Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord d'entreprise SOCIETE CRMA 04/07/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 19/07/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) Accord d'entreprise KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE 13/03/2018 ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN 31/05/2018 Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP Accord d'entreprise DS SMITH PAPER KAYSERSBERG 20/04/2018 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles Accord d'entreprise HORIBA ABX SAS 21/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT Accord d'entreprise ZELLER PLASTIK FRANCE SAS 22/05/2018 Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel Accord d'entreprise AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE 31/07/2018 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Air Liquide E&C Solutions France Accord d'entreprise SUPERGROUP 25/07/2018 Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de la société Supergroup Accord d'entreprise SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQU 06/07/2018 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet Accord d'entreprise SITA IT SERVICES FRANCE 06/07/2018 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet Accord d'entreprise ENTREPOTS LINGERIE 30/04/2018 Prorogation des mandats des membres de le DUP de la société Entrepôts Lingerie Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 11/07/2018 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 12/07/2018 Accord sur le Dialogue Social dans le cadre de la mise en place du CSE Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC 26/07/2018 Accord avec le Comité d’entreprise en l’absence de délégué syndical, portant sur les consultations annuelles 2018 du comité d’entreprise, au sens de l’article L. 2323-3 du code du travail Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE succursale en France 15/06/2018 Accord sur le fonctionnement du comité social et économique Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY S 24/04/2018 Avenant n°1 à l'accord de droit syndical du 13 février 2015 Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS 13/07/2018 Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel Accord d'entreprise VIA LOCATION 11/07/2018 Accord sur la prolongation des mandats et sur l'adaptation des régions et des IRP Accord d'entreprise PRIMA 05/07/2018 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE : COMMISSIONS CSE & BDES Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION 17/07/2018 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres CE, DP et CHSCT de VERI Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD 12/07/2018 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 des membres du CSE Accord d'entreprise GRAND CHAMBERY ALPES TOURISME 05/07/2018 Accord entreprise relatif au périmètre des élection du CSE et à la prorogation des mandats Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS d'entre SAONE ETLOIRE 23/07/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) AU SEIN DES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE 18/05/2018 PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE ‹ 1 2 ... 1139 1140 1141 1142 1143 1144 1145 1146 1147 1148 › Les avis obligatoires du CSE Pour recueillir l’avis du CSE sur un sujet donné, l’employeur est dans l’obligation d’organiser la consultation du CSE Elections du CSE : Régime applicable aux Listes Communes Les syndicats sont exclusivement habilités à présenter leurs listes de candidats au premier tour des élections professionnelles du comité social économique. 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