PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT DES EQUIPES POSTEES DE GEEF ET DE LA SECURITE DU 21 FEVRIER 2023
Entre
La Direction de la société GIE OSIRIS dont le siège social sis: rue Gaston Monmousseau 38150 ROUSSILLON représentée par Monsieur X Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,
D'une part,
Et, d'autre part, l'organisation syndicale CGT représentant le personnel posté du service GEEF et du service Sécurité,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Suite au dépôt d'un cahier de revendication le vendredi 13 janvier 2023, La société Osiris a été amenée à échanger et négocier avec les représentants du Personnel et des équipes postées 2X12H de sujets ayant trait au dit cahier de revendications.
C'est dans ce cadre, qu'à la suite des réunions des 01, 09 et 21 février 2023, les propositions ont été annoncées puis explicitées et ont fait l'objet d'échanges avec les salariés et les partenaires sociaux. Les échanges ont d'abord porté sur l'explication de la décomposition de la valeur du forfait de 28.87% du forfait 12h AST et Paniers figurant sur le bulletin de paye des salariés postés qui se répartit ainsi: - 22.86% correspondant à la valorisation des nuisances du rythme posté 2X12H - 6.01% correspondant à la valorisation de la nuisance de l'astreinte spécifique à ce rythme 2X12H et nécessaire pour la continuité de service.
Nous avons également repris l'explication des éléments du temps de travail conduisant aux 122 postes de 12h à réaliser dont les 3 remontes. Après ces explications, une négociation s'est engagée avec les représentants des équipes postées, la déléguée syndicale CGT et la direction. A la suite des dernières propositions de la direction, les salariés ont accepté les éléments présentés et ces nouvelles propositions.
Ces nouvelles propositions concernent les points suivants:
GIE OSIRIS Relevé de conclusion du 2 I février 2023-
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ARTICLE 1 : PRIME DE POSTE 2X12
Une revalorisation de la prime de poste sera mise en œuvre sous forme d'une deuxième ligne:« complément Forfait de poste 12h AST et Paniers». La valeur de ce complément sera de 2,13% et fonctionnera à l'identique de l'indemnité de forfait 12h Ast et Paniers, ce qui permettra de faire évoluer la prime de poste 2X12 à un montant global de 31% (Forfait 12h de 28.87% + 2.13%), ce point est valable pour les nouveaux embauchés. Elle sera mise en place en mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 Elle n'aura pas d'incidence sur le budget des AC et Al qui seront négociées en NAO en 2023.
ARTICLE 2 : LES REMONTES
L'accord 2X12 définit que les postés doivent réaliser 122 postes par an dont 3 remontes. Celles-ci peuvent être prises pour suivre des formations professionnelles, dans ce cas un jour de formation de 7h est égale à une remonte de 12h. Elles pourront dorénavant aussi être prises pour suivre la semaine Sécurité et/ou la réunion d'informations du personnel organisée par la direction; dans ce cas le fait de participer à l'ensemble des ateliers de la semaine sécurité (soit environ 4 heures) équivaut à une remonte, il en va de même pour la réunion d'informations du personnel de la direction. La personne souhaitant utiliser une remonte pour ces réunions direction devra obligatoirement émarger la ou les fiches de présence. De plus jusqu'au 15 juin le salarié a toute latitude pour poser ses trois remontes ou programmer l'exécution de ces remontes sur le 2eme semestre. A partir du 16 juin, si des remontes ne sont pas posées, le hiérarchique du salarié avec celui-ci étudieront des moyens de les planifier avant la fin de l'année en laissant libre choix au salarié. Fin décembre, si des remontes n'ont pas été faites, elles seront neutralisées par des RCJF, des CP ou une remonte pourra être reportée sur l'année suivante au choix du salarié
ARTICLE 3 : LES ASTREINTES
Si un salarié n'a pas pu réaliser ces astreintes du fait d'une absence maladie, elles ne seront pas reportées à l'année suivante. Un suivi individuel des astreintes prises sera organisé par l'AMQ lors de la remise du calendrier annuel, au bout de 6 mois et au bout de 11 mois afin de vérifier l'équité dans ce domaine entre les salariés que ce soit au niveau du nombre d'astreintes prises ou de leur positionnement dans la semaine (Samedi, dimanche, jour férié). Pour GEEF selon les modalités de l'accord de rythme posté 12h00 15 astreintes maximum par an doivent être réalisées et 11 astreintes maximum par an pour le service Sécurité. Dans l'avenir, une nouvelle organisation pourra modifier ce nombre uniquement à la baisse. Si une personne a fait plus d'astreintes qu'attendues au planning théorique, chaque astreinte supplémentaire sera rémunérée sous forme d'une prime forfaitaire brute de 200 €.
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ARTICLE li: RENEGOCIATION DES CESSATIONS D'ACTIVITE POUR LES POSTES DANS L'ACCORD
SENIOR
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Ud'naeppoluicvaetritounreded'luanneonuéveglolecilaoti isounrslaerraetdréafiitneie à partir de la publication des décrets
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En application de l'article L 2262-4 du Code du Travail, le présent accord doit être Le présent accord prend effet au 06 mars 2023.
exécuté de manière loyale. exécuté de manière loyale.
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EnQ_ exemplaires originaux, Pour la Direction de GIE OSIRIS: Pour l'organisation syndicale � CGT_
GIE OSIRIS -Relevé de conclusion du 21 février 2023-
