RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Avenant n°1 à
L’ACCORD COLLECTIF
RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
PRÉAMBULE :
Cet avenant a pour objet d’apporter des modifications à l’accord signé le 20 avril 2023.
Les évolutions apportées dans le cadre de cet avenant ont été préalablement présentées au Comité Social et Economique.
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En conséquence, il est convenu,
Entre
AGEN HABITAT
3 rue de Raymond 47000 AGEN Représenté par, Directeur Général, d'une part
Et
L'organisation syndicale Force Ouvrière
Représentée par, Délégué Syndical,
De procéder à la modification de l’article fixant la durée de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet avenant prendra effet à la date de signature.
Durée de l’accord
L’article est désormais ainsi modifié : La durée de cet accord est ramenée à une année à compter de la signature de cet avenant. Une nouvelle négociation sur le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes devra être engagée avant le 30 novembre 2024.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Dépôt - publicité
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la
Direccte dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
