Cet avenant a pour objet d’apporter des modifications et des précisions à l’accord signé le 23 novembre 2017.
Les évolutions apportées dans le cadre de cet avenant ont été préalablement présentées au Comité Social et Economique.
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En conséquence, il est convenu,
Entre
AGEN HABITAT
3 rue de Raymond 47000 AGEN Représenté par, Directeur Général, d'une part
Et
L'organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail
Représentée par, Délégué Syndical,
L'organisation syndicale Force Ouvrière
Représentée par, Délégué Syndical,
De procéder à la modification de l’article 1 de l’accord relatif au Compte Epargne Temps. Cet avenant prendra effet à la date de signature.
ARTICLE 1 : bénéficiaires du CET
L’article est désormais ainsi modifié : Tout salarié sous contrat à durée indéterminée, ou déterminée peut, sur demande écrite, ouvrir un CET dès qu’il a au moins un an d’ancienneté au sein d’Agen Habitat. Il sera possible de déroger à cette règle d’ancienneté en cas de survenance d’un incident majeur ayant empêché la prise des congés. Cette dérogation devra rester exceptionnelle et sera soumise à l’avis du CSE. L’ouverture du CET s’effectue à sa première alimentation.
Les articles suivants restent inchangés.
ARTICLE 2 : dépôt - publicité
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la
Direccte dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
