ACM HABITAT, l’Office Public de l’Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole dont le siège social est situé 407 av. du Professeur Antonelli, n° de SIRET : 351 808 977 00034, représenté par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur Général.
D’une part,
Et
Les Délégations Syndicales suivantes :
Le
syndicat C.F.D.T. représenté par XXXX, délégué syndical ;
Le
syndicat C.G.T. représenté par XXXXX, délégué syndical.
D’autres part,
Article 1 - Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés d’ACM HABITAT.
Article 2 - Objet de l'accord
Le présent avenant est conclu à la suite de la mise en place de la nouvelle classification au sein d’ACM HABITAT et de la tenue de la commission de recours en date du 7 janvier 2026.
Il a pour objet de formaliser les évolutions arrêtées conjointement entre la Direction et les organisations syndicales signataires concernant certaines fiches emplois et leur positionnement au sein de la classification.
Article 3 – Principales évolutions
Après analyse des missions exercées, du périmètre d’intervention et des responsabilités associées, il est pris en compte les modifications suivantes pour les emplois relatifs :
Direction de la Gestion du Patrimoine (DGP)
Responsable d’Opérations Patrimoine est repositionné en classe 8, en lieu et place de la classe 7.
3.2 Direction de la Clientèle et de la Commercialisation (DCC)
Pour la Direction de la Clientèle et de la Commercialisation, il est procédé à la création d’une fiche emploi intitulée : « Conseiller·ère Logement Social et Gestionnaire CALEOL ».
Après analyse des missions exercées, du périmètre d’intervention et des responsabilités associées à cet emploi, celui-ci est positionné en classe 5 dans la nouvelle classification.
3.3 Direction des finances
Chargé.e de Trésorerie à cet emploi est repositionné en classe 6, en lieu et place de la classe 5.
Chargé.e de Mission Investissement est repositionné en classe 6, en lieu et place de la classe 5.
3.4 Direction Gestion Locative (DGL)
Certaines fiches emplois de la Direction Gestion Locative ont été modifiées comme suit :
Fiche emploi « Responsable des procédures impayées et du contentieux locatif » :
Modification de l’intitulé : « Responsable des procédures de recouvrement de l’impayé et du contentieux locatif »
Fiche emploi « Responsable des loyers, des charges et des baux de location » :
Modification de l’intitulé de l’emploi : « Responsable des loyers et des charges locatives »
Modification de la description de certaines missions.
Article 4 – Entrée en vigueur et dispositions finales
Les présentes modifications prennent effet à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle classification, soit le
1er janvier 2026.
Elles se substituent, pour les emplois concernés, aux dispositions antérieures figurant dans les accords, référentiels ou fiches emplois précédemment en vigueur, sans remettre en cause les autres stipulations de l’accord d’entreprise relatif à la classification.
ARTICLE 5 – Durée de l’accord et modalités de dépot
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier.
