABITAT 17/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

UNICIL HLM

Accord d'entreprise UNICIL HLM 16/04/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION 23/10/2019
ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A 20/04/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

VAL DU LOING HABITAT

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 15/12/2017
ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 15/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 28.06.2013 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX
AVENANT

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 29/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 27/11/2018
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 03/06/2019
Accord Collectif d'entreprise relatif à la Prévention des Risques Psycho-Sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 07/08/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

VAL PARISIS HABITAT

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 05/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 13/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 13/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 21/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGLALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 07/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 21/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 13/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

VAL TOURAINE HABITAT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 17/01/2018
un accord d'entreprise en faveur de la mixité générationnelle
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 05/03/2018
l'avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 12/01/2017 relatif à l'assurance complémentaire en matière de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 05/04/2018
l'avenant n° 3 à la convention collective d'entreprise du 19/11/2014
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 05/04/2018
le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 17/04/2018
l'Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise du 27/10/2010 relatif à la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 10/09/2018
L'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 11/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 20/05/2019
AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27/10/10 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT

VALENCE ROMANS HABITAT

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 20/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 20/12/2017
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 27/02/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 31/05/2018
UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 04/06/2018
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 10/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

VALLOGIS

Accord d'entreprise VALLOGIS 06/03/2019
Avenant N° 7 à l'accord UES du 15/12/04
AVENANT

Accord d'entreprise VALLOGIS 28/06/2019
Accord sur cessation de l'UES Valloire Habitat - Constitution Sté VALLOIRE HABITAT - IRP - Statut collectif
ACCORD

VALOPHIS HABITAT

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT 06/02/2019
Avenant n°3 à l'accord relatif au CET
AVENANT

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT 06/02/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HA

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HA 15/11/2017
Accord d'entreprise sur les horaires variables du personnel de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HA 31/01/2018
Avenant à l'accord d'entreprise sur les horaires variables du personnel de l'UES du Groupe VALOPHIS
AVENANT

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HA 13/02/2018
Accord d'entreprise relatif au dialogue social dans l'UES du groupe VALOPHIS
ACCORD

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HA 27/02/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HA 11/04/2018
Accord d'entreprise relatif au Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HA 19/10/2018
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HA 19/10/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HA 16/05/2019
Accord de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HA (Egalité Prof H-F ACCORD 2018)

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HA (Egalité Prof H-F ACCORD 2018) 16/04/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/06/2019
ACCORD DE TRANSITION ENTRE MFP ET L'UES DU GROUPE VALOPHIS
ACCORD

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (NAO 2018)

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (NAO 2018) 16/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (NAO 2019)

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (NAO 2019) 14/02/2019
ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (NAO 2019) 24/05/2019
NAO 2019 - Accord relatif aux conditions générale d'emploi et de rémunération du personnel de l'UES
ACCORD

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH 11/09/2018
Accord relatif au droit d'expression du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise VANNES GOLFE HABITAT OPH 11/09/2018
Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018
ACCORD

VAR HABITAT

Accord d'entreprise VAR HABITAT 05/02/2018
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VAR HABITAT 05/07/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

VENDEE LOGEMENT ESH

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 19/01/2018
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 21/01/2019
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 21/01/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 20/04/2018
Accord d'entreprise de prorogation des mandats des representants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 15/12/2017
UN AVENANT N°6 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS VILOGIA SA D'HLM
AVENANT

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 08/03/2018
Avenant 7 à l'accord de classifaction des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 20/04/2018
Accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la promotion de la mixité
ACCORD

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 10/09/2018
Avenant 8 à l'accord de classification des emplois-Modification de l'annexe
AVENANT

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 10/09/2018
Avenant 8 à l'accord de classification des emplois-Modification de l'annexe
AVENANT

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 05/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 23/04/2019
Avenant 9 Accord de classification des emplois
AVENANT

VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES 15/03/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES SIGNE LE 17/11/2011 (annexe 2)
AVENANT

VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DIFFUSION DES INFORMATIONS SYNDICALES A PARTIR DE L'INTRANET
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 28/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3)
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 28/03/2019
UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011
AVENANT

VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES

Accord d'entreprise VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES 27/06/2019
UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011
AVENANT

VOSGELIS - OPH DES VOSGES

Accord d'entreprise VOSGELIS - OPH DES VOSGES 18/10/2018
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011
ACCORD

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES 18/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES 18/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES 27/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MOYENS SUPPLEMENTAIRES ACCORDES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 21/02/2019
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RETRAITE SURCOMPLEMENTAIRE SIGNE LE 16/12/2010
AVENANT

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 21/02/2019
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 21/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES 21/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - EGALITE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

oph du cher

Accord d'entreprise oph du cher 05/07/2018
politique de rémunération
ACCORD