PROCES VERBAL D’ACCORD NAO 2023 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMESET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre les soussignés
ACTIS Sis 25 avenue de Constantine à Grenoble représenté par Directeur Général d’une part
et
L’organisation syndicale
CFDT Représentée par Déléguée syndicale
Préambule
La CGT a fait l’objet d’une invitation en bonne et due forme pour négocier sur l’égalité professionnelle hommes-femmes et la qualité de vie au travail au même titre que la CFDT. La CGT étant absente lors de la négociation qui s’est tenue le 25 avril 2023, cet accord ne s’est conclu qu’entre la CFDT, syndicat majoritaire dans l’entreprise, et la Direction.
il a été acté ce qui suit :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, les parties se sont réunies le 25 avril 2023. Cette réunion a permis de mettre en perspective l’application des dispositions de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle hommes-femmes et de la qualité de vie au travail, signé par les parties le 1er février 2022.
Ainsi, les parties ont acté la non-nécessité d’un avenant de révision à cet accord mais se sont accordés sur l’importance des points suivants :
Etudier la mise en place de dispositifs ou d’actions qui pourraient permettre d’améliorer ou d’aménager les conditions de travail à l’attention des salariés de plus de 55 ans travaillant sur le terrain (Agent de nettoyage, agent de proximité et ouvrier de régie)
pour qui les fins de carrière peuvent s’avérer difficiles compte tenu de la pénibilité au travail (cf annexe à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle hommes-femmes et de la qualité de vie au travail du 1er février 2022).
Rappeler aux salariés les dispositions prises pour favoriser la convivialité en rediffusant la note interne relative à l’envellope temps et à l’envellope budgétaire pour les moments conviviaux.
Afin d’encourager et de favoriser l’organisation de moments conviviaux avec leurs équipes, chaque manager disposera désormais d’une enveloppe annuelle de 7€ par collaborateur (contre 5€ antérieurement)
Favoriser la prise de conscience et éviter toutes dérives discrimantes dans l’entreprise et ce, peu importe l’identité de genre d’une personne.
Améliorer l’harmonisation des temps de vie en réinterrogeant les modalités du droit à la déconnexion.
Revoir la grille d’entretien individuel afin notamment de faciliter l’exploitation des données sur la partie « condition de travail et bien-être au travail » pour capitaliser sur les retours faits.
Fait à Grenoble, En 3 (1) exemplaires originaux, le 4 juillet 2023,
Pour le Syndicat CFDT (2)
Pour ACTIS
1 pour chaque Délégué(e) Syndical(e), 1 pour la Direction, 1 pour le Conseil de Prud’hommes
1 exemplaire numérique sera envoyé à chaque Délégué(e) Syndical(e) pour communication au Syndicat 2) Chaque page est à parapher.
