Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord d'entreprise KEOLIS AGEN 09/03/2018 Avenant à l'Accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel Accord d'entreprise KEOLIS AGEN 15/12/2017 Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS 22/02/2018 PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS 22/02/2018 LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 13/10/2017 UN ACCORD SUR LE DELAI D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES I.R.P SUR LA POLITIQUE SOCIALE Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 16/11/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT ‹ 1 2 ... 1142 1143 1144 1145 1146 1147 1148 1149 1150 1151 › Modèle: Procès-verbal de résultats aux élections du CSE à l'Inspection du travail L’employeur à l’obligation de communiquer, en double exemplaires, les procès-verbaux des élections à l’Inspection du travail compétente pour sa société. CSE et Consultations Ponctuelles - intervention des Experts-Comptables Lorsqu'une entreprise est partie à une opération de concentration, telle que définie à l'article L. 430-1 du Code de commerce, Négociation en l’Absence de CSE : les Règles Applicables en cas de Carence L’employeur est tenu de s’adresser aux représentants du comité social et économique lorsque leur information et leur consultation sont requises. CSE - Désignation d’un Expert comment s’y retrouver ? Les différents niveaux de consultation : groupe, entreprise, établissement CSE : Quelle formation économique pour assurer sa mission La formation économique des membres titulaires du CSE ne concerne que les sociétés d’au moins 50 salariés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
