ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35180897700034

• Avenant n°2 à l'accord initial "Compte Epargne Temps" du 30 juin 1999 et Avenant à l'article 7 de l'accord NAO du 6/12/2019 (T03425063716)
  Début : 29/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03425063074)
  Début : 27/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord Télétravail du 21 décembre 2020 (T03424061347)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 06/12/2019 MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU VERSEMENT D’UNE « PRIME DE SECTEUR » POUR LES SALARIES EN CHARGE DE RESIDENCES IDENTIFIEES COMME ETANT PARTICULIERES (T03424061348)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n° 3 VENANT COMPLETER L’AVENANT n°2 DE L’ACCORD DU 06/12/19 (T03422007582)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord collectif 2022-01 / Avenant n°2 à l'accord du 06/12/2019 - Modification des dispositions relatives au versement d'une "prime de secteur" pour les salariés en charge de résidences identifiées comme étant particulières (T03422006842)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord 2021-08 - Accord consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T03422006256)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2021-03 Avenant à l'accord collectif du 29 décembre 1989 Retraite surcomplémentaire - PEROB (T03421004743)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2020-03 - RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03420004592)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2020-02 - NAO (T03420004598)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD 2020-01 - Avenant à l'accord 2019-01 du 06/12/2019 (T03420003693)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE 2019-02 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (T03419002794)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2019-01 - NAO (T03419002796)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO N° 2018-09 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03419001826)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF 2018-07 PERIMETRE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T03418000455)
  Début : 20/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF 2018-08 - BDES (T03418000458)
  Début : 20/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF 2018-04 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T03418000141)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION (T03425062912)
  Début : 21/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD 2021-06 EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03421005582)
  Début : 20/07/2021 Fin : 19/07/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF 2021-05 ADAPTATION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03421005332)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise : Dotation exceptionnelle 2023 Activités sociales et culturelles du CSE (T03423060247)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE : DOTATION EXCEPTIONNELLE 2022 ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T03422007599)
  Début : 04/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord 2022-02 Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T03422007583)
  Début : 04/10/2022 Fin : 17/11/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF 2018-05 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03418000408)
  Début : 20/07/2018 Fin : 19/07/2021
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• ACCORD COLLECTIF 2018-06 ADAPTATION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03418000453)
  Début : 20/07/2018 Fin : 19/07/2021
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