Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 12/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 10/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 31/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE 13ème MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 31/01/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AU FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 30/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 25/01/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/18 RELATIF A L'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 26/01/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/01/18 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 27/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 25/11/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 01/04/2021
UN ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 30/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DU 13ème MOIS 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 21/07/2021
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 01/02/2022
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 24/05/2022
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 13/12/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 13/12/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 13/12/2021
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE 13ème MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 01/07/2022
UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 01/12/2022
UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 01/12/2022
UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 04/07/2023
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 10/12/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/04/21 RELATIF AUX MOBILITES DURABLES
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 21/11/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 21/11/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/12/22 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
AVENANT

Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 06/12/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/05 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT