ACM HABITAT, L’Office Public de l’Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole dont le siège social est situé 407 av. du Professeur Antonelli, représenté par XXX
d’une part,
ET
. Le syndicat
C.F.D.T. représenté par XXX
. Le syndicat
C.G.T. représenté par XXX
d’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de préciser les contours d’une dotation exceptionnelle attribuée au CSE dans le cadre du budget des activités sociales et culturelles. Celle-ci reste exceptionnelle et ne constitue en aucun cas un usage.
La direction souhaite par le présent accord apporter un soutien financier exceptionnel au CSE afin de permettre l’achat de tee-shirt dans le cadre de la Montpellier Reine.
Cette dotation exceptionnelle ne remet pas en cause le budget alloué pour les activités sociales et culturelles dans le cadre du règlement intérieur du CSE du 22 Février 2019.
ARTICLE 1 : OCTROI D’UNE ENVELOPPE EXCEPTIONNELLE AU CSE POUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Les parties ont convenu que le financement des activités sociales et culturelles sera complété pour l’année 2023 d’une dotation exceptionnelle spécifique et supplémentaire pour assurer l’acquisition de tee-shirt permettant d’identifier les participants d’ACM Habitat à la Montpellier Reine, course caritative qui récolte des fonds pour aider les associations de lutte contre le cancer du sein le dimanche 4 juin 2023.
La dotation est d’un montant total de 602.82 €
Le versement de la dotation interviendra par virement bancaire sur le compte du CSE au plus tard le 31 octobre 2023.
Il est expressément convenu que la dotation n’est accordée à titre exceptionnel que pour le seul exercice 2023 et que, pour les exercices suivants, le budget demeurera fixé dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur du CSE.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour le seul exercice 2023.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier.
