Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Compte tenu des nombreuses missions du CSE, plusieurs consultations sont nécessaires. Pour autant, ces consultations ne sont pas de même nature et n’ont d’ailleurs pas la même origine.

Les représentants de proximité dans le CSE

Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical

Le Code du travail a doté le comité social et économique - (CSE) d’un pouvoir d’alerter l’employeur dans plusieurs situations.

Sauf accord d’entreprise et dans les sociétés d’au moins 50 salariés, les consultations récurrentes sur les conditions de travail