Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise ADVIVO 11/01/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/12/20 RELATIF A LA MUTUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise ADVIVO 14/10/2025
UN ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise ADVIVO 19/12/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ADVIVO 19/12/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/12/20 RELATIF A LA MUTUELLE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ADVIVO 19/12/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/10/07 RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE
AVENANT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 14/11/2017
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 23/11/2017
Accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé
ACCORD

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 23/11/2017
Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale
AVENANT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 13/12/2017
Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé
AVENANT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/11/2018
Avenant n°2 sur la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/11/2018
ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16/10/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/11/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 10/06/2020
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN 10/11/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif au versement de la prime d'objectif applicable aux salariés de droit privé
AVENANT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN 10/11/2020
Avenant n°1 portant révision de l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé
AVENANT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN 04/11/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN 26/02/2021
Avenant n°2 portant révision de l'accord collectif au Régime de Prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN 19/11/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN 19/11/2021
AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT LES HORAIRES VARIABLES
AVENANT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN 26/11/2021
ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN 31/08/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN 20/04/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN 20/04/2023
Avenant n°1 Portant révision de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN 29/09/2023
ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023
ACCORD