L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34211972400017

• Accord collectif relatif à la classification des emplois (T04425067608)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04425065323)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la classification des emplois, signé le 10/04/2013 (T04424019079)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04424019077)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l’accord collectif relatif à la mise en place du compte épargne temps conclu le 18 décembre 2020 (T04422013622)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise - NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04422013212)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T04421012533)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04421010245)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T04420009257)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019/2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04419005919)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux astreintes conclu le 5 avril 2012 (T04419004810)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (T04419003428)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord Collectif du 10/04/2003 relatif à la Classification des Emplois (T04418002346)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord du 13/10/2014, portant sur l'Adoption du Vote Electronique (T04418001929)
  Début : 15/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mobilité professionnelle sécurisée (T04418001238)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 1 à l'accord du 5 avril 2012 relatif aux astreintes (A04418009441)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 18 décembre 2020 relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (T04425064614)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise en date du 18 décembre 2020 relatif à un régime complémentaire de remboursement de « Frais de santé » (T04425064615)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des fins de carrière dans l'entreprise (T04425066227)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• Accord d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité et décès » (T04421009314)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T04420009258)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur l'egalité professionnelle Femmes/Hommes (T04421011376)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T04423061055)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise relatif à la gestion des fins de carrière dans l’entreprise (T04420008768)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T04422016244)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social & Economique (T04418002018)
  Début : 26/10/2018 Fin : 06/12/2022
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• Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 23 octobre 2020 relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail (T04421011887)
  Début : 13/09/2021 Fin : 12/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail (T04420008589)
  Début : 02/11/2020 Fin : 30/04/2021
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• Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail (T04420008770)
  Début : 02/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures d'urgences portant sur la continuité d'activité liée à la pandémie Coronavirus (T04420007585)
  Début : 11/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif aux mesures d’urgences portant sur la continuité d’activité liée à la pandémie de Coronavirus (T04420006880)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• avenant n.2 à l'accord collectif relatif aux astreintes conclu le 5 avril 2012 (T04419004147)
  Début : 30/05/2019 Fin : 31/07/2019
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