Les sociétés ci-dessous constituées en UES et représentées par …, DRH de l’UES 1001 Vies Habitat, dûment habilitée à cette fin.
1001 VIES HABITAT, dont le siège est situé 18 avenue d’Alsace - Tour Between - Bâtiment C - CS 40 091- 92091 La Défense Cedex,»,
GIE 1001 VIES HABITAT, dont le siège est situé au 18 avenue d’Alsace - Tour Between - Bâtiment C - CS 40 091- 92091 La Défense Cedex,
LOGIS MEDITERRANNEE, dont le siège est situé au 180 Avenue Jules Cantini 13 008 Marseille
SOLLAR, dont le siège est situé au 28 Rue Garibaldi 69 006 Lyon
LOGIS FAMILIAL, dont le siège est situé au 66-68 Route de Grenoble 06 200 Nice
LOGIS FAMILIAL VAROIS, dont le siège est situé au : Avenue de Lattre de Tassigny 83 200 Toulon
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives ci-après désignées au sein de l’U.E.S. 1001 VIES HABITAT, valablement représentées par leurs délégués syndicaux :
CFDT
CFE-CGC
CFTC
CGT
UNSA
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le groupe 1001 Vies Habitat a connu depuis 2018 une transformation majeure de son organisation, qui s’est notamment concrétisée au 1er juillet 2018 par la fusion des 3 sociétés en Ile de France ; cette transformation du groupe a engendré une nouvelle organisation territoriale et une harmonisation des pratiques au sein du groupe.
Cette harmonisation et ses nouvelles pratiques et organisations ont amené à mettre à jour et réviser certaines dispositions conventionnelles applicables au sein de l’UES telles que (primes sites sensibles, prime de remplacement). D’autres négociations ont eu lieu au cours des 2 dernières années sur les thématiques suivantes : dialogue social, astreintes, mensualisation du 13ème mois. Les parties entendent ainsi poursuivre les évolutions des dispositions conventionnelles, issues de l’accord d’entreprise du 31 mai 2007 et de ses avenants.
Par ailleurs, il est apparu nécessaire, compte tenu des évolutions législatives intervenues depuis la conclusion de l’accord du 31 mai 2007, notamment en matière de représentation du personnel et de Frais de Santé/ Prévoyance et de retraite, d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives aux fins de réviser l’accord d’entreprise.
D’autre part, un certain nombre de ces dispositions sont reprises ou traitées dans d’autres accords tels que l’accord GPEC ou l’accord de mise en place du CSE.
Il convient dès lors pour plus de lisibilité de n’intégrer dans l’accord d’entreprise que des domaines non traités dans d’autres accords. Les partenaires sociaux se sont réunis les 7 mai, 21 mai, 4 juin et 9 juin 2021.
A l’issue du processus de négociation, les parties à la négociation sont convenues de signer le présent accord qui se substitue à l’accord d’entreprise du 31 mai 2007 et à ses avenants.
Il annule et remplace toutes les dispositions antérieures en vigueur et tous les usages pouvant exister ayant le même objet.
Les évolutions légales et réglementaires intervenues dans le cadre de la politique de la Ville ont impacté les dispositions en vigueur, notamment concernant la prime de Sites Sensibles, dont les modalités d’application étaient définies par l’article 18 de l’accord d’entreprise du 31 mai 2007.
Compte tenu des évolutions en cours et des difficultés d’interprétation rencontrées, il a été convenu, dans le cadre des négociations menées en décembre et formalisées dans l’accord relatif à la Rémunération, au Temps de travail et au Partage de la valeur ajoutée, signé le 25 janvier 2019, d’engager des négociations concernant les modalités d’attribution de cette prime au 2ème trimestre 2019 et donc portant sur la révision sur ce point de l’accord d’entreprise du 31 mai 2007.
En parallèle, le dernier arrêté rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain a été publié le 15 janvier 2019 ; cet arrêté définit la liste des quartiers prioritaires de la ville.
Au sein de l’UES, la prime de Sites Sensibles était versée aux salariés remplissant les conditions de l’article 18 de l’accord d’entreprise et travaillant sur un des sites classés en « ZUS, ZRU, GPU et GPC » et figurant sur une liste de « résidences éligibles à l’octroi de cette prime en date de 2010.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’UES travaillant dans les conditions visées aux articles ci-dessous et aux tableaux annexés au présent accord.
ARTICLE 2 – NOTION DE SITE SENSIBLE
Les parties conviennent que, compte tenu des évolutions réglementaires périodiques relatives à la politique de la ville, la notion de « sites sensibles » ne recouvre pas dans sa totalité, la notion de Quartiers Prioritaires définis dans le cadre de la politique de la Ville par la réglementation applicable.
Ainsi, les sites dits sensibles sont issus à la fois :
des sites répertoriés dans le cadre de la politique de la ville et fixés réglementairement,
et des sites considérés comme sensibles sur nos territoires et filiales, en fonction des problématiques rencontrées sur nos résidences.
ARTICLE 2 – SALARIES ELIGIBLES
Les salariés travaillant sur des sites considérés comme sites sensibles, dont la liste est précisée en annexe 1, bénéficient d’une prime de Site Sensible, conformément aux modalités définies ci-dessous aux articles 3 et 4.
ARTICLE 3 – PRIME « SITE SENSIBLES » GARDIENS
3-1 Salariés éligibles
Une prime est attribuée aux salariés occupant un poste de gardien, remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Réalisation des travaux de propreté, d’entretien ménager, ou des traitements des OM
Travail sur un site appartenant à la liste de l’annexe 1.
Cette prime est également attribuée aux gardiens travaillant sur plusieurs sites, aux gardiens polyvalents, aux gardiens remplaçants.
3-2 Montant de la prime et modalités de versement
Le montant de cette prime est de 185,50 € en 2021 et est revalorisée selon les modalités décrites au 3-3.
Cette prime est versée mensuellement en 12 mensualités.
Le montant de cette prime est proratisé en fonction de la présence sur les sites sensibles (planning d’intervention). Le montant de la prime est proratisé en fonction des absences (maladie, accident du travail...), en cas d'entrée/ sortie dans le mois.
Cette prime, applicable à un salarié à temps partiel, est versée au prorata de son temps de travail.
3-3 Modalités de versement de la prime en cas de restrictions médicale et d’aménagement de poste pour une durée maximale de 6 mois
En cas de restrictions médicales amenant à un aménagement partiel du poste de travail sans activité de propreté, de ménage ou d’ordures ménagères, la prime versée pendant cette période sera égale à 100 € pour la période concernée d’aménagement provisoire du poste, et pour une durée maximale de 6 mois.
3-4 Fin du versement de la prime de Sites Sensibles et maintien temporaire en cas de mobilité
Le versement de la prime de Sites Sensibles prend fin dès que le salarié ne réalise plus les des travaux de propreté, d’entretien ménager, ou des traitements des OM.
En cas de mobilité sur un site non référencé en site sensible, le versement de la prime de Sites Sensibles sera maintenu selon les modalités décrites pendant 12 mois à compter de cette mobilité.
Le montant de la prime ainsi maintenue est calculé sur la base de la moyenne des primes versées au cours des 12 derniers mois.
3-5 Modalités de revalorisation
La prime de Site Sensible est revalorisée en fonction de l’augmentation générale dans le cadre des négociations relatives au bloc 1 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ».
Les nouveaux montants ainsi obtenus sont communiqués à l’ensemble des salariés à l’issue des NAO.
ARTICLE 4 – FORFAIT « SITE SENSIBLES » APPLICABLE AUX GDR (Gestionnaires de résidence)
4.1 Salariés éligibles
Une prime forfaitaire est attribuée aux Gestionnaires de Résidence, dont le périmètre d’intervention possède des logements au sein d’une résidence appartenant à la liste des sites sensibles figurant à l’annexe 1.
4.2 Montant et modalités de versement
Le montant de ce forfait est défini de manière forfaitaire en fonction du nombre de logements géré par le Gestionnaire de Résidence appartenant à des résidences figurant sur la liste des sites sensibles telle que référencée (annexe 1).
Le montant maximum de ce forfait est de 100,80 € bruts mensuel en 2021, versé en 12 mensualités ; le montant est revalorisé selon les modalités décrites au 4-3 ci-dessous.
Le montant de ce forfait est proratisé en fonction du nombre de logements en sites sensibles géré par le Gestionnaire de Résidence, en appliquant la méthode de calcul suivante :
Nombre de logements gérés appartenant à la liste des résidences en sites sensibles/ Nombre de logements gérés au total par le GDR = x %
Application de ce prorata au montant du forfait versé : x% x 100,80 € = montant versé
Ce forfait est, proratisé en fonction des absences (pour maladie, accident du travail...), en cas d'entrée/ sortie dans le mois.
Ce forfait mensuel applicable à un salarié à temps partiel, est versé au prorata de son temps de travail.
4-3 Modalités de revalorisation
Le montant de ce forfait est revalorisé en fonction de l’augmentation générale dans le cadre des négociations relatives au bloc 1 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ».
Les nouveaux montants ainsi obtenus sont communiqués à l’ensemble des salariés, à l’issue des NAO.
4-4 Fin du versement
Le versement de ce forfait prend fin dès que le salarié ne remplit plus les conditions d’attribution précisées à l’article 4.1 du présent accord.
5-2. Maintien du versement de la prime de Sites Sensibles aux salariés bénéficiaires autres que gardiens et ne remplissant plus les conditions d’éligibilité telles que décrites aux articles 3 et 4 ci-dessus au 1er janvier 2019 (groupe fermé)
La prime de Sites Sensibles, actuellement versée aux salariés occupant les fonctions de régisseur, agent d’entretien, employés d’immeubles, ouvrier, dans le cadre des anciennes dispositions de l’article 18 de l’accord d’entreprise, bénéficieront à titre dérogatoire, du maintien de cette prime. En cas d’évolution de la situation du salarié (mobilité, changement de poste, de site…), le versement de la prime cessera de plein droit.
ARTICLE 7 – DUREE ET DATE D’EFFET DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.
Il prend effet à la date de signature du présent accord et cessera de produire tout effet au 1er juillet 2025.
ARTICLE 8 – BILAN A 2 ANS ET CLAUSE DE REVOYURE
Il est convenu que les parties se réunissent pour envisager d’éventuelles adaptations à la liste des sites sensibles au cours du 1er trimestre 2023 (annexe 1).
ARTICLE 8 – ADHESION
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer. L’adhésion devra être notifiée aux parties signataires de l’accord par lettre recommandée, et faire l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire.
Article 9 - REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par la loi aux articles L2261-7 et suivants du code du travail.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties au présent accord devront ouvrir une négociation en vue de la conclusion d’un avenant.
Article 10 - DENONCIATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra également être dénoncé, par chacune des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois.
Cette dénonciation devra être notifiée par son auteur à l’ensemble des signataires et donnera lieu à dépôt.
ARTICLE 11 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès des services du Ministère du travail dans les conditions règlementaires fixées aux articles D.2231-2 et suivantes du code du travail
De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
En outre un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.
Cet accord fera l’objet d’une communication aux salariés et sera mis à disposition sur l’intranet du groupe.
Fait à Courbevoie le 11 juin 2021,
En 7 exemplaires originaux
U.E.S. 1001 Vies Habitat
C.F.D.T.
C.F.E-C.G.C.
C.F.T.C
C.G.T
UNSA
ANNEXE 1 : LISTE DES RESIDENCES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME SITES SENSIBLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 (ARTICLES 3 ET 4)
L’ensemble des sites mentionnés ci-dessous, QPV ou Sites Sensibles, donnent droit au versement de la prime Sites Sensibles Gardiens ou du forfait Gestionnaires de Résidences.
Code Pat.
Nom
CP
Commune
QPV
Site sensible
Commentaire
101 ASNIERES LES EDELWEISS 92004 ASNIERES-SUR-SEINE Oui
QPV mais pas en SS 209 CITE TASE VAULX EN VELIN 69256 VAULX-EN-VELIN Oui Oui QPV et SS sans changement 210 PAVILLON TASE VAUX EN VELIN 69256 VAULX-EN-VELIN Oui Oui QPV et SS sans changement 211 EUROREX VAULX EN VELIN 69256 VAULX-EN-VELIN Oui Oui QPV et SS sans changement 216 La BERGERIE VILLEFRANCHE 69264 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Oui
QPV mais pas en SS 231 LES SOURCES AIX LES BAINS 73008 AIX-LES-BAINS Oui
QPV mais pas en SS 272 DOMAINE DE LA COTE VAULX EN VELIN 69256 VAULX-EN-VELIN Oui
QPV mais pas en SS 326 Les DOMINOS LYON 9 69389 LYON 09 Oui
QPV mais pas en SS 507 VITROLLES PREVERT 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 508 VITROLLES MOZART 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 509 VITROLLES DOMAINE DES PINS 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 510 VITROLLES LES HESPERIDES 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 511 VITROLLES VERLAINE 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 512 VITROLLES BAUDELAIRE 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 513 VITROLLES LES NEREIDES 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 514 VITROLLES RIMBAUD 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 518 VITROLLES RONSARD 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 520 VITROLLES VIVALDI 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 521 VITROLLES DEBUSSY 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 522 VITROLLES ROSSINI 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 526 VITROLLES LAMARTINE 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 558 VITROLLES LA FRESCOULE 13117 VITROLLES Oui
QPV mais pas en SS 565 MARSEILLE LE THEATRE 13203 MARSEILLE 03 Oui
QPV mais pas en SS 570 MARSEILLE LE PATIO MASSILIA 13214 MARSEILLE 14 Oui
QPV mais pas en SS 600 MARSEILLE LA CABUCELLE 13215 MARSEILLE 15 Oui
QPV mais pas en SS 604 MARSEILLE ARCADES SAINT JEAN 13210 MARSEILLE 10 Oui
QPV mais pas en SS 622 MARSEILLE 14-LA VISITATION 13214 MARSEILLE 14 Oui
QPV mais pas en SS 623 MARSEILLE 03- EUGENE POTTIER 13203 MARSEILLE 03 Oui
QPV mais pas en SS 813 ILOT CASTEL 06088 NICE Oui
QPV mais pas en SS 816 LES PARADISIERS 06030 LE CANNET Oui
QPV mais pas en SS 817 LA STRADA 06088 NICE Oui
QPV mais pas en SS 828 L'ARISANA 06088 NICE Oui
QPV mais pas en SS 853 NICE-VERANY 06088 NICE Oui
QPV mais pas en SS 869 LE PATIO (ILOT CASTEL 2) 06088 NICE Oui
QPV mais pas en SS 924 LE PIOLET 06155 VALLAURIS Oui
QPV mais pas en SS 938 CLEMENT 06088 NICE Oui
Consideré QPV 939 LE MANOIR 06088 NICE Oui Oui QPV et SS sans changement 985 LE NERVAL 06088 NICE Oui
QPV mais pas en SS 990 VILLA THRACE 06088 NICE Oui
QPV mais pas en SS 994 LOU PALHOUN 06088 NICE Oui
QPV mais pas en SS 998 GRASSE - PIERRE SEMARD 06069 GRASSE Oui
QPV mais pas en SS 1010 MOISSY CRAMAYEL LUGNY POMMIERS 77296 MOISSY-CRAMAYEL Oui
QPV mais pas en SS 1021 CHELLES LA GRANDE PRAIRIE 77108 CHELLES Oui Oui QPV et SS sans changement 1029 EVRY LE CANAL 91182 COURCOURONNES Oui
QPV mais pas en SS 1040 MONTGERON LA FORET 91421 MONTGERON Oui Oui QPV et SS sans changement 1041 MONTGERON LA FORET ILN 91421 MONTGERON Oui
QPV mais pas en SS 1042 MONTGERON LA FORET COMMERCES 91421 MONTGERON Oui
QPV mais pas en SS 1054 EPINAY LES PRESLES MAUPAS 93031 ÉPINAY-SUR-SEINE Oui Oui QPV et SS sans changement 1064 TREMBLAY EN FRANCE CITE DES DOUANIERS 93073 TREMBLAY EN FRANCE Oui
Consideré QPV 1067 MANTES LA VILLE LES PLAISANCES 78362 MANTES LA VILLE Oui Oui QPV et SS sans changement 1075 SARTROUVILLE LES INDES GEORGES MELIES 78586 SARTROUVILLE Oui Oui QPV et SS sans changement 1078 SARTROUVILLE LES INDES ANDRE MALRAUX 78586 SARTROUVILLE Oui Oui QPV et SS sans changement 1079 SARTROUVILLE LES INDES MARCHE 78586 SARTROUVILLE Oui Oui QPV et SS sans changement 1080 SARTROUVILLE LES INDES EUROPE 78586 SARTROUVILLE Oui Oui QPV et SS sans changement 1083 MOISSY CRAMAYEL LA COCARDE 77296 MOISSY-CRAMAYEL Oui
QPV mais pas en SS 1091 MANTES LA JOLIE LES ECRIVAINS 78361 MANTES-LA-JOLIE Oui Oui QPV et SS sans changement 1092 MANTES LA JOLIE LES GARENNES 78361 MANTES-LA-JOLIE Oui Oui QPV et SS sans changement 1094 CORBEIL LES HAUTS TARTERETS 91174 CORBEIL-ESSONNES Oui Oui QPV et SS sans changement 1095 CORBEIL LES TUILERIES 91174 CORBEIL-ESSONNES Oui
QPV mais pas en SS 1096 CORBEIL COURBET 91174 CORBEIL-ESSONNES Oui Oui QPV et SS sans changement 1098 CORBEIL RENOIR 91174 CORBEIL-ESSONNES Oui Oui QPV et SS sans changement 1099 CORBEIL CEZANNE 91174 CORBEIL-ESSONNES Oui Oui QPV et SS sans changement 1101 CORBEIL BAS BLUM 91174 CORBEIL-ESSONNES Oui Oui QPV et SS sans changement 1102 CORBEIL -CENTRE BLUM- 91174 CORBEIL-ESSONNES Oui
QPV mais pas en SS 1103 CORBEIL HAUT BLUM 91174 CORBEIL-ESSONNES Oui Oui QPV et SS sans changement 1112 OSNY LE VAUVAROIS 95476 OSNY Oui Oui QPV et SS sans changement 1113 CHELLES GAMBETTA 77108 CHELLES Non Oui en SS mais pas en QPV 1118 ELANCOURT LES PETITS PRES 78208 ELANCOURT Oui Oui QPV et SS sans changement 1119 DAMMARIE LES LYS LUCIEN BOUTET 77152 DAMMARIE-LES-LYS Oui Oui QPV et SS sans changement 1121 DAMMARIE LES LYS ALBERT CAMUS - BERLIOZ 77152 DAMMARIE-LES-LYS Oui Oui QPV et SS sans changement 1122 DAMMARIE LES LYS MARECHAL JUIN 77152 DAMMARIE-LES-LYS Oui Oui QPV et SS sans changement 1123 DAMMARIE LES LYS JEAN MOULIN 77152 DAMMARIE-LES-LYS Oui Oui QPV et SS sans changement 1124 DAMMARIE LES LYS MONTAIGNE 77152 DAMMARIE-LES-LYS Oui Oui QPV et SS sans changement 1125 DAMMARIE LES LYS HERVE MOREL 77152 DAMMARIE-LES-LYS Oui Oui QPV et SS sans changement 1127 AULNAY AQUILON 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1128 AULNAY VENT D'AUTAN 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1129 AULNAY LA BRISE 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1130 AULNAY LES ALIZES 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1131 AULNAY LE ZEPHIR 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1132 AULNAY LE GALION 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1134 AULNAY LES ETANGS I 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1135 AULNAY LES ETANGS II 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui
QPV mais pas en SS 1136 AULNAY LE MERISIER 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1137 AULNAY LE MERISIER ILN 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1139 AULNAY CLOS DES SORBIERS TULIPIERS 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1172 EVRY LES PYRAMIDES 91228 EVRY Oui Oui QPV et SS sans changement 1186 AUBERVILLIERS LES PRESLES 93001 AUBERVILLIERS Oui Oui QPV et SS sans changement 1195 BEAUVAIS HARMONIAL I 60057 BEAUVAIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1196 BEAUVAIS HARMONIAL II 60057 BEAUVAIS Oui
QPV mais pas en SS 1209 SAVIGNY LA GRANGE DU BOIS PIERRE MENDES 77445 SAVIGNY-LE-TEMPLE Oui
QPV mais pas en SS 1210 SAVIGNY LA GRANGE DU BOIS - ALBERT F. TH 77445 SAVIGNY-LE-TEMPLE Oui
QPV mais pas en SS 1228 CERGY LES CASCADES COLLECTIF 95127 CERGY Non Oui en SS mais pas en QPV 1235 PARIS RUE MORAND 3 75111 PARIS 11 Non Oui en SS mais pas en QPV 1254 EVRY LES AUNETTES 91228 EVRY Oui
QPV mais pas en SS 1259 COURCOURONNES LA FANETTE 91182 COURCOURONNES Oui
QPV mais pas en SS 1260 PARIS LOUIS BONNET 1 75111 PARIS 11 Oui Oui QPV et SS sans changement 1261 PARIS - 13 RUE DE L'ORILLON 75111 PARIS 11 Oui
QPV mais pas en SS 1262 PARIS LOUIS BONNET 2 75111 PARIS 11 Oui
QPV mais pas en SS 1263 PARIS PRESENTATION 75111 PARIS 11 Oui
QPV mais pas en SS 1268 SAINT DENIS ERNEST RENAN 93066 SAINT-DENIS Oui
QPV mais pas en SS 1269 SAINT DENIS VILLA CHATEAUDUN I 93066 SAINT-DENIS Oui
QPV mais pas en SS 1270 SAINT DENIS VILLA CHATEAUDUN II 93066 SAINT-DENIS Oui
QPV mais pas en SS 1271 SAINT DENIS GARDES SUISSES 93066 SAINT-DENIS Oui
QPV mais pas en SS 1277 COURCOURONNES SQUARE ROSA 91182 COURCOURONNES Oui
QPV mais pas en SS 1282 EVRY LES CHARMILLES 91228 EVRY Oui Oui QPV et SS sans changement 1285 EVRY LES CHARMILLES II 91228 EVRY Oui
QPV mais pas en SS 1289 PARIS ROBERT HOUDIN 75111 PARIS 11 Oui Oui QPV et SS sans changement 1290 PARIS HOUDIN-VERNE 75111 PARIS 11 Oui Oui QPV et SS sans changement 1298 PARIS ROBERT HOUDIN FOYER SOLEIL E.H.P.A 75111 PARIS 11 Oui
QPV mais pas en SS 1300 PARIS ORILLON FOYER E.H.P.A. 75111 PARIS 11 Oui
QPV mais pas en SS 1302 PARIS ORILLON FOYER E.H.P.A. DESARGUES 75111 PARIS 11 Oui
QPV mais pas en SS 1304 MOISSY CRAMAYEL LES TILLEULS 77296 MOISSY-CRAMAYEL Oui
QPV mais pas en SS 1317 CLICHY - AMADEUS 92024 CLICHY Oui Oui en SS mais pas en QPV 1332 EVRY LA CLAIRIERE 91228 EVRY Oui
QPV mais pas en SS 1358 CLICHY RUE KLOCK 1 92024 CLICHY Oui Oui en SS mais pas en QPV 1359 CLICHY RUE KLOCK 2 92024 CLICHY Oui Oui en SS mais pas en QPV 1361 CLICHY RESIDENCE LA CRISTALLERIE 92024 CLICHY Oui Oui en SS mais pas en QPV 1367 CLICHY VILLA MAES 92024 CLICHY Oui
Consideré QPV 1373 LE BOURGET 93013 LE BOURGET Oui
QPV mais pas en SS 1376 PARIS MORET 75111 PARIS 11 Oui
QPV mais pas en SS 1456 EVRY JEAN PAUL SARTRE 91228 EVRY Oui
QPV mais pas en SS 1483 CORBEIL BROSSOLLETTE 91174 CORBEIL-ESSONNES Oui
QPV mais pas en SS 1484 EVRY BOIS SAUVAGE 91228 EVRY Oui
QPV mais pas en SS 1486 CLICHY CHANCE MILLY 92024 CLICHY Oui
QPV mais pas en SS 1497 MANTES LA JOLIE MARIE LAURENCIN 78361 MANTES-LA-JOLIE Oui Oui QPV et SS sans changement 1498 MANTES LA JOLIE BOUGAINVILLE 78361 MANTES-LA-JOLIE Oui Oui QPV et SS sans changement 1499 MANTES LA JOLIE DUMONT URVILLE 78361 MANTES-LA-JOLIE Oui Oui QPV et SS sans changement 1538 CORBEIL CLOS DES VIGNES 91174 CORBEIL-ESSONNES Oui
QPV mais pas en SS 1539 CORBEIL CLOS DES AMANDIERS 91174 CORBEIL-ESSONNES Oui
QPV mais pas en SS 1541 PARIS RUE DU CHALET 75110 PARIS 10 Oui
QPV mais pas en SS 1543 CORBEIL MAS DE LA DAUPHINE 91174 CORBEIL-ESSONNES Oui
QPV mais pas en SS 1552 CORBEIL CESAR ET ROSALIE 91174 CORBEIL-ESSONNES Oui
QPV mais pas en SS 1553 CORBEIL VILLA PALOMA 91174 CORBEIL-ESSONNES Non Oui en SS mais pas en QPV 1554 AULNAY LES ALLEES RENAISSANCE 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1555 AULNAY L'OREE DES AULNES 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1568 AUBERVILLIERS JEAN JAURES 93001 AUBERVILLIERS Oui
QPV mais pas en SS 1602 LA COURNEUVE JEAN JAURES 93027 LA COURNEUVE Oui
QPV mais pas en SS 1604 SAINT DENIS RESIDENCE FRANCIADE 93066 SAINT-DENIS Oui
QPV mais pas en SS 1607 LE MEE I 77285 LE MEE-SUR-SEINE Oui
QPV mais pas en SS 1609 LE MEE II 77285 LE MEE-SUR-SEINE Oui
QPV mais pas en SS 1610 LE MEE III 77285 LE MEE-SUR-SEINE Oui
QPV mais pas en SS 1611 LE MEE IV 77285 LE MEE-SUR-SEINE Oui
QPV mais pas en SS 1612 LE MEE V 77285 LE MEE-SUR-SEINE Oui
QPV mais pas en SS 1651 CERGY LA JUSTICE 95127 CERGY Oui Oui en SS mais pas en QPV 1687 CREIL GERARD DE NERVAL 60175 CREIL Oui Oui QPV et SS sans changement 1688 CREIL ALLEE BELLEVUE 60175 CREIL Oui Oui QPV et SS sans changement 1689 CREIL DAUDET 60175 CREIL Oui Oui QPV et SS sans changement 1690 CREIL CLEMENCEAU 60175 CREIL Oui
QPV mais pas en SS 1691 CREIL W. CHURCHILL 60175 CREIL Oui Oui QPV et SS sans changement 1706 CLICHY 6 RUE HENRI BARBUSSE 92024 CLICHY Oui
QPV mais pas en SS 1796 EVRY LA CLAIRIERE CLV 91228 EVRY Oui
QPV mais pas en SS 1797 EVRY LA CLAIRIERE ETUDIANTS 91228 EVRY Oui
QPV mais pas en SS 1822 AULNAY SOUS BOIS TERRASSES DE SOPHORA 93005 AULNAY-SOUS-BOIS Oui Oui QPV et SS sans changement 1834 CLICHY LA GARENNE RUE FOUQUET 92024 CLICHY Oui
Consideré QPV 1870 LE MEE SUR SEINE 77285 LE MEE-SUR-SEINE Oui
QPV mais pas en SS 3001 LE LUC LE VERGEIRAS 83073 LE LUC Oui
QPV mais pas en SS 3009 BRIGNOLES LES TAMBOURINS 83023 BRIGNOLES Oui
QPV mais pas en SS 3012 SAINT-RAPHAEL LOGIS DE L'ASPE 83118 SAINT-RAPHAEL Oui
Consideré QPV 3040 BRIGNOLES MAISON CELMA 83023 BRIGNOLES Oui
QPV mais pas en SS 3041 BRIGNOLES MAISON DETOURNEMIRE 83023 BRIGNOLES Oui
QPV mais pas en SS 3043 BRIGNOLES MAISON ANGENON 83023 BRIGNOLES Oui
QPV mais pas en SS 3046 BRIGNOLES ILOT DES TEMPLIERS 83023 BRIGNOLES Oui
QPV mais pas en SS 3048 BRIGNOLES ILOT ST-JOSEPH 83023 BRIGNOLES Oui
QPV mais pas en SS 3068 BRIGNOLES LE MOULIN 83023 BRIGNOLES Oui
QPV mais pas en SS 3073 BRIGNOLES MAISON BIANCO 83023 BRIGNOLES Oui
QPV mais pas en SS 3074 BRIGNOLES MAISON PELOQUIN 83023 BRIGNOLES Oui
QPV mais pas en SS 3076 LA SEYNE-SUR-MER LOU MISTRAOU 83126 LA SEYNE-SUR-MER Oui
QPV mais pas en SS 3079 LA SEYNE-SUR-MER LE VIEUX PUITS 83126 LA SEYNE-SUR-MER Oui
QPV mais pas en SS 3080 LA SEYNE-SUR-MER LA VIEILLE DARSE 83126 LA SEYNE-SUR-MER Oui
QPV mais pas en SS 3086 LA SEYNE-SUR-MER MAISON TADDEI 83126 LA SEYNE-SUR-MER Oui
QPV mais pas en SS 3087 BRIGNOLES MAISON ST-PIERRE 83023 BRIGNOLES Oui
QPV mais pas en SS 3096 BRIGNOLES MAISON LA COUR 83023 BRIGNOLES Oui
QPV mais pas en SS 3107 BRIGNOLES SAINTE-URSULE 83023 BRIGNOLES Oui
QPV mais pas en SS 3125 TOULON LENDRIN 83137 TOULON Oui
QPV mais pas en SS 3140 HYERES ESPERANTO 83069 HYERES Oui
QPV mais pas en SS 3157 DRAGUIGNAN ETOILE DU SUD 83050 DRAGUIGNAN Oui
QPV mais pas en SS 3166 HYERES LES BOSQUETS 83069 HYERES Oui Oui Consideré QPV 3173 HYERES LE FENOUILLET 83069 HYERES Oui
QPV mais pas en SS 3175 HYERES L'ORATOIRE 83069 HYERES Oui
QPV mais pas en SS 3177 HYERES LE SAINT LOUIS 83069 HYERES Oui
QPV mais pas en SS 3178 HYERES LE SAINT ESPRIT 83069 HYERES Oui
QPV mais pas en SS 3182 HYERES LAMALGUE 83069 HYERES Oui
QPV mais pas en SS 3196 HYERES MAISON RUE DES ECOLES 83069 HYERES Oui
QPV mais pas en SS 3200 LE LUC LES ORCHIDEES 83073 LE LUC Oui
QPV mais pas en SS 3289 TOULON CATHEDRALE 83137 TOULON Oui
QPV mais pas en SS 5028 PANTIN ZAC de l'Eglise 93055 PANTIN Oui
Consideré QPV 5030 BOISSY SAINT LEGER Des Erabbles 94004 BOISSY-SAINT-LEGER Oui
QPV mais pas en SS 5038 SARCELLES Le Hameau des Pommiers 95585 SARCELLES Oui
QPV mais pas en SS 5053 COSNE SUR LOIRE Des Hauts de Loire 58086 COSNE-COURS-SUR-LOIRE Oui
QPV mais pas en SS 5054 COSNE SUR LOIRE Des Hauts de Loire 58086 COSNE-COURS-SUR-LOIRE Oui
QPV mais pas en SS 5060 NEVERS Banlay 58194 NEVERS Oui Oui QPV et SS sans changement 5061 NEVERS Les Bas Montots 58194 NEVERS Oui Oui QPV et SS sans changement 5062 NEVERS Les Verdiaux 58194 NEVERS Oui Oui QPV et SS sans changement 5065 NEVERS Saint Fiacre 58194 NEVERS Oui Oui QPV et SS sans changement 5066 NEVERS Les Faïenciers 58194 NEVERS Oui
QPV mais pas en SS 5139 MANTES Les Explorateurs 78361 MANTES-LA-JOLIE Oui
QPV mais pas en SS 5175 SAINT MICHEL SUR ORGE BOIELDIEU 91570 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Oui
QPV mais pas en SS 5177 SAVIGNY SUR ORGE Grandvaux 91589 SAVIGNY-SUR-ORGE Oui Oui QPV et SS sans changement 5198 VILLENEUVE LA GARENNE JARDINS DE LA NOUE 92078 VILLENEUVE-LA-GARENNE Oui
QPV mais pas en SS 5204 CLICHY SOUS BOIS Grampa 93014 CLICHY-SOUS-BOIS Oui
QPV mais pas en SS 5228 PANTIN Les Coursives 93055 PANTIN Oui Oui QPV et SS sans changement 5235 LE PRE ST GERVAIS André Joineau 93061 LE PRE-SAINT-GERVAIS Oui Oui QPV et SS sans changement 5238 SEVRAN De Savigny 93071 SEVRAN Oui
QPV mais pas en SS 5245 CHENNEVIERES SUR MARNE Le Bois l'Abbé 94019 CHENNEVIERES-SUR-MARNE Oui
QPV mais pas en SS 5246 CHENNEVIERES SUR MARNE La Closeraie 94019 CHENNEVIERES-SUR-MARNE Oui
QPV mais pas en SS 5248 CRETEIL Esquirol 94028 CRETEIL Non Oui en SS mais pas en QPV 5274 LE PERREUX SUR MARNE Fratellini 94058 LE PERREUX-SUR-MARNE Oui
Consideré QPV 5287 ARNOUVILLE LES GONESSE Vallée du Plein A 95019 ARNOUVILLE-LES-GONESSE Oui
QPV mais pas en SS 5310 GOUSSAINVILLE Ampère 95280 GOUSSAINVILLE Oui Oui QPV et SS sans changement 5311 GOUSSAINVILLE Grandes Bornes 95280 GOUSSAINVILLE Oui Oui QPV et SS sans changement 5317 HERBLAY Les Naquettes 95306 HERBLAY Oui Oui QPV et SS sans changement 5340 VILLIERS LE BEL Gambetta 95680 VILLIERS-LE-BEL Oui
QPV mais pas en SS 5341 VILLIERS LE BEL Sellier 95680 VILLIERS-LE-BEL Oui
QPV mais pas en SS 5342 VILLIERS LE BEL Lagrange 95680 VILLIERS-LE-BEL Oui
QPV mais pas en SS 5343 VILLIERS LE BEL Camus 95680 VILLIERS-LE-BEL Oui
QPV mais pas en SS 5361 SAINT MAUR DES FOSSES Roussillon 94068 ST MAUR DES FOSSES Oui
QPV mais pas en SS 5368 SAINT MAUR DES FOSSES Traversière 94068 ST MAUR DES FOSSES Oui
QPV mais pas en SS 5377 MONTREUIL LES RUFFINS 93048 MONTREUIL Oui
QPV mais pas en SS 5380 MONTREUIL LES ROCHES 93048 MONTREUIL Oui
QPV mais pas en SS 5412 SAINT MICHEL SUR ORGE LAMARTINE 91570 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Oui
QPV mais pas en SS 5456 IVRY SUR SEINE "LE 98" 94041 IVRY-SUR-SEINE Oui
Consideré QPV 5467 VAUJOURS "RÉSIDENCE DU GRAND PARC" 93074 VAUJOURS Oui
Consideré QPV
ANNEXE 2 – SYNTHESE DES DISPOSITIONS ET DES MONTANTS AU 1ER JANVIER 2019
Article
Disposition
Conditions
Postes éligibles
Montant mensuel (01/01/2019) et modalités
Durée maximale en cas de maintien temporaire
Date d'application
Article 3
Prime Site Sensible Gardien (article 3)
Travaux de propreté, entretien et ordures ménagèresAppartenance Site Sensible (liste) Gardiens
182 €Proratisé selon absences
1er mai 2019
Article 3.3
Maintien temporaire en cas d’aménagement de poste pour restrictions médicales
Aménagement temporaire prescrit par le médecin du travail Gardiens
100 €
6 mois maximum
1er octobre 2019
Article 3.4
Maintien temporaire en cas de mobilité sur un poste ne remplissant plus les conditions d'éligibilité
Mobilité sur un poste ne remplissant plus les conditions d'éligibilité à la prime Site Sensible Gardiens
Montant moyen de la prime versée sur la base des 12 derniers mois
12 mois maximum
1er octobre 2019
Article 4
Prime Site Sensible Gestionnaires de Résidence (GDR)
Logements appartenant à des sites sensibles Gestionnaires de Résidence (GDR)
100 €
1er septembre 2019
Proratisé selon nombre de logements en sites sensibles
Article 5-1
Maintien temporaire du versement jusqu’au 31/12/2019
Appartenance ancienne liste sites sensibles Gardiens
182 €
Jusqu’au 31/12/2019
1er janvier 2019
Article 5-2
Maintien aux anciens bénéficiaires de l'article 18 hors gardiens (groupe fermé)
Anciennes conditions de l’article 18 de l’accord d’entreprise Régisseurs, agents d’entretien, employés d’immeuble, ouvriers
182 €
le versement de la prime cessera de plein droit en cas d’évolution de la situation du salarié (mobilité, changement de poste, de site…)
1er janvier 2019 Appartenance anciens sites sensibles
ANNEXE 3 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE L’ARTICLE 5-1
(ANCIENNES DISPOSITIONS ARTICLE 18 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE)
LISTE DES SITES CONCERNES PAR LE MAINTIEN TEMPORAIRE DE 12 MOIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 AU TITRE DE L’ARTICLE 5-1
DIR TERRITORIALE GRAND EST 1553 CORBEIL VILLA PALOMA SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND EST 1838 CORBEIL PICASSO 2 COLLECTIF SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND EST 1839 CORBEIL PICASSO 2 PAVILLONS SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND EST 1593 CHILLY MAZARIN PIERRE MENDES SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND EST 1594 CHILLY MAZARIN PIERRE MENDES RES. SOCIAL SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND EST 1623 MORANGIS GENERAL WARABIOT SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND EST 1283 EVRY LES CHARMILLES CLV SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND EST 1113 CHELLES GAMBETTA SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND EST 1586 CHELLES ST HUBERT SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND EST 1097 CORBEIL MATISSE SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND EST 1100 CORBEIL GAUGUIN SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND OUEST 5035 HERBLAY Le Bois des Fontaines SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND OUEST 1228 CERGY LES CASCADES COLLECTIF SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND OUEST 1229 CERGY LES CASCADES PAVILLONS SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND OUEST 1650 CERGY PLANTS COLLECTIF SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND OUEST 1850 MAGNANVILLE LES EDELWEISS SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND PARIS 1704 CLICHY GEORGES BOISSEAU SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND PARIS 1233 PARIS RUE MORAND 2 SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND PARIS 1234 PARIS RUE MORAND 1 SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND PARIS 1235 PARIS RUE MORAND 3 SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND PARIS 1681 PARIS CITE DES TROIS BORNES SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND PARIS 5200 BAGNOLET David SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND PARIS 5234 LE PRE SAINT GERVAIS Les Terrasses de la SS mais pas QPVV DIR TERRITORIALE GRAND PARIS 1816 VILLEPINTE RESIDENCE DU SAUSSET SS mais pas QPVV
5-2. Maintien du versement de la prime Sites Sensibles aux salariés bénéficiaires et ne remplissant plus les conditions d’éligibilité telles que décrites aux articles 3 et 4 ci-dessus au 1er janvier 2019 (groupe fermé)
Salariés concernés par le maintien du versement de cette prime (groupe fermé) : Régisseurs, agents d’entretien, employés d’immeuble, ouvriers
Conformément au protocole d’unité économique et sociale, signé le 28 décembre 2006, les sociétés de 1001 vies habitat sont regroupées au sein d’une unité économique et sociale (U.E.S.).
Sont comprises dans cette U.E.S. les sociétés suivantes :
1001 vies habitat
SA d’HLM - Siren 572 015 451 18 avenue d’Alsace – Immeuble Between – Bat C 92400 Courbevoie
GIE 1001 vies habitat
Groupement d’intérêt économique - Siren 492 644 323 18 avenue d’Alsace – Immeuble Between – Bat C 92400 Courbevoie
Sollar
SA d’HLM - Siren 057 501 702 28 rue Garibaldi 69006 Lyon
Logis Familial
SA d’HLM - SirenN 969 802 321 29 rue Pastorelli 06000 Nice
Logis Familial Varois
SA d’HLM - Siren 619 500 796 Avenue de Lattre de Tassigny 83100 Toulon
