AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À l’ÉLECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 2018
L’U.E.S. 1001 Vies Habitat, dont le siège est situé 18 avenue d’Alsace - Tour Between - Bâtiment C - CS 40 091 - 92091 La Défense Cedex, ci-après dénommée « le Groupe », représenté par …., DRH du Groupe 1001 Vies Habitat, dûment habilitée à cette fin.
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales ci-après désignées dans le cadre de
l’U.E.S. 1001 Vies Habitat, valablement représentées par leurs délégués syndicaux et représentants syndicaux, appartenant au personnel :
CFDT CFE-CGC CFTC CGT FO UNSA
D’autre part,
ont convenu et arrêté ce qui suit :
Les Organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et les Organisations syndicales représentatives dans le champ professionnel et géographique au sein de l’UES du groupe 1001 Vies Habitat ont été invitées à négocier un protocole d’accord préélectoral par courrier recommandé avec avis de réception en date du 22 mai 2018.
Les autres organisations syndicales ont été informées de l’organisation des élections et invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral par voie d’affichage et mails dans les locaux.
En réponse à ces convocations, les Organisations syndicales et la Direction de l’UES se sont réunies pour convenir du protocole d’accord préélectoral signé à l’unanimité le 31/08/2018. Dans le cadre des opérations électorales telles que défininies conventionnellement dans le protocole, des erreurs dans les listes (erreurs de noms, candidats souhaitant se retirer des listes, sur ou sous représentation hommes/ femmes…) ont été constatées après la date limite de clôture des listes, le 17 septembre à 12H et suite à affichage et mise en ligne sur l’intranet Espace Elections le 19 octobre.
Ainsi, les organisations syndicales présentes à la négociation et signataires du protocole ainsi que la Direction conviennent de procéder à la modification du protocole sur les dates limites de clôture, afin de permettre aux organisations syndicales présentant des listes au 1er tour de pouvoir rectifier les erreurs constatées avant mise sous pli et envoi des courriers et recettage technique du site de vote.
Les parties conviennent ainsi unanimement de décaler la date limite de clôture des candidatures initialement prévue le 17 septembre à 12h au lundi 24 septembre à 10h00. Ce décalage a également pour conséquence :
la mise en ligne rectifiée sur l’intranet des candidatures rectifiées le 24 septembre
Le décalage de l’envoi des courriers au 28 septembre 2018
Il est ainsi convenu de procéder aux modifications suivantes : les articles 7, 8 et l’annexe 2 du protocole d’accord pré-électoral sont ainsi modifiés ; les autres dispositions du protocole d’accord pré-électoral signé le 31/08/2018 restant inchangées :
L’article 7 « Appel et dépôt des candidatures » est ainsi modifié :
« La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au :
Lundi 24 septembre 2018 à 10 h au plus tard pour le 1er tour,
mercredi 10 octobre à 12h pour le 2nd tour éventuel. »
L’article 8 « Moyens et Campagne électorale » est ainsi modifié :
« Les différentes professions de foi syndicales tiendront au maximum sur une page A4 recto verso, intégrant les listes de candidats pour l’ensemble des collèges d’une part, et d’autre part la profession de foi. Le tout uniquement sous format A4.
Elles seront remises au plus tard le même jour que le dépôt des listes au 1er et 2nd tour à la Direction des Ressources Humaines, soit le :
Lundi 24 septembre 2018 à 12 h au plus tard pour le 1er tour,
mercredi 10 octobre à 12h pour le 2nd tour éventuel.
et se substitueeganisations syndicales présentant des listes au 1er Elles doivent être transmises en format numérique, au Service Relations Sociales, au 7ème étage du siège est situé 18 avenue d’Alsace - Tour Between - Bâtiment C - CS 40 091 - 92091 La Défense Cedex, par mail avec accusé de réception à Marion Bonamy et Anne-Sophie Lille.
Celles-ci seront mises en ligne sur l’application de vote électronique. Dans le cadre d’un éventuel 2nd tour, les professions de foi des listes des candidats seront mises en ligne dans les mêmes conditions. Les professions de foi seront par ailleurs publiées sur l’intranet de 1001 Vies Habitat, sur l’espace dédié aux Elections CSE. Une transmission sera réalisée par la Direction des Ressources Humaines le 24 septembre 2018 à l’ensemble du personnel de l’UES .
Une communication identique sera effectuée en cas de 2nd tour le 11 octobre 2018.
Dans le cas d'un second tour, les professions de foi des listes qui ne présentent aucun candidat sont retirées du site internet du prestataire.
Les différentes professions de foi syndicales tiendront au maximum sur une page A4 recto verso, intégrant les listes de candidats pour l’ensemble des collèges d’une part, et d’autre part la profession de foi. Le tout uniquement sous format A4.
Les professions de foi intégrant la liste des candidats en version papier seront également envoyées à tous les salariés par le prestataire de vote électronique.
Elles seront soit jointes au courrier adressé aux électeurs et contenant la notice explicative des élections ainsi que les codes confidentiels d’accès au vote soit envoyées par courrier distinct en cas d’envoi des identifiants et des codes. Les textes devront être établis sur un feuillet format A4 / Recto verso. L’impression des documents se fera en couleur. Le contenu des professions de foi remises en version papier et en version électronique devra être identique.
Pour un rendu optimal, les logos des syndicats et les photographies devront respecter les formats, poids et résolutions exposés ci-après :
Format
Poids (Ko)
Dimensions
Nom du fichier
Professions de foi
.pdf 1 000 (1 Mo) - PF_NOM SYNDICAT
Logos OS
.png 100 65*62 (minimum) LOGO_NOM SYNDICAT
Photos candidats
.jpg 500 4/3 : rapport hauteur/longueur de 1,33 PHOTO_NOM PRENOM
Matériel de vote Les codes accès au vote et les professions de foi seront adressés le
28 septembre 2018, uniquement pour le 1er tour au domicile de chaque salarié et seront constitués d’une lettre précisant les modalités du scrutin et des codes confidentiels de l’électeur
Espace Intranet élections et affichage Les professions de foi seront mises en ligne sur le site Intranet dans un espace dédié aux élections. Toutes les informations utiles au vote seront également mises en ligne dans cet espace, qui se substituera aux affichages obligatoires. »
Publicité du protocole préélectoral – durée de l’accord Le présent avenant au protocole est conclu pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique. Conformément à la loi, le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires, et il sera déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Le lendemain de sa signature, le texte du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par sa mise en ligne sur le site intranet du Groupe.
Fait à Courbevoie, le 24/09/2018 En 8 exemplaires originaux
U.E.S. 1001 VIES HABITAT représentée ….,
DRH du Groupe 1001 Vies Habitat
C.F.D.T. représentée par : (nom, prénom, signature)
C.F.E-C.G.C. représentée par : (nom, prénom, signature)
C.F.T.C représentée par : (nom, prénom, signature)
C.G.T représentée par : (nom, prénom, signature)
F.O représentée par : (nom, prénom, signature)
UNSA représentée par : (nom, prénom, signature)
L’annexe 2 « rétroplanning des étapes électorales » est ainsi modifiée :
Annexe n°2 – Rétroplanning des étapes électorales
Actions
Dates provisoires
horaires
Invitation à la négociation du PAP
mardi 22 mai 2018
1ère réunion
mercredi 6 juin 2018
2ème réunion
vendredi 15 juin 2018
3ème réunion
vendredi 22 juin 2018
Information aux salariés sur la date des élections
mercredi 4 juillet 2018
Date de signature
A partir du vendredi 20 juillet 2018 jusqu’au 10 aout 2018 au plus tard
Publication, mise en ligne du PAP
dès que possible
Affichage d’une note d’information sur le déroulement des élections (dates du scrutin et dates limites de dépôt des candidatures)
lundi 10 septembre 2018
Affichage des listes électorales
lundi 10 septembre 2018
Date limite de réclamations relatives aux listes électorales
jeudii 13 septembre 2018
Clôture des candidatures au 1er tour = dépôt des listes et des professions de foi
lundi 17 septembre 2018
à 12h
Mise en ligne des listes et professions de foi = communication DRH(Affichage des listes de cand idats)
mercredi 19 septembre 2018
Clôture finale des candidatures suite à avenant PAP pour rectifications des listes
Lundi 24 octobre 2018
A 11h
Mise en ligne des listes et professions de foi suite à modifications
Lundi 24 octobre
A 15h00
Recette du site de vote par la DRH et les organisations syndicales
Du mercredi 19 septembre au vendredi 26 septembre 2018
Constitution du bureau de vote
vendredi 21 septembre 2018
Envoi du matériel de vote électronique (codes + profession)
Vendredi 28 septembre 2018
scrutin blanc et cérémonie d’ouverture/ clés de vote
mercredi 3 octobre 2018
14h00
1er Tour des élections (ouverture du vote)
jeudi 4 octobre 2018
8h
Clôture du vote
lundi 8 octobre 2018
12h
Affichage des résultats du 1er tour + Appel à candidature
mardi 9 octobre 2018
Date limite de dépôt des candidatures, de la propagande et des photos des candidats
mercredi 10 octobre 2018
à 12h
Affichage des listes électorales + mise en ligne
jeudi 11 octobre 2018
Recette du site de vote par la DRH et les organisations syndicales
jeudi 11 octobre 2018
Scrutin à blanc / Programmation de l'ouverture et de la fermeture des élections / Contrôle des urnes et de l'empreinte de l'application
