Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE

Un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP

Application de l'accord
Début : 16/06/2018
Fin : 16/10/2018

8 accords de la société AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE

Le 05/06/2018
















ACCORD

PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

SOCIETE ABCA


Les mandats des représentants du personnel de la société ABCA arrivent à échéance au 15 juin 2018 pour les Instances Représentatives du Personnel de CHARLEVILLE et au 16 octobre 2018 pour les Instances Représentatives du Personnel de REIMS.

Suite à la parution le 31 août 2017 et à la publication au Journal Officiel le 23 septembre 2017 des ordonnances « MACRON », les parties conviennent de proroger les mandats des Instances Représentatives du Personnel de CHARLEVILLE au 16 octobre 2018.

Les Instances Représentatives du Personnel de la société ABCA ont préalablement été informées puis consultées à ce sujet.



Fait à Reims, le 5 juin 2018


XXX

Directeur des Ressources Humaines






Pour les Organisations Syndicales




XXX

Délégué Syndical Central FO








Mise à jour : 2018-08-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas