Accord d'entreprise HABITAT 44
un avenant n° 1 à l'accord du 5 avril 2012 relatif aux astreintes
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
32 accords de la société HABITAT 44
Le 19/12/2017
Mise à jour : 2018-02-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Un accord temps de travail qui vous correspond
![Trouvez l'avocat qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Un accord temps de travail sur mesure
Un avocat vous accompagne
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas