ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34857909500012

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/05 (T03825065047)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/05/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03824061291)
  Début : 19/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/05 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03823060682)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (T03822012172)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (T03822012173)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (T03822011462)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822010805)
  Début : 01/06/0022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (T03822010811)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE 13ème MOIS (T03822010814)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821008705)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03818001786)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03818007103)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (A03818006816)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (A03818006817)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03822010802)
  Début : 01/02/0022 Fin : 31/01/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03823060680)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/12/22 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (T03823060681)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (T03821008113)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03823013974)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822010813)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/01/18 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03821007356)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007662)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (T03821007663)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/18 RELATIF A L'ASTREINTE (T03821007354)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03818001787)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (T03818001696)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE 13ème MOIS (T03820006362)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AU FRAIS DE SANTE (T03820006364)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820006363)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (T03819003005)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002075)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DU 13ème MOIS 2021 (T03821008114)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/0021
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