Accord d'entreprise NORMANDIE RAIL SERVICES

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE 02-18 PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS CE, DP ET CHSCT

15 accords de la société NORMANDIE RAIL SERVICES

Le 06/06/2018

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• CFDT

ACCORD D’ENTREPRISE N° 02-18 – Mai 2018

A Rogerville, le 18/05/2018

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 01-18 du 07 février 2018

PROLONGATION DES MANDATS CE, DP et CHSCT

Par cet accord d’entreprise, nous avons décidé de modifier la date de fin des mandats CE, DP et CHSCT qui avaient été fixés au 31 décembre 2018 par l’accord d’entreprise n° 01-18 du 07/02/2018.
Cette date de fin de mandants est donc avancée et ainsi fixée au 30 novembre 2018.