Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord d'entreprise PV HOLDING 24/02/2026 Accord relatif au dialogue social au sein du Comité Social et Economique De l’UES PV Accord d'entreprise PV HOLDING 24/02/2026 Accord relatif au dialogue social au sein du Comité Social et Economique De l’UES PV Accord d'entreprise PV HOLDING 19/02/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Accord d'entreprise GRDF 22/12/2023 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de GRDF Accord d'entreprise AXAL 19/03/2026 Accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique Accord d'entreprise S N V 13/02/2026 Mise en place et fonctionnement du CSE Accord d'entreprise MIXT 05/05/2026 Accord d'entreprise de Mixt Accord d'entreprise CHARIER TP SUD 30/04/2026 Accord relatif à l'adoption du vote électronique Accord d'entreprise CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX 19/05/2026 Adoption du vote électronique Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE 02/04/2026 PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CCI NOUVELLE-AQUITAINE Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE 23/03/2026 ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE ET SES MODALITES POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA CCI NOUVELLE-AQUITAINE Accord d'entreprise AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC 10/03/2026 Protocole d'accord préelectoral Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE 14/11/2024 Protocole d'accord local relatif au recours du vote electronique Accord d'entreprise ALMERYS 05/05/2026 Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 26/06/2025 Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social économique (CSE) de l’établissement de Massy Accord d'entreprise ESDI EUROPEAN HELP DESK 26/03/2026 Accord vote électronique Accord d'entreprise NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE 01/04/2026 Prorogation mandats élus CSE Accord d'entreprise BOLLORE SE 28/04/2026 UN PROTOCOLE DE CONSTITUTION DU CSE CENTRAL BOLLORÉ SE Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 12/11/2025 Détermination du périmètre du comité social et économique Accord d'entreprise SERENIS CENTRE 20/03/2026 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION BRETAGNE 02/04/2026 ACCORD REGIONAL DE LA CCI BRETAGNE PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE ET SES MODALITES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise CLINIQUE DU MOULIN 12/03/2026 Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE REGIONAL 22/04/2026 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/03/2026 accord d'adaptation n°2 dissolution de l'UES et statut collectif applicable Accord d'entreprise LACOSTE 18/12/2025 Vote électronique ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1150 1151 › CSE : Présidence, bureau, représentant syndical et référent harcèlement Bien qu’étant l’organe de représentation du personnel, le CSE n’en reste pas moins présidé par l’employeur ou son représentant CSE entreprises moins de 50 salariés : les réunions exceptionnelles - participants et déroulement La tenue des réunions exceptionnelles Elections partielles et inaction de l'employeur L’employeur est dans l’obligation d’organiser les élections partielles si les conditions légales sont réunies. Modèle : Note adressée au personnel attestant de la carence aux élections professionnelles Lorsqu’à l’issue du 1er et du 2ème tour des élections, aucun candidat ne s’est présenté et que le comité social et économique ne peut être constitué ou renouvelée, l’employeur doit rédiger un procès-verbal de carence. CSE : Dans les entreprises de plus de 50 salariés : les réunions courantes et leur périodicité La périodicité des réunions Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
