Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mutuelle santé
Entre les soussignés :
Advivo, dont le siège social est situé 1, Square de la Résistance BP 20124 – 38200 VIENNE, immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 350 276 580, représenté par en sa qualité de Directeur Général D’une part,
Et
Délégué Syndical UNSA
Déléguée Syndicale CGT D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Suite à la signature de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2024, il est convenu d’augmenter la prise en charge de la part patronale des cotisations.
Modification de l’article 5 de l’accord du 9 décembre 2020.
Rappel des taux de l’année 2023 COTISATION GLOBALE PART PATRONALE PART SALARIALE 100 % 74 % 26 %
Pour l’année 2024, l’augmentation de la mutuelle sera prise en charge par l’employeur.
Date d’effet et durée de l’avenant Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée. Les autres modalités de l’accord non mentionnées dans le présent avenant continuent de s’appliquer. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Office et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
Fait à Vienne en 7 exemplaires, le 11 Janvier 2024.
