Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise TOULOUSE METROPOLE HABITAT 24/07/2018 Procès Verbal d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise FONDATION ILDYS 17/05/2018 Accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique au sein de la Fondation Ildys
Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 27/06/2018 UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Accord d'entreprise SAMT 05/01/2018 Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP
Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 09/08/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
Accord d'entreprise SA RICARD 28/06/2018 Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques
Accord d'entreprise LES CHAUX DE LA TOUR 17/04/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 08/06/2018 Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MSA Grand Sud
Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE 27/02/2018 Accord reltif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT
Accord d'entreprise SAGA TERTIAIRE 04/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise VOA-VERRERIE D'ALBI 29/06/2018 PROROGATION DES MANDATS
Accord d'entreprise CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS 15/06/2018 PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS
Accord d'entreprise SOCIETE CRMA 04/07/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE
Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 19/07/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Accord d'entreprise KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE 13/03/2018 ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN 31/05/2018 Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP
Accord d'entreprise DS SMITH PAPER KAYSERSBERG 20/04/2018 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Accord d'entreprise HORIBA ABX SAS 21/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
Accord d'entreprise ZELLER PLASTIK FRANCE SAS 22/05/2018 Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
Accord d'entreprise AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE 31/07/2018 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Air Liquide E&C Solutions France
Accord d'entreprise SUPERGROUP 25/07/2018 Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de la société Supergroup
Accord d'entreprise SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQU 06/07/2018 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Accord d'entreprise SITA IT SERVICES FRANCE 06/07/2018 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Accord d'entreprise ENTREPOTS LINGERIE 30/04/2018 Prorogation des mandats des membres de le DUP de la société Entrepôts Lingerie
Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 11/07/2018 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
CSE entreprises de plus de 50 salariés : les mentions des procès-verbaux

Lors de la réunion du CSE, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, et ce tel que prévu à l’article L.2315-32 du Code du travail.

CSE : la gestion du temps passe en commission

Selon l’effectif de l’entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du Comité Social et Economique (CSE).

CSE d’établissements distincts : quel rattachement et périmètre ?

En pratique, cette question est abordée à l’occasion des élections professionnelles et est traitée au sein du protocole d’accord préélectoral.

Mise en place du CSE : Déroulement des élections

La mise en place du CSE suppose la réalisation de plusieurs étapes dont l’organisation d’un deuxième tour des élections, le 1er tour étant réservé aux organisations syndicales et la préparation de bureaux de vote.

Explications : le CSE

Avant les ordonnances MACRON, il existait au sein de l’entreprise différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP) permettant de favoriser

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié