Accord sur le renouvellement des CSE d’établissements
Entre :
La société dont le siège social est, représentée par son Président la Société DU SEREIN, représentée par son Président, Monsieur
D'une part
Et
Monsieur, Délégué Syndical CFDT, et Monsieur, Délégué syndical CGT,
D'autre part
Article 1 – Préambule
Dans le cadre du renouvellement des instances de représentation du personnel en 2026, la société a fait le choix, conjointement avec les élus de mettre en place un vote électronique.
Article 2 – Champs d’application du présent accord
Le présent accord a pour but d’acter le recours au vote électronique pour les élections de 2026. Il s’appliquera sur les 2 CSE d’établissements, pour le 1er tour et éventuellement le 2ème tour s’il devait en avoir un.
Article 3 – Mise en place du vote électronique
La société choisira un prestataire de vote électronique dans le respect des règles RGPD. Les salariés auront un accès personnalisé et sécurisé leur permettant de procéder au vote, lors de l’ouverture des urnes. Les codes d’accès pourront être envoyés par mail, SMS voir courrier selon les souhaits de chacun.
Article 8 – Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera du lendemain de son dépôt à la DREETS.
Article 9 – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS d’Avignon en deux exemplaires, dont une sous forme électronique. Un dépôt sera également effectué auprès au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.
