Avenant 1 à l’accord relatif aux mobilités durables du 1er avril 2021
Entre les soussignés
ACTIS
Sis 25 avenue de Constantine à Grenoble
Représenté par Directeur Général,
d’une part
et les Organisations Syndicales
CFDT
CGT
d’autre part,
Préambule
Issu de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pour faciliter les transports quotidiens, le Forfait Mobilités Durables (FMD) a été rendu effectif par le décret du 9 mai 2020.
Un accord d’entreprise portant sur les modalités de mise en place dudit forfait mobilités durables pour favoriser l’usage des transports dits « à mobilité douce » et l’enrichissement du Plan d’Actions Mobilité d’Actis (PAMA) est entré en vigueur à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2024.
En application des articles L.2242-1, L.2323-57 et L.2245-5-1 du code du travail et suite aux négociations réalisées en 2024, les parties ont décidé de modifier l’article 3.1 « durée de l’accord »
Les autres articles restent inchangés.
(…)
3.1. Durée de l’accord
Le présent avenant est prolongé pour une durée déterminée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent accord sera notifié par la partie signataire la plus diligente, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera également déposé par la partie signataire la plus diligente auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi – Unité Territoriale de l’Isère, en deux exemplaires : une version électronique anonymisée en format .docx et une version en format PDF sur le site suivant https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent, en un exemplaire.
Chaque partie signataire conservera en outre un original signé de cet accord.
Les salariés seront informés de la signature de cet accord.
Fait à Grenoble, En 8 (1) exemplaires originaux,
Le 10/12/2024
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CGT
Pour ACTIS
1) 1 pour chaque Délégué(e) Syndical(e), 1 pour chaque Syndicat, 1 pour la Direction, 1 pour le Conseil de Prud’hommes 2) La mention « lu et approuvé » doit être écrite de la main de chaque signataire et suivie de la signature de chacune des parties. Chaque page est à parapher.
