Cet avenant a pour objet d’apporter des modifications à l’accord signé le 18 novembre 2009 ainsi qu’aux avenants 1 (du 7 juillet 2010), 2 (du 30 août 2010) et 3 (du 22 avril 2013).
Les évolutions apportées dans le cadre de cet avenant ont été préalablement présentées au Comité Social et Economique.
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En conséquence, il est convenu,
Entre
AGEN HABITAT
3 rue de Raymond 47000 AGEN Représenté par, Directeur Général, d'une part
Et
L'organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail
Représentée par, Délégué Syndical,
L'organisation syndicale Force Ouvrière
Représentée par, Délégué Syndical,
De procéder à la modification de l’article 2 de l’accord instituant les horaires variables signé le 18 novembre 2009. Cet avenant prendra effet à la date de signature.
ARTICLE 2 : Le personnel concerné (contrats privés et Fonction Publique)
L’article est désormais ainsi modifié : Le régime des horaires variables du personnel d’Agen-Habitat ne s’applique pas au personnel d’encadrement (emplois de catégorie 3 et 4), à la Secrétaire Générale, aux Agents d’Immeubles, aux Agents d’Entretien ainsi qu’aux Responsables d’Antenne.
Eté et conditions climatiques extrêmes
Les agents de l’Unité Technique de Proximité (ouvriers et responsable) peuvent appliquer des horaires adaptés du 1er juillet au 31 août en cas de conditions climatiques extrêmes. Les dates de mise en place ainsi que les horaires dits « d’été » seront précisés par notes de service. Ces agents ne seront donc pas soumis à l’application des horaires variables pendant cette période. En revanche, le pointage reste obligatoire.
DEPOT ET PUBLICITE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la
Direccte dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
