La Société SOLSTIS, représentée par M dûment mandaté pour conclure les présentes, ci-après désigné « l’Entreprise », d’une part,
ET :
L’organisation syndicale définie ci-dessous :
CFDT représentée par M , déléguée syndicale de la société Solstis.
ci-après désignée le « Syndicat », d’autre part
Ci-après désignées « Les Parties signataires ».
ARTICLE 1 – OBJET DU PROTOCOLE
Le présent protocole a pour objet de prolonger à titre exceptionnel les mandats des délégués du personnel.
Cette prolongation vise à laisser le temps nécessaire aux parties signataires de négocier la mise en place du Comité social et économique (CSE).
De ce fait, les organisations syndicales et la Direction se sont réunis le 09/08/2018 et se sont mis d’accord à l’unanimité pour prolonger les mandats des représentants du personnel jusqu’aux prochaines élections dont le 1er tour est fixé au 08/02/2019.
ARTICLE 2 – AFFICHAGE ET PUBLICITE
La Direction accomplira les formalités légales de dépôt du présent protocole dans les jours suivant sa signature. Il sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction.
