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Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 05/06/2018 Un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP
Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR 28/06/2018 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE
Accord d'entreprise CALBERSON BRETAGNE 12/07/2018 Un Accord relatif au nombre et périmétre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE
Accord d'entreprise ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDO 23/07/2018 Accord d'entreprise de prorogation des mandats
Accord d'entreprise SOLSTIS 09/08/2018 Protocole d'accord d'entreprise - Prolongation des mandats des IRP
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MECALIM 30/05/2018 ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS
Accord d'entreprise TEC INDUSTRIES 01/07/2018 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 11/07/2018 un accord relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d'établissement, ainsi que des comités d'hygiene de sécurite et des conditions de ravail
Accord d'entreprise LA MAISON DU CIL SA D HLM 22/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES IRP AU SEIN DES 2 ETABLISSEMENTS FUSIONNES
Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS 20/04/2018 Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de TEREOS Participations
Accord d'entreprise AUTODIS GROUP 09/02/2018 Accord de groupe relatif à la mise en oeuvre du vote dématérialisé par internet dans le cadre des élections professionelles
Accord d'entreprise VIAMEDIS 30/01/2018 Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise TELEVISION FRANCAISE 1 14/02/2018 ACCORD TF1 SA RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - 2018
Accord d'entreprise LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI 15/02/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-VICTOR AU SEIN DES LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI
Accord d'entreprise SIKA FRANCE 03/07/2018 ACCORD HARMONISATION STATUT COLLECTIF
Accord d'entreprise SYNERGIE 26/03/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS POUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 31/03/2018 SECOND ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES MEMBRES DU CE, DE LA DELEGATION DU PERSONNEL, DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Accord d'entreprise CANDIA 12/02/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE CANDIA
Accord d'entreprise MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE 20/11/2017 un accord pour la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MATT
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 31/07/2018 ACCORD RELATIF AU CYCLE ELECTORAL ET A LA CARTE SOCIALE DE L'EFS 2018 2022
Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 31/05/2018 Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique
Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 12/07/2018 Accord d'entreprise relatif aux établissements distincts
Accord d'entreprise LABORATOIRE ALCON S.A.S 09/07/2018 ACCORD DROIT SYNDICAL 2018
Accord d'entreprise CCA INTERNATIONAL (FRANCE) 17/07/2018 RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Accord d'entreprise SONEPAR ILE-DE-FRANCE 19/03/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés

Les spécificités du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés

La Commission des marchés au sein du CSE

Dans le cadre de sa mission, le CSE crée plusieurs commissions : commission formation, économique… l’une d’entres elles est la commission des marchés.

Convocation des délégués syndicaux en vue de négocier le protocole préélectoral

Conformément à [fondement article="L.2314-4" code="travail"], lorsque le seuil de 11 salariés est atteint l’employeur informe le personnel tous les quatre ans de l'organisation des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.

La mise en œuvre des droits d'alerte du CSE

Le Code du travail a doté le comité social et économique - (CSE) d’un pouvoir d’alerter l’employeur dans plusieurs situations.

Les Consultations concernant la Situation Budgétaire de l’entreprise : mode d’emploi

Les consultations concernant la situation budgétaire de l’entreprise peuvent porter sur :

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