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Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise LA MAISON DU CIL SA D HLM 22/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES IRP AU SEIN DES 2 ETABLISSEMENTS FUSIONNES
Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS 20/04/2018 Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de TEREOS Participations
Accord d'entreprise AUTODIS GROUP 09/02/2018 Accord de groupe relatif à la mise en oeuvre du vote dématérialisé par internet dans le cadre des élections professionelles
Accord d'entreprise VIAMEDIS 30/01/2018 Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise TELEVISION FRANCAISE 1 14/02/2018 ACCORD TF1 SA RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - 2018
Accord d'entreprise LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI 15/02/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-VICTOR AU SEIN DES LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI
Accord d'entreprise SIKA FRANCE 03/07/2018 ACCORD HARMONISATION STATUT COLLECTIF
Accord d'entreprise SYNERGIE 26/03/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS POUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 31/03/2018 SECOND ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES MEMBRES DU CE, DE LA DELEGATION DU PERSONNEL, DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Accord d'entreprise CANDIA 12/02/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE CANDIA
Accord d'entreprise MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE 20/11/2017 un accord pour la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MATT
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 31/07/2018 ACCORD RELATIF AU CYCLE ELECTORAL ET A LA CARTE SOCIALE DE L'EFS 2018 2022
Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 31/05/2018 Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique
Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 12/07/2018 Accord d'entreprise relatif aux établissements distincts
Accord d'entreprise LABORATOIRE ALCON S.A.S 09/07/2018 ACCORD DROIT SYNDICAL 2018
Accord d'entreprise CCA INTERNATIONAL (FRANCE) 17/07/2018 RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Accord d'entreprise SONEPAR ILE-DE-FRANCE 19/03/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
Accord d'entreprise ALTARES - D & B 06/08/2018 Accord sur la mise en place du vote dématérialisé par internet
Accord d'entreprise FDP 12/06/2018 Accord relatif au dialogue social connecté
Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST 27/06/2018 PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise BISCUITS POULT 26/07/2018 Accord d'entreprise formalisant la réduction des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM 01/07/2018 Accord relatif à la prorogation des mandats
Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC 18/07/2018 accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ADSEA 80
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES 15/03/2018 ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE DE L’APEC
Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 10/07/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) au sein de l'association BATIMENT CFA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
CSE : quelle comptabilité ?

Le CSE est tenu par des obligations comptables prévues par l'article [fondement article="L.2315-64" al="1" code="travail"].

Note de service : Affichage des listes de candidats des organisations syndicales

L’article L.2314-1 du Code du travail dispose que le nombre de membres du CSE est fonction du nombre de salariés de la société.

CSE : Quels Moyens Matériels ?

Afin d'assurer son bon fonctionnement il est primordial que le CSE dispose de moyens matériels afin d’exercer sa mission. Les moyens diffèrent selon la taille de l'entreprise.

Modèle : Note adressée au personnel attestant de la carence aux élections professionnelles

Lorsqu’à l’issue du 1er et du 2ème tour des élections, aucun candidat ne s’est présenté et que le comité social et économique ne peut être constitué ou renouvelée, l’employeur doit rédiger un procès-verbal de carence.

CSE et Composition du Bureau de Vote : les règles applicables

Le droit électoral impose un minimum de trois membres pour la composition du bureau de vote dont un président et deux assesseurs - (R.42 du Code électoral).

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