Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) 27/05/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) 29/10/2025
Avenant n°2 à l'accord initial "Compte Epargne Temps" du 30 juin 1999 et Avenant à l'article 7 de l'accord NAO du 6/12/2019
AVENANT

Accord d'entreprise ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) 05/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION ACM HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) 05/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE CONSERVANT LES AVANTAGES ACQUIS LORS DES NAO 2011-01 ET DE L'ACCORD 2011-02 RELATIF A LA PRECEDENCTE CLASSIFCIATION DES EMPLOIS ACM HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) 13/04/2026
AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 29/12/2000 "PREVOYANCE - MUTUELLE" (maladie - invalidité/incapacité - décès)
AVENANT

Accord d'entreprise ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) 10/02/2026
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION ACM HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) 16/06/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET - ELECTION PROFESSIONNELLE 2026 DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) 16/06/2026
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE "CONGES 1993" ET L'ACCORD NAO 2012-04
AVENANT

Accord d'entreprise ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) 25/06/2026
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 95-05 DU 04/01/1995 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI ET AVANTAGES ACQUIS
AVENANT

Accord d'entreprise ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT) 11/12/2018
ACCORD NAO N° 2018-09 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 15/05/2018
UN ACCORD COLLECTIF 2018-04 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 10/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF 2018-05 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 10/07/2018
ACCORD COLLECTIF 2018-06 ADAPTATION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 10/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF 2018-07 PERIMETRE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 10/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF 2018-08 - BDES
ACCORD

Accord d'entreprise ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 11/06/2021
UN ACCORD COLLECTIF 2021-05 ADAPTATION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 30/06/2021
ACCORD 2021-06 EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 06/12/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE 2019-02 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE 21/07/2026
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 20/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 21/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 10/12/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 02/01/2018
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 16/10/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 12/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD