Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
Application de l'accord
Début : 01/09/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2026
Fin : 01/01/2999
33 accords de la société ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE
Le 21/07/2026
Mise à jour : 2026-08-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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