1001 VIES HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57201545100071

• Accord d'Entreprise 1001 vies habitat (T09221027585)
  Début : 11/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT

• Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES 1001 vies habitat (T09221027586)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT

• Accord relatif à la prime temporaire de remplacement au sein de l'UES 1001 vies habitat (T09221027587)
  Début : 11/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au régime frais de santé/Prévoyance (T09218006378)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DU 24 JUILLET 2013 (T09218004299)
  Début : 31/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES (T09218004302)
  Début : 31/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT

• ACCORD RELATIF À LA PRIME « SITES SENSIBLES » 1001 VIES HABITAT (T09221027580)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2025
  Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT

• Accord annuel relatif à la rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T09221029644)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et droit à la déconnexion au sein de l'UES (T09218006371)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT

• Accord annuel relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (T09221023290)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT

• Avenant au protocole d'accord relatif à l'élection du comité social et économique 2018 (T09218004617)
  Début : 24/09/2018 Fin : 18/10/2021
  Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT

• Négociations annuelles obligatoires 2019 - accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T09219007501)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT

• Accord relatif au report de la date de consultation du CSE de 1001 Vies Habitat sur le livre 1 et sur le livre 2 dans le cadre du projet de transformation des métiers comptables et financiers et création du CSP emportant un projet de licenciement économiq (T09219014545)
  Début : 18/11/2019 Fin : 03/12/2019
  Accord d'entreprise 1001 VIES HABITAT

• Accord relatif à la prorogation des mandats, a la date des élections et mesures transitoire 2018 relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'UES (T09218003384)
  Début : 18/12/2017 Fin : 19/10/2018
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