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Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise SUPERGROUP 25/07/2018 Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de la société Supergroup
Accord d'entreprise SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQU 06/07/2018 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Accord d'entreprise SITA IT SERVICES FRANCE 06/07/2018 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Accord d'entreprise ENTREPOTS LINGERIE 30/04/2018 Prorogation des mandats des membres de le DUP de la société Entrepôts Lingerie
Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 11/07/2018 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 12/07/2018 Accord sur le Dialogue Social dans le cadre de la mise en place du CSE
Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC 26/07/2018 Accord avec le Comité d’entreprise en l’absence de délégué syndical, portant sur les consultations annuelles 2018 du comité d’entreprise, au sens de l’article L. 2323-3 du code du travail
Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE succursale en France 15/06/2018 Accord sur le fonctionnement du comité social et économique
Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY S 24/04/2018 Avenant n°1 à l'accord de droit syndical du 13 février 2015
Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS 13/07/2018 Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
Accord d'entreprise VIA LOCATION 11/07/2018 Accord sur la prolongation des mandats et sur l'adaptation des régions et des IRP
Accord d'entreprise PRIMA 05/07/2018 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE : COMMISSIONS CSE & BDES
Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION 17/07/2018 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres CE, DP et CHSCT de VERI
Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD 12/07/2018 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 des membres du CSE
Accord d'entreprise GRAND CHAMBERY ALPES TOURISME 05/07/2018 Accord entreprise relatif au périmètre des élection du CSE et à la prorogation des mandats
Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS d'entre SAONE ETLOIRE 23/07/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) AU SEIN DES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE 18/05/2018 PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
Accord d'entreprise BIOXAL 18/07/2018 ACCORD MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Accord d'entreprise TORAY CARBON FIBERS EUROPE 17/07/2018 Accord pour la mise en place du Comité Social d'Entreprise TORAY CARBON FIBERS EUROPE
Accord d'entreprise GLAXO WELLCOME PRODUCTION 05/07/2018 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL
Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 12/07/2018 UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 12/07/2018 UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2018
Accord d'entreprise SEMITOUR PERIGORD 23/07/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DES MEMBRES DU CHSCT
Accord d'entreprise RTM OUEST METROPOLE 21/06/2018 ACCORD SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise Association régionale pour l'intégration 25/04/2018 Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et CSE Central de l'Ari
Quelle est la force contraignante éventuelle du CSE ?

Le rôle du CSE (Comité Social et Economique) va varier selon la taille de l’entreprise.

CSE : budget et effet de seuil en cours de mandat

Le principe de fonctionnement du budget

CSE entreprises de moins de 50 salariés : contentieux sur la communication des pièces

Les modalités de communication

Quel est le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

Pour ses attributions tant économiques que sociales, le CSE des entreprises d'au moins 50 salariés bénéficie de deux budgets distincts : un budget de fonctionnement

Mandat CSE et arrêt maladie : la suspension du contrat sur le mandat

La distinction juridique qui existe entre le contrat de travail et l’exercice d’un mandat de représentant du personnel au CSE peut créer plusieurs situations particulières.

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