AVENANT PROTOCOLE FIN DE CONFLIT SIGNÉ LE 7 AVRIL 2023
Entre :
La Société GRANDJOUAN SACO, représentée par Monsieur XXX
Et
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXX , délégué syndical central
Préambule :
Un protocole de fin de conflit a été signé le 7 avril 2023 entre la Direction de la Société GRANDJOUAN SACO et le syndicat CGT afin de mettre fin au mouvement de grève débuté le 1er avril 2023 et suivi par les salariés affectés au marché de Nantes Sud.
Les parties signataires rappellent l'exigence de respecter les termes du protocole de levée de conflit signé conjointement le 07/04/2023.
Les représentants des salariés ont sollicité la Direction pour envisager d'amender ledit protocole de fin de conflit et ainsi modifier le roulement poste du matin / poste d’après-midi.
Les parties se sont rencontrées les 9 juin 2023, 22 septembre 2023, 19 octobre 2023, 8 novembre 2023, 1er décembre 2023 afin d’échanger sur le sujet.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu :
Article 1 :
Les parties signataires conviennent que les articles 2 et 6 du protocole d’accord de fin de conflit signé le 7 avril 2023 sont annulés et remplacés par les articles suivants :
“
Article 2 : Travail des week ends
Les collectes des week-ends seront assurées par les salariés (salariés transférés liste jointe à cet accord) par roulement, à raison de trois week-ends par an.
La durée minimale quotidienne de travail décomptée, les samedis et dimanches, dans le cadre des prestations habituelles de collecte que du marché de Vertou ne pourra être inférieure à 5h.
Article 6 : Travail en deux postes matin/après midi
Après échanges avec les représentants du personnel et selon la volonté des salariés (salariés transférés) de travailler davantage sur le poste du matin, il a été convenu une modification du cycle de rotation matin/après midi. Le cycle de travail est aménagé pour permettre aux salariés (salariés transférés) qui ont accepté de travailler 3 week-ends par an et dont la liste est jointe en annexe de cet accord de travailler exclusivement sur le poste du matin”.
En cas de non-respect par un collaborateur cité dans l’annexe jointe au présent accord, à l’engagement du travail le week-end, par rotation, le collaborateur concerné ne pourra prétendre à bénéficier de l’aménagement du cycle de travail décrit à l’article 6.
Les autres articles du protocole de fin de conflit signé le 7 avril 2023 restent inchangés.
Article 2 :
Le présent accord entre en vigueur le lundi 1er janvier 2024 et est à durée indéterminée. Il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Un exemplaire sera envoyé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Fait à Saint Herblain, en 4 exemplaires originaux, le 8 décembre 2023.
Pour l’organisation syndicale CGT, , délégué syndical d’entreprise
Pour la Direction d’établissement Paul Grandjouan Saco, Monsieur XXX , Directeur de Pôle
Annexe 1 - Liste du personnel concerné par les mesures de cet avenant
1 - Monsieur X
2 - Monsieur X
3 - Monsieur X n’est pas concerné par les dispositions de cet avenant dans le cadre de son poste de conducteur avec une polyvalence chef d’équipe, si des changements devaient survenir et le conduire à occuper un poste de conducteur PL exclusif il serait de fait concerné par les dispositions de ce présent accord.
