Avenant n° 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Applicable aux salariés de Droit Privé
Entre les soussignés :
AGEN-HABITAT
3 Rue de Raymond 47000 AGEN
Représenté par M……………., Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale Force Ouvrière
Représentée par M………….., Délégué Syndical,
Et
L’organisation syndicale CFTC
Représentée par M………….., Délégué Syndical,
D’autre part
Vu l’accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privés d’Agen-Habitat signé le 23 novembre 2017 :
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 5 - UTILISATION DU C.E.T.
L’article 5 est ainsi modifié :
Il est apporté la précision suivante :
Utilisation autorisée
L’épargne constituée peut être utilisée :
d’une manière générale, sous forme d’indemnisation financière. Les jours épargnés, au-delà de 20, peuvent être monétisés dans la limite de 5 jours par an. Seuls les jours issus d’ARTT et heures supplémentaires peuvent être monétisés.
Dans ce cadre, il appartient au salarié d’opter pour l’indemnisation des jours épargnés au plus tard le 1er décembre de chaque année. L’indemnisation est calculée en fonction
du salaire brut de base du mois de versement, elle est soumise à l’intégralité des cotisations sociales et est fiscalement imposable.
Fait à Agen le 13 décembre 2017
Pour Agen-HabitatPour le Syndicat FOPour le Syndicat CFTC
