AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27470002000028

• L'Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif au compte épargne temps (T04725061113)
  Début : 14/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'Accord conclu au terme de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T04725061114)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• L'Accord de méthode portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T04725061115)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04724060585)
  Début : 22/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT LES HORAIRES VARIABLES (T04721002045)
  Début : 19/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NAO (T04721002046)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 portant révision de l'accord collectif au Régime de Prévoyance (T04721001594)
  Début : 26/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au versement de la prime d'objectif applicable aux salariés de droit privé (T04720001449)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 portant révision de l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé (T04720001450)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04720001235)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 sur la classification des emplois (T04719000419)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé (A04718001308)
  Début : 13/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé (A04717001301)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale (A04717001302)
  Début : 23/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REGIME D ASTREINTE (T04723060061)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04723002771)
  Début : 20/04/2023 Fin : 19/04/2028
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• Avenant n°1 Portant révision de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (T04723002773)
  Début : 20/04/2023 Fin : 18/11/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T04721002044)
  Début : 19/11/2021 Fin : 18/11/2026
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• L'Accord de méthode portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T04724060584)
  Début : 08/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04723060149)
  Début : 21/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 (T04723060052)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/10/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES (T04722002440)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04719000830)
  Début : 16/10/2019 Fin : 15/10/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04720001451)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04719000905)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04719000420)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A04717001300)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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