AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 01-18 du 07 février 2018
PROLONGATION DES MANDATS CE, DP et CHSCT
Par cet accord d’entreprise, nous avons décidé de modifier la date de fin des mandats CE, DP et CHSCT qui avaient été fixés au 31 décembre 2018 par l’accord d’entreprise n° 01-18 du 07/02/2018. Cette date de fin de mandants est donc avancée et ainsi fixée au 30 novembre 2018.
