Il existe cinq hypothèses dans lesquelles le comité social et économique (ci-après, « CSE ») des entreprises d'au moins 50 salariés peut exercer un droit d'alerte
Lorsque la délégation des membres du CSE ne parvient pas à se mettre d’accord avec l’employeur et qu’un expert est intervenu, il convient de respecter une procédure particulière.
